Dans cette collection

• La loi-cadre : une étape vers l'autonomie interne des T.O.M.

  Date : 1956-04-12

• Les réformes de structures

  Date : 1955-12-04

• Institutions et réalités

  Date : 1955-01-26

• Les conditions d'application de la loi Laminé Gueye

  Date : 1951-01-28

• L'administration bête noire des coloniaux

  Date : 1946-01-23

• Les réformes dans les T.O.M. devant le Conseil de la république

  Date : 1956-06-08

• La réforme administrative a suscité des réactions diverses

  Date : 1956-05-25

• Après le vote de la loi cadre

  Date : 1956-03-25

• L'assemblée a repris le débat sur la loi-cadre pour les territoires d'outre-mer

  Date : 1956-03-23

• La réorganisation administrative de la France d'outre-mer

  Date : 1956-03-22

• Respect de l'autorité de l'Etat

  Date : 1955-10-02

• Un climat de confiance s'impose

  Date : 1955-03-27

• M.P.H. Teigen a commenté son projet de loi

  Date : 1955-12-11

• Deux textes concernant les municipalités d'outre-mer sont en voie d'élaboration

  Date : 1955-02-03

• M. Louis Périllier superpréfet pour les départements d'Outre-mer

  Date : 1954-09-02

• Les administrateurs de la France d'Outre-mer envisagent de faire le mois prochain une grève du "règlement"

  Date : 1954-04-09

• Un règlement d'administration publique relatif au statut particulier du personnel des trésoreries d'Outre-mer

  Date : 1953-04-09

• Un important mouvement de gouverneurs de la France d'Outre-mer

  Date : 1953-02-26

• Fusion des fonctionnaires de la métropole et d'Outre-mer

  Date : 1949-06-28

• Assemblées locales

  Date : 1952-03-01

• Refondre nos administrations d'Outre-mer

  Date : 1952-11-14

• Le vote de la loi sur les Assemblées locales

  Date : 1952-01-31

• L'administration dans les territoires de l'Union française

  Date : 1951-11-01

• Le nouveau statut du personnel des P.T.T. d'outre-mer est créé

  Date : 1954-11-04

• Proposition de loi tendant à modifier la composition des Assemblées locales dans les territoires d'outre-mer

  Date : 1956-06-13

• Projet de loi autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l'évolution des territoires relevant du Ministère de la France d'Outre-mer

  Date : 1956-03-23

• Rapport sur les réformes et les mesures propres à assurer l'évolution des territoires relevant du Ministre de la France d'outre-mer

  Date : 1956-03-16

• Le gouvernement veut pouvoir promulguer par décret d'importantes réformes de structure dans les T.O.M

  Date : 1956-03-08

• Rapport fait au nom de la commission des territoires d'outre-mer sur le projet de loi relatif au statut des chefs coutumiers en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, au Cameroun et au Togo

  Date : 1956-03-01

• Proposition de loi tendant à compléter les actes d'état civil par l'indication du statut civil et la nationalité des individus

  Date : 1956-01-27

• Rapport fait portant amnistie dans certains Territoires d'Outre-Mer

  Date : 1955-11-22

• Rapport tendant à demander au gouvernement d'unifier, dans l'ensemble des territoires d'outre-mer, les règles relatives à l'état civil autochtone

  Date : 1955-11-17

• Demande d'avis sur le projet de décret présenté par le ministre de la France d'outre-mer

  Date : 1955-08-02

• Rapport en 2e délibération tendant à accorder l'amnistie pour les crimes, délits et contraventions, à caractère politique, commis dans les départements et territoires d'outre-mer et dans les territoires et Etats associés avant le 1er mai 1954

  Date : 1955-07-21

• Rapport fait tendant à rendre autonomes les services judiciaires du ministres de la France d'outre-mer et à leur accorder des attributions législatives

  Date : 1955-07-21

• Demande d'avis sur la proposition de loi de M. Duveau, député, tendant à la refonte du régime des rémunérations outre-mer

  Date : 1955-07-28

• Demande d'avis sur la proposition de loi de M. René Pleven, député, tendant à compléter les actes d'état-civil par l'indication du statut civil des individus

  Date : 1955-07-21

• Avis transmis par M. le Président de l'Assemblée de l'Union française

  Date : 1955-07-08

• Proposition tendant à demander au gouvernement d'unifier, dans l'ensemble des territoires d'outre-mer, les règles relatives à l'état civil autochtone

  Date : 1955-06-28

• Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à inscrire au budget de 1956 les crédits nécessaires à une administration normale et saine des départements d'outre-mer

  Date : 1955-06-22

• Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation sur le projet de loi (n° 6957)

  Date : 1955-05-26

• Proposition de loi tendant à compléter les actes d'état civil par l'indication du statut civil des individus

  Date : 1955-05-25

• Rapport supplémentaire tendant à accorder l'amnistie pour les crimes, délits et contraventions, à caractère politique, commis dans les départements et territoires d'outre-mer et dans les territoires et Etats associés avant le 1er mai 1954

  Date : 1955-05-25

• Rapport supplémentaire tendant à inviter le Gouvernement à rétablir la situation des fonctionnaires appartenant aux cadres supérieurs de l'agriculture dans les Territoires d'Outre-Mer

  Date : 1955-03-01

• Projet de loi portant amnistie dans les territoires d'outre-mer

  Date : 1954-08-31

• Les Assemblées locales dans l'Outre-Mer français

  Date : 1954-01-03

• Les administrateurs de la France d'Outre-Mer

  Date : 1954-07-01

• Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, des lois constitutionnelle, du règlement et des pétitions sur la proposition de loi (n° 7172) de M. Savary

  Date : 1953-11-18

• Pour une articulation verticale entre les organismes européens et l'outre-mer

  Date : 1953-01-31

• Proposition tendant à inviter le gouvernement à charger le vice-président du Conseil, de la coordination de l'ensemble des affaires de l'Union française

  Date : 1952-12-31

• L'institut géographique national et les travaux de la carte dans les Territoires français d'Outre-Mer

  Date : 1952-10-07

• Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles et des civilisations d'outre-mer sur la proposition de MM. Griaule, Jousselin, Catrice et Scelles

  Date : 1952-07-01

• Proposition de loi tendant au rétablissement des pouvoirs du Ministre de l'Intérieur en matière d'affaires algériennes et Départements d'outre-mer

  Date : 1952-05-20

• Avis présenté pour la réalisation des travaux et études démo-économico-sociales et l'organisation des services de statistiques

  Date : 1952-02-21

• Ce ne sont pas les assemblées les plus nombreuses qui travaillent le mieux

  Date : 1952-02-07

• Proposition tendant à inviter le gouvernement à instituer des conseils régionaux dans les territoires d'outre-mer

  Date : 1952-10-23

• Proposition en vue d'améliorer la situation matérielle des fonctionnaires de la France d'Outre-mer

  Date : 1949-02-16

• Proposition en vue d'améliorer la situation matérielle des administrateurs de la France d'Outre-mer

  Date : 1949-02-16

• Rapport fait au nom de la commission des territoires d'outre-mer sur la proposition de résolution de M. Senghor

  Date : 1947-06-17

• Proposition de loi tendant à garantir la sécurité d'emploi, l'indépendance civique et la dignité des fonctionnaires

  Date : 1947-03-29

• Les habitants des T.O.M. doivent pouvoir garder confiance en la France

  Date : 1956-03-21