Code pénal et réforme pénale en France : 1977-1980
Dans cette collection
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Le projet sécurité et liberté suscite les réserves du R.P.R.
Date : 1980-05-29
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L'opposition au projet Peyrefitte s'élargit
Date : 1980-05-26
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Les députés R.P.R. sont partagés
Date : 1980-05-22
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Peyrefitte : toute loi est un texte de circonstance
Date : 1980-05-17
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Sécurité et Liberté : refuse de céder
Date : 1980-05-21
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Peyrefitte s'explique
Date : 1980-05-05
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Une réforme de fond des codes pénaux
Date : 1980-05-02
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Les réformes pénales
Date : 1980-05-02
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La réforme du code pénal remise en cause
Date : 1980-02-27
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Les permissions de sortir des détenus
Date : 1978-10-04
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Le projet sécurité et liberté
Date : 1980-06-05
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On ne soignera pas la peur
Date : 1980-06-04
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Projet Peyrefitte : pays légal-pays réel ?
Date : 1980-05-30
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Législation de l'exception
Date : 1978-09-16
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Huit mots la justice et le secret
Date : 1979-04-21
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Pour rendre plus dissuasif le droit pénal des affaires
Date : 1979-06-12
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Requiem pour un avant-projet
Date : 1979-06-21
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Connaissance et droits de l'homme
Date : 1979-12-08
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Deux réformes
Date : 1980-02-24
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Le projet Peyrefitte
Date : 1980-03-10
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Sondage inopiné de la Sofrès
Date : 1980-05-09
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L'esprit d'une loi
Date : 1980-05-10
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Justice : le Code de la peur
Date : 1980-05-10
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Pourquoi il faut dire non
Date : 1980-05-12
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L'innocence ne paie plus
Date : 1980-05-12
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Alain Peyrefitte se défend
Date : 1980-05-19
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Les organisations de juristes sont unanimes contre le projet Peyrefitte
Date : 1980-05-20
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Réponses à Peyrefitte
Date : 1980-05-26
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La punition des juges
Date : 1980-05-28
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Les arguments de la mère Denis
Date : 1980-05-30
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Prison pour grève
Date : 1980-05-30
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Huit questions à un avocat
Date : 1980-05-30
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Les grands Juges en colère
Date : 1980-05-31
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La grande peur des Français
Date : 1980-06-02
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Justice : faut-il condamner šPeyrefitte ?
Date : 1980-06-02
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Peut-on amender Peyrefitte ?
Date : 1980-06-09
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Une camisole antisyndicale
Date : 1980-06-10
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L'encadrement des juges
Date : 1980-06-02
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Les syndicalistes dans le collimateur
Date : 1980-06-02
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Justice, la loi scélérate
Date : 1980-05-16
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Une quarantaine de députés R.P.R. prêts à s'abstenir
Date : 1980-06-10
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Les magistrats modérés snobent le Code Peyrefitte
Date : 1980-06-09
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Projet Peyrefitte : davantage de répression, moins de droits
Date : 1980-06-07
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La commission des lois a pratiquement terminé l'examen du texte
Date : 1980-06-07
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Code Peyrefitte : Chirac ajoute à la confusion
Date : 1980-06-06
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Le code Peyrefitte en veilleuse : un monstre amputé reste un monstre
Date : 1980-06-06
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Projet Peyrefitte : les opposants ont marqué des points
Date : 1980-06-03
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Contre le projet Liberté Sécurité de Peyrefitte
Date : 1980-06-02
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M. Peyrefitte, l'unanimité et l'information...
