Dans cette collection

• Définition d'une politique économique, sociale et monétaire d'ensemble des pays de l'Union Française

  Date : 1950-02-16

• Projet de loi tendant à modifier le loi n° 46-860 du 30 avril 1946 portant création d'un fonds d'investissement pour le développement économique et social

  Date : 1948-04-22

• La caisse centrale de la France d'Outre-Mer

  Date : 1950-10-24

• Aspects financiers et budgétaires du développement économique de l'Union Française

  Date : 1952-02-01

• Rapport fait sur le projet de loi relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953

  Date : 1952-10-28

• Proposition portant les dépenses d'investissement de l'exercice 1953

  Date : 1952-07-11

• Rapport fait portant réglementation du service des comptes courants et chèques postaux

  Date : 1952-07-06

• Demande d'avis portant réglementation du service des comptes courants et chèques postaux

  Date : 1952-05-20

• Lettre rectificative au projet de loi portant aménagements fiscaux dans les départements

  Date : 1951-05-09

• Proposition de loi tendant à aménager le régime fiscal des départements

  Date : 1951-04-10

• Proposition de résolution tendant à aménager le régime fiscal des départements

  Date : 1950-06-06

• Rapport fait à dispenser aux territoires d'Outre-Mer, les devises étrangères et la monnaie matière qui leur sont nécessaires pour pallier le déséquilibre économique et financier

  Date : 1948-07-05

• Rapport fait portant création d'un fonds d'investissement pour le développement économique et sociale et portant autorisation de dépenses et ouverture de crédits

  Date : 1948-06-24

• Proposition de loi portant création d'un fonds d'investissement pour le développement économique et social

  Date : 1948-05-27

• Rapport portant autorisation de dépenses et ouverture de crédits au titre du budget général pour l'exercice 1948

  Date : 1949-05-13

• Rapport présenté au nom de conseil économique

  Date : 1951-11-09

• La lutte pour une monnaie saine

  Date : 1949-12-08

• L'Union française est notre atout majeur

  Date : 1949-01-01

• Le débat sur le Franc Africain

  Date : 1948-02-18

• Francs coloniaux

  Date : 1946-03-07

• Le financement des entreprises privées dans les territoires d'Outre-Mer

  Date : 1950-11-09

• Projet de loi concernant la procédure de fixation des taxes postales

  Date : 1952-12-02

• Demande d'avis sur l'article 73 du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre financier applicables à l'exercice 1952

  Date : 1952-06-17

• Proposition relative à la situation financière des pays d'Outre-Mer

  Date : 1952-05-20

• Rapport fait tendant à déterminer le mode de fixation de la parité du franc C.F.A.

  Date : 1952-02-28

• Proposition de loi tendant à déterminer le mode de fixation de la parité du franc C.F.A.

  Date : 1951-07-10

• Proposition de résolution tendant à inviter les gouvernement à maintenir le montant des crédits nécessaires en 1951 pour le financement des investissements dans les départements d'Outre-Mer

  Date : 1951-02-07

• Le Franc C.F.A. et la situation monétaire des territoires Français d'Afrique

  Date : 1950-12-18

• Proposition de résolution tendant à inviter l'Assemblée Nationale à voter une loi déterminant le mode de fixation de la parité du franc C.F.A.

  Date : 1950-03-30

• Rapport fait à décider la suppression de l'impôt de capitation dans le cadre de l'autonomie financière des Territoires d'Outre-Mer

  Date : 1949-02-03

• Rapport fait autorisant la fabrication de pièces divisionnaires pour les Territoires des Iles Saint-Pierre et Miquelon

  Date : 1948-11-25

• L'Union française, réserve d'or

  Date : 1948-09-06

• Proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à dispenser aux territoires d'Outre-Mer, les devises étrangères et la monnaie matière qui leur sont nécessaires pour pallier le déséquilibre économique et financier

  Date : 1948-06-01

• Rapport fait portant création d'un fonds d'investissement et portant autorisation de dépenses et ouverture de crédits au titre du budget général pour l'exercice 1948

  Date : 1948-06-18

• Sur le projet de loi tendant à modifier la loi n° 46-860

  Date : 1948-06-17

• Avis présenté tendant à modifier la loi n° 46-860 du 30 avril 1946 portant création d'un fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires

  Date : 1948-06-16

• Proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à augmenter les contingents de véhicules utilitaires de toutes marques attribués aux territoires d'Outre-Mer

  Date : 1948-06-08

• Avis sur le projet de loi tendant à modifier la loi créant un fonds d'investissment

  Date : 1948-06-12

• L'accord de la Havane et les répercussions des négociations tarifaires dans l'Union française

  Date : 1948-04-13

• Le problème des francs coloniaux

  Date : 1948-03-06

• Rapport fait sur le projet de loi relatif à la date d'entrée en vigueur de certaines délibérations des Assemblées des Territoires d'Outre-Mer en matière fiscale

  Date : 1948-02-27

• Les problèmes monétaires de l'Union Française

  Date : 1950-04-04

• La parité franc métropolitain-franc africain ne sera pas modifiée

  Date : 1948-02-17

• Proposition de loi tendant à déterminer le régime fiscal des sociétés coloniales

