Dans cette collection

• Rapport fait au nom de la commission des affaires financières, sur : 1° la demande d'avis, transmise par M. le président du Conseil des ministres, 2° la demande d'avis transmise par M. le président de l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de la France d'outre-mer...

  Date : 1955-07-07

• Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale portant ouverture de crédits provisoires au titre des dépenses ordinaires et des dépenses

  Date : 1954-03-02

• Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du Ministère de la France d'Outre-mer

  Date : 1954-03-23

• Avis présenté au nom de la commission de la défense de l'Union française sur la demande d'avis transmise par M. le président du conseil des ministres, sur le projet de loi relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de la défense nationale et des forces armées pour l'exercice 1954 en ce qui concerne le titre V.

  Date : 1954-03-04

• Avis présenté au nom de la commissions de la défense de l'Union française sur la demande d'avis transmise par M. le président du conseil des ministres sur le projet de loisur le projet de loi relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de la France d'outre-mer

  Date : 1954-02-11

• Avis présenté au nom de la commission de la défense de l'Union française sur la demande d'avis transmise par M. le président du conseil des ministres, sur le projet de loi relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de la défense nationale et des forces armées pour l'exercice 1954 en ce qui concerne les chapitres suivants de l'annexe IV (section marine)...

  Date : 1954-03-04

• Le budget de la législature

  Date : 1954-01-07

• Avis présenté au nom de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée Nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du Ministère de la Défense nationale et des Forces armées pour l'exercice 1954. Tome II section Marine

  Date : 1954-03-30

• Rapport d'information fait au nom de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la Défense nationale, créée en exécution de l'article 71 de la loi n°47-520 du 21 mars 19'7 modifié par l'article 11 de la loi n° 53-72 du 6 février 1953, sur la mission effectuée en Algérie du 4 au 9 juin 1955

  Date : 1955-07-05

• Avis présenté au nom de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée Nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du Ministère de la Défense nationale et des Forces armées pour l'exercice 1954. Section Air

  Date : 1954-03-30

• Rapport fait au nom de la commission de la défense de l'Union française sur la demande d'avis transmise par M. le président du conseil des ministres, sur le projet de loi relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de la défense nationale et des forces armées pour l'exercice 1954 en ce qui concerne les chapitres suivants de l'annexe IV (section marine)...

  Date : 1954-03-04

• Rapport fait au nom de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée Nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du Ministère de la France d'Outre-Mer (Dépenses militaires) pour l'exercice 1954

  Date : 1954-03-25

• Rapport fait au nom de la commission des affaires financières sur la demande d'avis, transmise par M. le président du conseil des ministres, sur le projet de loi relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de la défense nationale et des forces armées pour l'exercice 1954

  Date : 1954-02-16

• Rapport fait au nom de la commission des affaires financières, sur : 1° la demande d'avis, transmise par M. le président du Conseil des ministres, 2° la demande d'avis transmise par M. le président de l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de la France d'outre-mer (dépenses militaires) pour les exercices 1955 et 1956

  Date : 1955-07-07

• Rapport fait au nom de la commission des affaires financières, sur : 1° la demande d'avis, transmise par M. le président du Conseil des ministres, 2° la demande d'avis transmise par M. le président de l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de la défense nationale

  Date : 1955-07-12

• Feu roulant de critiques contre les budgets militaires

  Date : 1954-03-17

• Christian Pineau : « Nous dépensons 1.000 milliards par an pour une Défense nationale inadaptée »

  Date : 1955-07-23

• L'Assemblée proteste contre la priorité aux usines privées à l'unanimité des 546 votants

  Date : 1954-03-19

• Le budget de la Défense nationale est-il établi en fonction de la fin de la guerre en Indochine ?

  Date : 1954-01-07

• La guerre d'Indochine coûte 626 milliards dont 136 à la charge de la France

  Date : 1954-03-21

• Les douzièmes provisoires sont adoptés

  Date : 1954-03-04

• L'Assemblée nationale a commencé l'examen des crédits militaires

  Date : 1954-03-17

• Députés communistes et socialistes ont voté contre le budget militaire adopté finalement par 403 voix contre 203

  Date : 1954-03-22

• Pour la première fois depuis la Libération les socialistes ont voté contre les crédits militaires

  Date : 1954-03-22

• Le Conseil de la République a voté les crédits militaires

  Date : 1954-04-02

• Le budget militaire de 1955 préparerait la transition avant la mise en oeuvre d'un plan triennal des forces armées

  Date : 1954-10-27

• L'entretien des troupes françaises en Allemagne n'accroîtra pas cette année nos charges budgétaires malgré la réduction de la contribution allemande

  Date : 1955-05-08

• Le budget de la Défense nationale est fixé à 993 milliards

  Date : 1955-05-19

• Le budget militaire pourrait être soumis au Parlement cette semaine

  Date : 1955-05-05

• 996 milliards de dépenses militaires

  Date : 1955-06-11

• Un « faux départ »

  Date : 1955-07-26

• Transition vers le néant

  Date : 1955-07-26

• Hier matin, adoption par l'Assemblée du budget de la défense nationale pour 1955 et 1956, En aucun cas les militaires servant en Afrique du Nord ne seront maintenus sous les drapeaux au-delà de la durée légale

  Date : 1955-07-25