Date : 1980-06-01
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Le débat en séance publique n'aura pas lieu avant le 10 juin
Date : 1980-05-31
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Flagrant délit à volonté
Date : 1980-05-30
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Projet Peyrefitte : nouveau report pour un débat fleuve
Date : 1980-05-30
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Commission des lois, ça passe lentement, mais ça passe
Date : 1980-05-30
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Le débat sur le projet sécurité et liberté
Date : 1980-05-30
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Les gens de justice en première ligne
Date : 1980-05-28
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Violence et subjectivité
Date : 1980-05-28
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Contre une justice d'Etat
Date : 1980-05-27
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Contre le projet Liberté Sécurité
Date : 1980-05-27
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Projet Peyrefitte : deux nouvelles réactions
Date : 1980-05-26
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Philippe Seguin : pourquoi j'ai choisi la guerre d'usure
Date : 1980-05-24
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Une célérité étonnante pour des textes inquiétants
Date : 1980-05-22
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La majorité en partie hostile à la réforme du Code pénal
Date : 1980-05-22
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Le débat sur le projet Peyrefitte
Date : 1980-05-21
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Le projet de réforme pénale
Date : 1980-05-17
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Justice : opposition unanime au projet Peyrefitte
Date : 1980-05-16
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La curée
Date : 1980-05-15
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Le réquisitoire de Casamayor
Date : 1980-05-12
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Des mots et des réalités
Date : 1980-05-10
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Projet sécurité et liberté
Date : 1980-05-10
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Deux cents ans d'évolution pénale rayés d'un trait de plume
Date : 1980-05-08
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Le réquisitoire des robes
Date : 1980-05-07
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La sécurité contre les libertés
Date : 1980-05-06
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Justice : le rappel à l'ordre
Date : 1980-05-05
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Inquiétude et scepticisme
Date : 1980-05-04
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Projet Peyrefitte : l'instruction à l'abattage
Date : 1980-05-03
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Quelle réforme pénale ?
Date : 1980-05-02
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La réforme du Code pénal : répondre à l'inquiétude des Français
Date : 1980-05-02
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Justice : plus vite plus dur
Date : 1980-04-30
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Le parlement reconduit des lois anti-homosexuelles
Date : 1980-04-18
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Les droits de la défense
Date : 1980-03-27
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Les absents ont toujours tort
Date : 1979-06-19
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L'aboutissement d'une campagne
Date : 1978-10-03
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Les organisations de magistrats demandent le retrait de M. Peyrefitte
Date : 1978-09-22
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A quoi sert un juré ?
Date : 1978-07-25
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Les limites du secret
Date : 1978-06-09
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La défense en flagrants délits
Date : 1978-06-08
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Justice sommaire : la machine enrayée
Date : 1978-05-31
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La légitime défense en procès
Date : 1978-04-27
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Le débat sur le rôle des jurés d'assises
Date : 1978-03-30
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Un garde des Sceaux gaffeur et incompétent
Date : 1978-02-02
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La moitié du dessin
Date : 1977-11-08
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Une loi scélérate ?
Date : 1977-09-29
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Avant les Etats généraux de la justice quotidienne
Date : 1977-05-13
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A la recherche de la vérité
Date : 1977-04-05
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L'évolution des flagrants délits
Date : 1977-03-18
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Psychiatrie et justice
Date : 1977-02-04
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L'inculpé officiel
Date : 1977-01-09
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Une lettre du barreau de Paris sur les flagrants délits
Date : 1977-01-14
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Les dix otages de Troyes
Date : 1977-01-18
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M. Guichard et l'innocence
Date : 1977-01-27
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Jurys d'assises plus représentatifs, secret de l'instruction assoupli
Date : 1977-01-28
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Tout redevient comme avant
Date : 1977-01-28
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Vraie ou fausse sécurité
Date : 1977-03-16
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Les jurés face à leurs responsabilités
Date : 1977-04-12
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Jour de chance à la loterie des flagrants délits
Date : 1977-04-17
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Contredanse
Date : 1977-06-09
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Ce qu'être saisi veut dire
Date : 1977-06-11
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Un cas non prévu...
Date : 1977-10-05
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La non-assistance peut coûter de 3 mois à 5 ans de prison
Date : 1977-10-06
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Le paravent redéployé
Date : 1977-10-21
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La C.F.D.T. et la réforme des structures de la police
Date : 1977-10-06
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Le Sénat réclame un délai de réflexion
Date : 1977-10-29
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Le casier bis
Date : 1977-09-19
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Plus de prison pour les moins de seize ans ?
Date : 1977-11-19
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Présomption d'innocence
Date : 1977-09-19
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La contrainte par corps est-elle rentable ?
