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13 items

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à créer une commission chargée de préparer une solution durable aux problèmes scolaires

Date : 1956-02-23

Proposition de loi tendant à réserver les fonds publics à l'enseignement public

Date : 1956-01-27

Rapport supplémentaire tendant à réserver les fonds publics à l'enseignement public

Date : 1956-02-14

263 parlementaires adhérents à l'association pour la liberté de l'enseignement vont déposer une proposition de loi sur le statut des maîtres de l'enseignement

Date : 1954-12-02

Proposition de loi tendant à l'abrogation des lois nos 51-1115 et 51-1140, dites Pleven-Marie et Barangé-Barrachin

Date : 1951-11-26

Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation (1) sur : 1 : le projet de loi tendant à modifier certaines dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; 2 : la proposition de loi de M. Mazuez et plusieurs de ses collègues tendant à faire déclarer incompatibles avec le mandat législatif les fonctions de directeur de publication de tout journal ou écrit périodique

Date : 1951-07-26

Rapport fait au nom de la Commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier certaines dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Date : 1951-11-22

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale tendant à modifier certaines dispositions de la loi 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Date : 1951-11-13

Ceux qui dirigent l'opinion

Date : 1957-05-01

Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier certaines dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Date : 1951-12-04

Avis transmis par M. le président du Conseil de la République sur le projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale (dans sa première législature) tendant à modifier certaines dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Date : 1951-12-05

Ceux qui dirigent l'opinion

Date : 1957-06-01

Sans préjuger de l'évolution générale de la tendance de « Combat », nous noterons que le départ de M Claude Bourdet et de ses amis ...

Date : 1950-03-13