  Date : 1948-02-06

• Projet de loi relatif à la date d'entrée en vigueur de certaines délibérations des Assemblée des Territoires d'Outre-mer, en matière fiscale

  Date : 1948-01-06

• Proposition tendant de décider dès à présent le montant de la subvention minima afférente au premier semestre 1949

  Date : 1947-12-30

• Proposition de loi tendant au rachat et à la transformation des Instituts d'émission de la France d'Outre-Mer

  Date : 1946-03-05

• Démembrement monétaire impérial

  Date : 1946-01-01

• Il faut maintenir le cadre de l'administration générale

  Date : 1952-11-27

• Ce que coûte à la métropole la dislocation du franc

  Date : 1945-03-06

• La dévaluation du franc CFA peut avoir de graves conséquences politiques

  Date : 1948-02-06

• La dislocation impériale du franc

  Date : 1947-03-09

• L'inventaire et la situation financière dans les territoires d'outre-mer

  Date : 1946-12-18

• Le gouvernement a-t-il tenu ses promesses ?

  Date : 1949-05-05

• Les vicissitudes du franc C.F.A. nuisent à la prospérité des territoires africains

  Date : 1949-05-19

• Les débats sur les francs

  Date : 1948-02-04

• La France investira cette année 150 milliards dans les pays d'outre-mer

  Date : 1952-02-01

• Le budget de la France d'outre-mer est en diminution

  Date : 1950-06-07

• Le gouvernement ne dévaluera pas le franc C.F.A.

  Date : 1949-06-23

• Va-t-on dévaluer le franc C.F.A. ?

  Date : 1949-04-29

• Le problème des devises

  Date : 1948-09-08

• Les répercussions de la dévaluation dans les T.O.M.

  Date : 1948-03-18

• Les francs coloniaux

  Date : 1948-01-28

• Accroissement rapide des capitaux étrangers dans l'union française

  Date : 1950-06-29

• On voudrait bien connaître de bilan du F.I.D.E.S.

  Date : 1950-12-29

• Les monnaies de l'union française

  Date : 1950-04-11

• La situation dans les territoires d'outre-mer après la dévaluation du franc C.F.A.

  Date : 1949-09-27

• Les opérations commerciales en francs C.F.A. admises au marché libre de Paris

  Date : 1949-08-09

• Le prix de vente de l'or colonial

  Date : 1949-05-06

• Il n'en fallait pas davantage pour déclencher des mouvements de capitaux

  Date : 1949-04-15

• Mosaïque monétaire

  Date : 1948-10-22

• Où vont les francs coloniaux ?

  Date : 1948-10-15

• La coupure se creuse entre les francs coloniaux

  Date : 1948-10-22

• Le cas de la banque de l'Indochine

  Date : 1948-10-14

• Le régime de l'émission dans les territoires français d'outre-mer

  Date : 1948-10-06

• On ne reviendra pas sur la dévaluation des francs coloniaux

  Date : 1948-03-06

• La dévaluation et l'économie impériale

  Date : 1948-01-30

• La réorganisation du crédit colonial

  Date : 1946-04-11

• Le franc C.F.A. doit être stabilisé

  Date : 1952-03-27

• Dispositions financières dans les départements d'outre-mer

  Date : 1952-02-14

• Le conseil économique étudie la politique économique monétaire et sociale de l'union française

  Date : 1950-11-15

• La situation de la caisse centrale de la France d'outre-mer

  Date : 1950-05-30

• Des banques françaises et américaines étudient la possibilité d'investir des capitaux dans l'union français

  Date : 1949-09-09

• Le gouvernement se préoccupe de l'industrialisation de l'Afrique

  Date : 1949-09-08

• Justification de l'admission du franc C.F.A. aux opérations commerciales du marché libre

  Date : 1949-08-11

• 4 groupes industriels seraient créés en Afrique

  Date : 1949-09-07

• Le taux du franc C.F.A. ne sera pas modifié

  Date : 1949-06-23

• Le franc C.F.A. ne sera pas dévalué

  Date : 1949-05-18

• M. Paul Béchard haut commissaire en A.O.F. est hostile à la dévaluation du franc C.F.A.

  Date : 1949-05-08

• Aucune société financière n'obtiendra de monopole

  Date : 1949-05-06

• Il ne sera pas créé de monopole d'investissement de capitaux dans l'union française

  Date : 1949-05-06

• Le Le secrétariat à la présidence du conseil a publié le communiqué

  Date : 1949-04-03

• 30 milliards en 1949 pour l'équipement de la France d'outre-mer

  Date : 1948-11-19

• Les députés de l'union française protestent contre la dévaluation des monnaies coloniales

  Date : 1948-01-27

• L'évolution des prix dans la France d'outre-mer

  Date : 1946-10-23

• Création d'un comité de coordination des instituts d'émission de l'union française

  Date : 1947-12-15

• L'équilibre des prix devra être maintenu dans la zone C.F.A.

  Date : 1949-01-10

• Le gouvernement entend maintenir la stabilité monétaire dans les territoires d'outre-mer

  Date : 1949-04-02

• Une comité de coordination des instituts d'émission de l'union française

  Date : 1947-12-01