Date : 1977-12-24
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La loi sur l'exécution des peines publiée au Journal officiel
Date : 1978-11-24
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Le secret et l'innocence
Date : 1977-12-12
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Les terroristes encourent la peine de mort
Date : 1977-12-28
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Pas de communication directe de son dossier à un prévenu
Date : 1978-02-14
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Emprisonnement avec sursis pour M. Michel Trignol
Date : 1978-02-25
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La défense pourrait être consultée par les juges d'assises
Date : 1978-03-08
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Le très important secret des délibérations
Date : 1978-03-24
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Le procès avorté des quartiers de haute sécurité
Date : 1978-03-31
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La conscience et la loi
Date : 1978-04-15
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Pourquoi les assises ?
Date : 1978-05-03
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Mme d'Harcourt veut améliorer la législation réprimant le viol
Date : 1978-05-20
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Pour retrouver sagesse
Date : 1978-05-25
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La réforme de la procédure pénale
Date : 1978-06-03
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Le bâtonnier de Paris souhaite une réforme des flagrants délits
Date : 1978-06-08
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La défense aux flags
Date : 1978-06-17
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Contraventions : 10% seulement d'entre elles sont payées à Paris
Date : 1978-06-29
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Le projet de réforme du Code pénal : un ravalement du code Napoléon
Date : 1978-07-03
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Le vieux et le neuf
Date : 1978-07-03
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Le nouveau code au feu des critiques
Date : 1978-10-02
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Les poisons de la sécurité
Date : 1978-10-03
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La commission des lois de l'assemblée nationale entend M. Peyrefitte
Date : 1978-10-03
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Justice au ralenti
Date : 1978-10-21
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Frapper au portefeuille
Date : 1978-10-18
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Pour un grand débat de politique criminelle
Date : 1978-11-12
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Les ambiguïtés de l'article 64
Date : 1979-02-08
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Les jugements par défaut : une atteinte aux droits de la défense
Date : 1979-02-20
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Une déclaration de l'union des intellectuels indépendants
Date : 1979-04-04
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La justice ou le gadget ?
Date : 1979-04-28
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La création des quartiers de sécurité renforcée
Date : 1979-05-08
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Les avocats de Paris et la procédure de flagrant délit
Date : 1979-05-27
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La sécurité mythifiée
Date : 1979-05-28
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La stratégie du pourtour
Date : 1979-05-28
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Offensive contre les flags
Date : 1979-06-02
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L'effet dissuasif
Date : 1979-06-12
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Le sort des enfants de détenues
Date : 1979-07-14
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Un processus de démantèlement des libertés publiques
Date : 1979-06-15
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Un régime plus sévère pour les automobilistes mauvais payeurs
Date : 1979-07-22
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A la commission des lois
Date : 1979-10-12
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Les députés augmentent les amendes pénales
Date : 1979-10-13
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La sécurité exige la sévérité
Date : 1980-01-17
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Des assises de la Vienne à la réforme du code
Date : 1980-02-17
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Eloquence d'urgence : un instantané sur les flagrants délits
Date : 1980-02-18
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Une réforme des flagrants délits
Date : 1980-02-24
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Les députés vont débattre du viol
Date : 1980-04-04
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L'expression de la volonté générale
Date : 1980-05-02
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L'opération vérité
Date : 1980-05-02
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La justice musclée
Date : 1980-05-02
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Aggravation de la législation pénale : pour quelques voix de plus
Date : 1980-05-03
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La réforme du Code pénal : protestations
Date : 1980-05-03
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M. Peyrefitte plaide pour sa réforme
Date : 1980-05-03
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Justice ?
