Procès d'actes O.A.S ou activiste commis en France : 1959-1967
Dans cette collection
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Castille s'en tire avec 20 ans de réclusion
Date : 1962-09-06
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Encore une audience de dupes !
Date : 1962-09-12
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Avec le printemps revient la saison des juges
Date : 1962-04-04
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Un verdict d'apaisement
Date : 1962-08-08
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Après deux ans de prison un innocent, le général Vanuxem
Date : 1963-09-11
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La carrière d'un plastiqueur
Date : 1961-11-30
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Godot et Robin sauvent leur tête
Date : 1962-08-03
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Nommé capitaine pour services rendus aux putschistes...
Date : 1964-06-23
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Godot-Robin ont commis un péché de jeunesse...
Date : 1962-08-02
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La fidélité aux serments
Date : 1962-09-14
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Les plastiqueurs de Toulouse
Date : 1962-05-11
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Circonstances atténuantes pour tous les plastiqueurs
Date : 1961-12-07
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Belvisi s'amuse
Date : 1963-11-16
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Audience blanche au procès de la nuit bleue de Toulouse
Date : 1962-03-08
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« Verdun ?... Connais pas ! »
Date : 1963-09-05
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Vanuxem : « Verdun », connais pas !
Date : 1963-09-05
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« Ce Verdun est un pauvre type » affirme le général Vanuxem
Date : 1963-09-06
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Un chef ardent et énergique
Date : 1963-09-11
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« Ma conviction intime... »
Date : 1963-09-12
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Atmosphère « bon enfant » au procès des « plastiqueurs » de Riom
Date : 1961-12-06
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Neuf « plastiqueurs » pour la première fois devant les assises
Date : 1961-12-05
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Le président continue à traiter les plastiqueurs avec bienveillance
Date : 1961-12-06
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Verdict ce soir au procès des neuf plastiqueurs de Limoges
Date : 1961-12-06
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« Le Monocle Noir » et Vincent
Date : 1962-09-10
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L'opération Tixier a échoué
Date : 1962-09-11
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Échec des dernières cartouches de la défense
Date : 1962-09-15
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André Canal a signé son pourvoi en cassation
Date : 1962-10-23
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Affaire Godot : Réquisitoire, plaidoiries et jugement aujourd'hui
Date : 1962-08-02
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Leçons du procès Godot
Date : 1962-08-09
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Réclusion à vie pour l'adjudant Robin
Date : 1963-10-04
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La Cour de sûreté n'a pas suivi les réquisitions du ministère public
Date : 1963-04-10
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Belvisi jugé pour la troisième fois
Date : 1963-11-15
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L'avocat général Requiert vingt ans de réclusion
Date : 1963-11-16
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Des tueurs arrogants au procès du réseau d'Armagnac
Date : 1964-03-19
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Jean-Marie Curutchet : 48 attentats
Date : 1964-06-25
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Le capitaine Curutchet : « On a disposé de moi comme d'un colis ! »
Date : 1964-06-27
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« Le terrorisme est fonction du but poursuivi »
Date : 1964-06-29
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Le légionnaire Baudry accuse Curutchet qui nie en avoir donné l'ordre !
Date : 1964-07-01
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Le condamné à mort Baudry accuse son chef, Curutchet
Date : 1964-07-01
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La mort requise contre Curutchet
Date : 1964-07-02
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Réclusion criminelle à vie pour Curutchet
Date : 1964-07-03
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La peine de mort est requise contre Curutchet
Date : 1964-07-03
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Les débats montrent l'absence de réalisme chez la plupart des accusés
Date : 1964-10-23
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Yko et Bach condamnés à quinze ans de réclusion
Date : 1962-12-01
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Les anti-héros
Date : 1964-08-22
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Le 13 mai « tient » toujours M. Frey
Date : 1961-10-06
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Un volontaire pour la Cour de sûreté
Date : 1967-09-23
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La défense plaide les circonstances atténuantes
Date : 1967-06-23
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L'ex-OAS Frassati extradé de Suisse
Date : 1966-09-27
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Les membres d'un réseau OAS d'Ille-et-Vilaine condamnés
Date : 1966-01-24
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Vingt-deux condamnations la plupart avec sursis
Date : 1965-02-08
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De jeunes activistes de la métropole jugés par la Cour de sûreté
Date : 1965-02-04
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Six condamnations à mort prononcées par défaut à la Cour de sûreté
Date : 1964-12-12
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Peines de réclusion criminelle pour les principaux accusés
Date : 1964-08-10
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Le chef de l'attaque du fourgon postal plastronne devant ses juges
Date : 1964-08-07
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18 de l'OAS avaient attaqué le fourgon postal de Loches
Date : 1964-08-06
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Prochaines mesures de grâce en faveur de détenus activistes ?
