Droit d'auteur : 1957-1985
Dans cette collection
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Droits d'auteur : un lifting à très haut risque
Date : 1984-07-09
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A vos droits créateurs !
Date : 1985-08-23
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Cette très honorable SACEM
Date : 1983-01-21
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La crise du livre scolaire
Date : 1973-10-15
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Le droit d'auteur et la reproduction photographique en matière de presse
Date : 1959-12-31
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La bataille des photocopies
Date : 1982-01-10
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Débat au Sénat sur les droits d'auteur
Date : 1985-04-03
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Les auteurs et artistes français de toutes catégories
Date : 1984-05-22
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Les droits des créateurs en jugement à l'Assemblée
Date : 1985-05-20
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Le long combat des auteurs pour la reconnaissance de leurs droits
Date : 1982-03-26
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Droits d'auteur : le projet examiné aujourd'hui
Date : 1984-06-28
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Droits d'auteur et droits d'acteur
Date : 1985-05-20
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Une partie décisive pour l'avenir de l'audiovisuel
Date : 1984-06-26
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Y aura-t-il encore des artistes français en l'an 2000 ?
Date : 1985-03-30
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A quoi sert la SACEM
Date : 1985-02-22
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Une bataille d'intérêts
Date : 1984-05-22
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Le droit d'auteur s'adapte à la nouvelle économie de la création
Date : 1985-08-03
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A l'abordage des pirates de la vidéo
Date : 1985-08-17
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Les auteurs en révolte
Date : 1985-05-11
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Le BIPE estime à 70 millions de francs le coût pour l'audiovisuel public
Date : 1985-05-11
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Le Sénat recadre la loi sur la propriété artistique
Date : 1985-04-06
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Droits d'auteurs : un projet musclé pour les nouveaux médias
Date : 1985-04-02
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Les auteurs en pleine protection
Date : 1984-06-28
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Droits d'auteur : la création plus forte que la diffusion
Date : 1984-05-31
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Les droits d'auteur face à la reproduction multiple
Date : 1983-06-03
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Menaces sur la SACEM
Date : 1982-09-23
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Le salaire des créateurs
Date : 1982-04-16
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La SACEM prise la main dans le sac
Date : 1981-09-09
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Passe-droits d'auteurs...
Date : 1977-07-04
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Plus de droits d'auteur pour Armand Jammot
Date : 1977-06-21
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Les incorruptibles de la SACEM n'iront plus au bal
Date : 1971-08-11
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Le monopole de la Société des auteurs
Date : 1968-06-13
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Nouvelles précisions sur le scandale des comptes d'auteur
Date : 1961-12-25
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Dans un monde encore très rétif, la France en renforce le coefficient
Date : 1959-01-22
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La saisie du film « le rideau de fer » est confirmée
Date : 1959-12-24
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Comment fonctionne la Société des auteurs et compositeurs
Date : 1961-01-21
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Les détecteurs littéraires
Date : 1962-01-01
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Pour ou contre un statut de l'édition à compte d'auteur
Date : 1962-01-08
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Défense de la critique
Date : 1962-01-15
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Pour en finir avec le scandale des comptes d'auteur
Date : 1962-02-19
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Mesures de protection des droits d'auteur
Date : 1963-07-24
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Le « procès Stendhal » va s'ouvrir à Florence
Date : 1968-02-05
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Le Syndicat des écrivains
Date : 1969-07-24
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Les éditeurs de revues scientifiques contre la photocopie
Date : 1973-10-10
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Deux langages
Date : 1973-10-10
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La protection de la recherche et de la création intellectuelle
Date : 1974-01-28
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Le CNRS condamne pour avoir délivré abusivement des photocopies
Date : 1974-01-30
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Il est interdit de copier
Date : 1975-05-14
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Les limites d'un tirage limité
Date : 1975-12-31
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Un nouveau modèle de contrat
Date : 1977-03-16
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Palestiniens du droit d'auteur
Date : 1977-10-26
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Mécomptes d'auteurs
Date : 1979-02-17
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Fausses notes à la Sacem
Date : 1981-01-31
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Le savant a-t-il un droit de propriété sur ses hypothèses ?
