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Projets de règlements

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fre

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1SP51_DR3_sdra ark:/46513/sc1759b4

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Description

Cession de l'Ecole centrale des arts et manufactures à l'Etat - loi du 13 avril 1857, bulletin des lois n°524, 8p. (19 juin 1857), arrêté de l'Institution de l'Ecole, 31 f.man. ; Règlement de l'Ecole supérieure des sciences politiques et administratives, 7 f.man. ; Projet de loi relatif à la cession de l'Etat de l'ELSP, chambre des Députés, deuxième législature, n°3801, 11 p. (3 ex.) (session 1881) ; Projets de règlement pour l'ELSP, 18 f. (s.d.) ; Statuts de l'ELSP, 4 f.dact. (3 ex.) (1871).