Date : 1964-06-19
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Jacques Sidos est condamné à dix ans de détention criminelle
Date : 1964-04-14
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Mme Bastien-Thiry va déposer en faveur d'activistes parisiens
Date : 1964-04-11
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Gyula Sari a comparu devant la Cour de sûreté de l'Etat
Date : 1964-04-04
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Peines de prison pour cinq membres d'un réseau OAS
Date : 1964-02-23
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Quatorze membres de l'OAS répondent de deux attaques de banques
Date : 1964-02-12
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Peines de réclusion et de prison pour les activistes d'El-Biar
Date : 1964-01-31
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Le gendre de Gardy condamné par la Cour de sûreté
Date : 1963-10-21
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Me Jean Pirche est condamné à trois ans de prison
Date : 1963-10-17
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Me Vignoles est acquitté
Date : 1963-10-14
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Le mystère d'une indulgence
Date : 1963-10-03
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Philippe de Massey et le docteur Martin sont condamnés par défaut
Date : 1963-10-03
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Jugement de plusieurs activistes
Date : 1963-09-27
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Pierre Sidos de nouveau jugé
Date : 1963-09-20
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La Cour de sûreté juge des tueurs de l'OAS
Date : 1963-09-16
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Des plastiqueurs parisiens condamnés
Date : 1963-09-05
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Peines de réclusion infligées à deux pilleurs de banques
Date : 1963-08-30
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Quatre activistes toulousains condamnés
Date : 1963-08-24
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Cinq ans de prison à Jacques Prévost
Date : 1963-08-22
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Les « utilités »
Date : 1963-07-24
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Deux affaires de réseaux OAS en France
Date : 1963-07-12
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Activistes condamnés par la Cour de sûreté de l'Etat
Date : 1963-07-15
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Deux condamnations
Date : 1963-07-11
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Le commandant Dadillon est condamné à quatre ans de prison
Date : 1963-07-10
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Sept condamnations
Date : 1963-03-24
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Des points troublants expliquent un arrêt scrupuleux et nuancé
Date : 1963-03-23
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Deux procès devant la Cour de sûreté
Date : 1963-03-16
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A la Cour de sûreté de l'Etat
Date : 1963-03-15
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Une complice de Canal acquittée par la Cour de sûreté de l'Etat
Date : 1963-03-13
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Le procès de Georges Bousquet et de ses compagnons
Date : 1963-03-12
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Quatre ans de prison pour complot au capitaine Beglia
Date : 1963-03-09
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Trois ans de prison à un Français d'Algérie auteur d'agressions
Date : 1963-02-28
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Peines de détention pour Gay et Bianchini
Date : 1963-01-26
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Deux activistes condamnés
Date : 1963-01-31
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Cinq étudiants jugés à Lille...