Date : 1957-12-22
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Mouvements de contestation de la SACEM
Date : 1981-10-10
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Les priorités du CNL
Date : 1983-01-28
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La SACEM et les droits d'auteur
Date : 1983-02-01
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La Cour de cassation annule un arrêt favorable au « Monde »
Date : 1983-11-12
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La piraterie dans l'édition : une « industrie » lucrative
Date : 1983-03-17
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Les auteurs de programmes en quête de protection
Date : 1984-02-03
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Vidéocassettes : un « pirate » condamné
Date : 1984-03-01
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Progrès et lacunes
Date : 1984-03-12
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Onze pirates de la vidéo écroués à Paris
Date : 1984-03-17
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Les maisons de disques attendent tout des radios libres
Date : 1984-04-09
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La SACEM : comment faire payer les radios libres
Date : 1984-04-06
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La petite guerre entre la SACEM et les associations alsaciennes
Date : 1984-05-04
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Un projet qui ne résout rien
Date : 1984-05-31
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Le droit d'auteur en hausse, les cassettes aussi
Date : 1984-05-31
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Une taxe de 10 % sur les cassettes
Date : 1984-06-01
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La victoire des créateurs
Date : 1984-06-01
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Au renom de la loi
Date : 1984-06-09
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L'édition pirate du coup d'Etat permanent
Date : 1984-06-09
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Lang : versus pirates
Date : 1984-06-14
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Les droits d'auteur en débat
Date : 1984-06-26
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Ne tirez pas sur les créateurs
Date : 1984-06-26
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Les députés corrigent Beaumarchais
Date : 1984-06-28
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L'Etat cherche à protéger la création audiovisuelle
Date : 1984-06-29
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Le débat sur les droits des créateurs : les réactions des professionnels
Date : 1984-06-29
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Les quarante-quatre millionnaires de la SACEM
Date : 1984-06-30
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Le répertoire français se vend bien à l'étranger
Date : 1984-06-30
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Les créateurs face aux nouveaux moyens de diffusion culturelle
Date : 1984-06-30
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Ne pas laisser passer la chance
Date : 1984-07-05
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Train de sénateur pour les nouveaux droits d'auteurs
Date : 1984-12-24
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Les droits des créateurs menacent-ils l'entreprise ?
Date : 1985-04-02
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La propriété intellectuelle en matière de son et d'image
Date : 1985-04-04
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La propriété intellectuelle en matière de son et d'image
Date : 1985-04-06
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La protection des auteurs au centre du débat du Sénat
Date : 1985-04-06
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Un équilibre essentiel
Date : 1985-04-29
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Précision. - C'est le réalisateur Bertrand Tavernier
Date : 1985-05-04
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Les discothèques perdent leur procès contre la SACEM
Date : 1985-05-11
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Nouvelles réactions avant l'examen en seconde lecture
Date : 1985-05-16
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Les répercussions économiques de la loi sur les droits d'auteur
Date : 1985-05-17
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Le torchon brûle entre auteurs et producteurs
Date : 1985-05-02
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Les créateurs laissés-pour-compte ?
Date : 1985-05-20
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Redonner à l'individu la maîtrise pleine et entière sur sa création
Date : 1985-05-21
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Droits d'auteur : les logiciels protégés
Date : 1985-05-21
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Droits d'auteur : l'Assemblée rectifie le Sénat
Date : 1985-05-21
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A quoi rêve la société des gens de lettres ?
Date : 1985-05-21
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Le projet sur les droits d'auteur
Date : 1985-05-22
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Réforme des droits d'auteur : le Sénat signe sa copie
Date : 1985-06-18
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Quarante comédiens adressent une lettre au président de la République
Date : 1985-06-22
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La SACEM estime la loi Lang globalement positive
Date : 1985-06-29
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Les dividendes de la création
Date : 1985-07-03
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Jacques Lacan « appartient » à son gendre
Date : 1985-12-16
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Lutte contre la piraterie audiovisuelle
Date : 1985-12-26