Date : 1980-05-04
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Les incroyables propositions de Peyrefitte
Date : 1980-05-05
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L'exécution des peines
Date : 1980-05-06
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Les critiques du Syndicat de la magistrature
Date : 1980-05-06
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On est probablement allé trop loin dans le sens de la réinsertion
Date : 1980-05-18
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Un projet électoral
Date : 1980-05-09
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Le projet Peyrefitte : un texte en tirage limité
Date : 1980-05-09
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PS : une véritable "justice d'exception"
Date : 1980-05-09
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Rééquilibrer la justice
Date : 1980-05-08
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Magistrats contre la réforme Peyrefitte
Date : 1980-06-10
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Le coup de l'article 439
Date : 1980-05-12
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On réforme le Code et on blanchit Ponia
Date : 1980-05-12
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Justice : la disparition de l'article 439
Date : 1980-05-12
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La justice à reculons
Date : 1980-05-12
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French law reform bill shocks lawyers
Date : 1980-05-13
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Les droits de la défense
Date : 1980-05-14
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Projet aggravé
Date : 1980-05-15
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L'Assemblée appelée à se prononcer en hâte
Date : 1980-05-15
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Le code de la peur
Date : 1980-05-16
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Les avocats de Paris anxieux
Date : 1980-05-16
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Le projet sécurité et liberté de Giscard-Barre
Date : 1980-05-16
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Levée de boucliers
Date : 1980-05-17
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Projet Peyrefitte : non catégorique des jeunes avocats
Date : 1980-05-17
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M. Beteille a défendu avec acharnement la réforme sécurité et liberté
Date : 1980-05-18
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Jeu de bascule entre la sécurité et liberté
Date : 1980-05-18
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La non-réponse de M. Peyrefitte
Date : 1980-05-19
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Liberté et sécurité
Date : 1980-05-20
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Non au projet Peyrefitte
Date : 1980-05-20
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Le refus de la concertation
Date : 1980-05-21
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Jurés en fiches
Date : 1980-05-21
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La traduction d'un échec
Date : 1980-05-22
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Mobilisation contre le Code Peyrefitte
Date : 1980-05-22
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Projet Peyrefitte : question préalable opposée en commission
Date : 1980-05-22
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La cabale anti-Peyrefitte
Date : 1980-05-22
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Des jurés d'assises triés sur le volet
Date : 1980-05-22
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L'examen du texte pourrait être retardé d'une journée
Date : 1980-05-23
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C'est trop commode, disait Jaurès
Date : 1980-05-23
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Non-stop contre la réforme
Date : 1980-05-23
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Le projet Peyrefitte : une action psychologique
Date : 1980-05-23
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Le projet Peyrefitte prend du retard
Date : 1980-05-23
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La C.G.T., la C.F.D.T. et la Fen se rencontreront le 23 mai
Date : 1980-05-24
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Des magistrats de Pontoise dénoncent l'incurie de la chancellerie
Date : 1980-05-25
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La sécurité, mais pas sans liberté
Date : 1980-05-26
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Peyrefitte plaide pour son projet
Date : 1980-05-26
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Des syndicats affirment leur volonté de lutter en commun contre le texte
Date : 1980-05-25
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Les juristes accusés
Date : 1980-05-26
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Le parapluie du garde des Sceaux
Date : 1980-05-26
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Assises sécurité et liberté : sortir du ghetto judiciaire
Date : 1980-05-24
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La tendance
Date : 1980-05-27
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Défilé au Palais
Date : 1980-05-27
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L'Opération code pénal
Date : 1980-05-27
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Sécurité et liberté : Peyrefitte fait front
Date : 1980-05-27
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Non, monsieur Peyrefitte !
Date : 1980-05-27
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Le débat sur le projet sécurité et liberté
Date : 1980-05-27
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F.O. : pas de précipitation
Date : 1980-05-27
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Le projet Peyrefitte dans le box
Date : 1980-05-28
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French penal code reform faces growing storm
Date : 1980-05-28
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La marche du Palais
Date : 1980-05-28
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Projet Peyrefitte : les opposants s'organisent
Date : 1980-05-28
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Projet Peyrefitte : les psychiatres privés s'inquiètent
Date : 1980-05-29
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La tendance
Date : 1980-05-30
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Pour un véritable débat
Date : 1980-05-30
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Barre solidaire de Peyrefitte
Date : 1980-05-30
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Jean Rivero : ce projet porte atteinte à la sécurité et à la liberté
Date : 1980-05-30
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JAMAIS on n'aura vu une telle levée de boucliers
Date : 1980-06-05
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Les bons sentiments
Date : 1980-05-30
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Le carnet politique de Noël Copin
Date : 1980-06-01
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Menaces contre les mouvements sociaux
Date : 1980-05-31
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Laxisme ?
Date : 1980-06-01
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Le pouvoir veut domestiquer la justice
Date : 1980-06-03
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Un démenti formel du directeur de cabinet de M. Barre
Date : 1980-06-04
-
Nous sommes plus que réservés
Date : 1980-06-04