Date : 1962-12-14
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Des « imprimeurs » clandestins de l'OAS condamnés
Date : 1962-12-06
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Condamnation de cinq Cherbourgeois qui avaient distribué des tracts OAS
Date : 1962-10-19
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Quinze ans de réclusion criminelle aux meurtriers du CRS Gaessler
Date : 1962-11-30
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Du côté des sans grade
Date : 1962-09-30
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L'avocat général requiert des peines de réclusion et d'emprisonnement
Date : 1962-09-01
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Une mise au point concernant l'affaire Lebrun
Date : 1962-08-02
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Le lieutenant Kayanakis est condamné à dix ans de détention criminelle
Date : 1962-07-28
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Deux activistes condamnés à Bastia
Date : 1962-05-20
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« Le juge de fer » charge du dossier de l'OAS
Date : 1961-09-18
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M. Louis Thomas est acquitté par la cour d'assises du Rhône
Date : 1961-07-09
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Louis Thomas devant les assises du Rhône
Date : 1961-07-07
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Le procès de Louis Thomas s'est ouvert dans une atmosphère sans passion
Date : 1961-07-06
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Impressions d'assises
Date : 1961-02-09
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Tronci condamné à cinq ans de prison, Gaffori et Dellamonica à trois ans
Date : 1961-01-26
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Maurice et René Cordier sont condamnés à la réclusion criminelle à vie
Date : 1960-10-15
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Réquisitoire sévère au procès des membres du réseau Roy
Date : 1964-10-24
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Réclusion criminelle pour les chefs du réseau Roy
Date : 1964-10-26
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Le procès du « réseau Roy » commence devant la Cour de sûreté
Date : 1964-10-21
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Curutchet condamné par défaut par la Cour de sûreté de l'Etat
Date : 1964-10-12
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La lettre d'Argoud a peut-être sauvé la tête de Curutchet
Date : 1964-07-03
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Curutchet a bénéficié des « circonstances atténuantes »
Date : 1964-07-03
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L'avocat général demande la peine de mort pour Curutchet
Date : 1964-07-02
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La Cour de sûreté de l'Etat se déclare compétente pour juger Curutchet
Date : 1964-06-27
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Le vrai procès Curutchet n'est pas encore commencé
Date : 1964-06-26
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Claude Peintre est condamné à vingt ans de réclusion
Date : 1964-05-08
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Claude Peintre comparaît devant la Cour de sûreté de l'Etat
Date : 1964-05-06
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Verdict ce soir pour Claude Peintre et les membres de son commando OAS
Date : 1964-05-05
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Le procès du réseau d'Armagnac
Date : 1964-03-22
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Henri d'Armagnac est condamné à vingt ans de réclusion
Date : 1964-03-25
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Le réseau d'Armagnac devant la Cour de sûreté
Date : 1964-03-21
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Les principaux accusés revendiquent la responsabilité des attentats
Date : 1964-03-20
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Les membres du réseau d'Armagnac devant la Cour de sûreté
Date : 1964-03-19
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Le procès du réseau OAS d'Armagnac devant la Cour de sûreté
Date : 1964-03-18
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Belvisi condamné une nouvelle fois à 15 ans de réclusion
Date : 1963-11-19
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Le colonel de Sèze est condamné à dix ans de détention criminelle
Date : 1963-04-06
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« Condamnez sans appel ces fanatiques ! » s'écrie l'avocat général
Date : 1963-04-04
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« Je n'étais qu'un petit intermédiaire » soutient le colonel de Sèze
Date : 1963-04-03
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Le colonel de Sèze préparait le grand chambardement...
Date : 1963-04-02
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La Cour de sûreté de l'Etat juge le colonel de Sèze et Me Pirche
Date : 1963-04-02
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Manifestation violente au procès des assassins du commandant Kubaziac
Date : 1964-05-02
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Six membres de l'OAS répondent de l'assassinat du commandant Kubaziak
Date : 1964-04-29
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Le général Vanuxem dépose au procès des assassins du commandant Kubaziak
Date : 1964-04-29
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Les tueurs OAS du commandant Kubasiak
Date : 1964-04-27
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Le commandant Kubaziack avait été victime des hommes du commando Buscia
Date : 1963-03-07
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Pas cher la vie du gendarme Legros !
