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19 items

Proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à résoudre le problème agraire aux Comores et à assurer dans l'avenir à ces îles un véritable progrès social et culturel

Date : 2046-03-12

Proposition de loi tendant à accorder l'autonomie administrative et financière à l'Archipel des Comores

Date : 1946-04-05

Rapport fait au nom de la Commission des territoires d'Outre-mer sur la proposition de loi de M. Saïd Mohamed Cheikh tendant à accorder l'autonomie administrative et financière à l'Archipel des Comores

Date : 1946-04-16

Proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à faire hâter la réforme agraire dans l'Archipel des Comores

Date : 2048-02-03

Rapport sur la proposition de résolution de M. Saïd Mohamed Cheikh tendant à inviter le gouvernement à faire hâter la réforme agraire dans l'archipel des Comores

Date : 2048-02-25

Proposition de loi tendant à modifier l'article premier de la loi du 9 mai 1946, relative à l'autonomie administrative et financière des Comores

Date : 1949-03-23

Décret du 24 février 1957

Date : 1957-02-28

Rapport sur la proposition de loi tendant à fixer le régime électoral, la composition, le fonctionnement et la compétence du Conseil général de l'archipel des Comores

Date : 1946-10-02

Proposition de loi tendant à instituer une Assemblée représentative territoriale dans l'Archipel des Comores

Date : 1946-01-15

Projet de loi instituant une Assemblée représentative territoriale dans l'archipel des Comores

Date : 1947-05-23

Avis sur le projet de loi instituant une Assemblée législative territoriale

Date : 1948-08-04

Rapport sur le projet de loi relatif à l'organisation des Comores

Date : 1964-06-29

Projet de loi modifié par le Sénat modifiant et complétant la loi n° 61-1412 du 22 décembre 1961 relative à l'organisation des Comores

Date : 1967-12-15

Rapport concernant la loi n° 61-1412 du 22 décembre 1961 relative à l'organisation des Comores

Date : 1967-12-20

Projet de loi approuvant la Convention fiscale entre le Gouvernement de la République et le Conseil de Gouvernement du Territoire des Comores

Date : 1971-04-02

Rapport supplémentaire sur le projet de loi (n° 1163) relatif à l'organisation des Comores

Date : 1961-12-08

Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée Nationale, relatif à l'organisation des Comores

Date : 1961-12-14

Rapport sur le projet de loi (n° 521) relative à l'organisation des Comores

Date : 1967-12-05

Rappor sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée Nationale, modifiant et complétant la loi n° 61-1412 du 22 décembre 1961 relative à l'organisation des Comores

Date : 1967-12-13