Date : 1962-09-26
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Nouvelle sanction disciplinaire à La Rochelle
Date : 1964-05-11
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M. Claude Massol préfet de la Charente-Maritime est mis en disponibilité
Date : 1964-05-08
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Le commissaire de police de la Rochelle est suspendu
Date : 1964-05-07
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Mme Robin est inculpée de complicité dans l'évasion de son mari
Date : 1964-05-06
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L'ex-adjudant Robin, l'homme de main de l'OAS se cacherait dans la ville
Date : 1964-05-05
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Godot et un tueur OAS, Irtaso ont tenté de s'évader
Date : 1963-02-08
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Les man¿uvres des défenseurs de l'OAS n'abusent personne
Date : 1962-07-19
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Le procès Godot renvoyé à huitaine
Date : 1962-07-11
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La Cour militaire renvoie le procès Godot à huitaine
Date : 1962-07-11
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Godot et Robin étaient chargés « d'algérianiser » la France
Date : 1962-07-10
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Fortes condamnations au procès des plastiqueurs du groupe Canal-Vincent
Date : 1963-03-22
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Les avocats de Canal : la condamnation disparaît ipso facto
Date : 1962-10-23
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Le recours de Canal devant le Conseil d'Etat
Date : 1962-10-20
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Les faits créent le droit
Date : 1962-09-19
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Le procès de Canal et de Vincent est de nouveau ajourné
Date : 1962-09-12
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Les débats sont renvoyés à ce matin pour leur permettre de se reposer
Date : 1962-09-11
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Jugement dans l'affaire du réseau OAS de l'ouest
Date : 1962-09-18
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Plaidoiries en série avant le jugement
Date : 1962-09-16
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Le procès de l'OAS de l'Ouest est celui d'un milieu
Date : 1962-09-14
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20 ans de réclusion pour Castille
Date : 1962-09-06
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Philippe Castille comparaîtra mercredi devant le tribunal militaire
Date : 1962-09-02
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Paul Stéfani et Robert Artaud répondent de l'assassinat de M. Locussol
Date : 1962-07-12
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L'assassinat de M. Locussol
Date : 1962-01-07
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La condamnation des membres du réseau OAS de Toulouse
Date : 1962-05-12
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Seize plastiqueurs toulousains répondent de leurs néfastes activités
Date : 1962-05-08
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Riom, la Cour où l'on cause
Date : 1961-12-16
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Verdict au procès des plastiqueurs de Limoges
Date : 1961-12-07
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Neuf « plastiqueurs » comparaissent devant la cour d'assises de Riom
Date : 1961-12-05
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Le tribunal militaire ordonne un supplément d'information
Date : 1962-02-23
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Les ravisseurs du Dr Mainguy, hommes de main de l'OAS
Date : 1962-02-21
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Trois affaires « typiques » pour le « petit tribunal militaire »
Date : 1962-01-27
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André Quarez, le compagnon de Berthommier se livre à la justice
Date : 1960-01-07
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Berthommier refuse de révéler la provenance de sa bombe
Date : 1960-03-14
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L'affaire Berthommier : Housseaux s'est constitué prisonnier
Date : 1960-02-03
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L'enquête ... sur le réseau Berthommier
Date : 1959-10-15
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Contre-terrorisme : l'affaire Berthommier et les autres
Date : 1959-10-08
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L'affaire Berthommier
Date : 1959-10-07
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Une lettre des défenseurs du général Vanuxem
Date : 1963-10-07
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L'ex-capitaine sergent met en cause le général Vanuxem
Date : 1963-10-03
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Nouvelle offensive psychologique d'Argoud
Date : 1963-09-29
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Le général Vanuxem se voit attaqué par Argoud et défendu par Godard
Date : 1963-09-29
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Vanuxem et vous
Date : 1963-09-12
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Un fait nouveau
Date : 1963-09-10
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L'acquittement n'est pas tout
Date : 1963-09-10
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Le général Vanuxem devrait retrouver un commandement
Date : 1963-09-09
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Justice à froid
Date : 1963-09-09
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Général Vanuxem, vous êtes libre !
Date : 1963-09-09
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« Le général Vanuxem est totalement innocent »
Date : 1963-09-07
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Distribution des prix pour le « brave et innocent » général Vanuxem
Date : 1963-09-06
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Le général Vanuxem : Je donne ma parole que je n'étais pas « Verdun »
Date : 1963-09-06
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Vanuxem devant ses juges
Date : 1963-09-05
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Le « Pardon de la France »
Date : 1963-09-05
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« Ma première garnison en métropole depuis 1939 : la Santé » dit Vanuxem
Date : 1963-09-04
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Le procès Vanuxem de Blignières et Gingembre renvoyé au 3 septembre
Date : 1963-07-14
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Claude Rouvière est condamné à mort par contumace
Date : 1963-07-05
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L'affaire de l'OAS-métropole
Date : 1961-10-06