Procès et délits de presse : 1973-1976
Dans cette collection
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Procès Zollinger
Date : 1975-11-21
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M. Sanguinetti est un escroc
Date : 1974-01-09
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Francisci contre Bureau of Narcotics
Date : 1973-05-14
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Un certain M. Lemmet...
Date : 1973-02-14
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M. Jean Foyer est condamné à 1000 francs d'amende
Date : 1976-04-15
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Un juge a soixante millions
Date : 1975-05-27
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Le Monde condamné
Date : 1974-09-18
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Le régime au banc des accusés
Date : 1973-02-28
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Le substitut requiert la relaxe de M. Foyer
Date : 1976-03-19
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Après l'exécution de Christian Ranucci
Date : 1976-08-05
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Le directeur du bulletin U.R.S.S. est condamné
Date : 1973-04-27
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Nous maintenons nos informations confirme "le Point"
Date : 1976-12-30
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M. Dassault annonce qu'il va assigner en justice le directeur du Point
Date : 1976-12-29
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Une lettre de M. Gilbert Zemmour
Date : 1976-12-23
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M. Poniatowski porte plainte pour diffamation
Date : 1976-12-17
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M. Jean Foyer est relaxé en appel
Date : 1976-12-09
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Le procès en diffamation de M. Alain Robert contre "Libération"
Date : 1976-12-06
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Politique-Hebdo est condamné pour diffamation
Date : 1976-11-28
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M. Alain Robert poursuit Libération en diffamation
Date : 1976-11-14
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Ici-Paris poursuivi en diffamation
Date : 1976-11-05
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Cinq écologistes béarnais condamnés pour diffamation
Date : 1976-10-19
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Deux condamnations pour diffamation
Date : 1976-10-18
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M. Philippe Malaud est inculpé de diffamation
Date : 1976-08-06
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Le tribunal correctionnel de Nice a condamné
Date : 1976-07-10
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Le professeur Huguenard est condamné pour avoir diffamé le docteur Krier
Date : 1976-07-09
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Le Journal du dimanche
Date : 1976-07-09
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Me Jean-Claude Binoche est débouté de son action contre le Monde
Date : 1976-07-08
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Le président de l'association des Chiropractors de France
Date : 1976-06-27
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Le Meilleur est condamné
Date : 1976-06-19
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Le directeur de Cité Nouvelle est à nouveau inculpé
Date : 1976-06-18
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Le tribunal de Rennes condamne la CFT
Date : 1976-05-22
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MM. Barberot et Herscu réclament des dommages
Date : 1976-05-13
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Le directeur du Meilleur est poursuivi en diffamation
Date : 1976-05-03
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M. Michel Legris contre Le Monde devant la cour d'appel d'Orléans
Date : 1976-04-23
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M. Jean Foyer a décidé de faire appel
Date : 1976-04-15
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Le syndicat de la magistrature gagne son procès contre Jean Foyer
Date : 1976-04-14
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La chasse à la tourterelle en question
Date : 1976-04-09
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Une mise au point de Mme Marie Susini
Date : 1976-04-02
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Une mise au point de M. Jean-Edern Hallier
Date : 1976-04-01
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La famille du général De Gaulle contre Minute
Date : 1976-03-20
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Juge ou justicier ?
Date : 1976-03-19
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Quand un ancien garde des Sceaux se retrouve sur le banc des accusés
Date : 1976-03-18
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Des magistrats contre un ancien garde des Sceaux
Date : 1976-03-18
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Un substitut de circonstance
Date : 1976-03-18
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M. Jean Foyer n'a pas encore apporté la preuve des accusations
Date : 1976-03-18
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Jean Foyer : on ne corrige pas l'injustice par l'arbitraire
Date : 1976-03-18
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Le Syndicat de la magistrature contre Jean Foyer
Date : 1976-03-17
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Le garde des sceaux porte plainte pour diffamation
Date : 1976-03-07
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Un jugement du tribunal de grande instance de Paris
Date : 1976-03-15
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Procédure de saisie contre le journal Libération
Date : 1976-03-06
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Un délégué C.F.D.T. est condamné pour diffamation envers un délégué F.O.
Date : 1976-03-02
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Ulla poursuit Minute en diffamation
Date : 1976-03-01
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Un jugement du tribunal de grande instance de Paris
Date : 1976-02-12
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M. Louis Joxe engage un procès contre M. Roger Peyrefitte
Date : 1976-02-09
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Les journalistes en question
Date : 1976-02-06
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Trois directeurs de journaux parisiens condamnés pour diffamation
Date : 1976-01-12
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Nouvelles actions en justice contre Dossier B... comme Barbouzes
Date : 1975-12-31
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Une lettre de M. Dominique de Roux
Date : 1975-12-27
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Les limites d'un tirage limité
Date : 1975-12-31
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Les fréquentations de M. Dominique de Roux
Date : 1975-12-24
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Dossier A... comme armes
Date : 1975-12-26
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L'histoire d'une usurpation
Date : 1975-12-17
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Suppression d'un passage concernant M. Barberot
Date : 1975-12-17
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En bref...
Date : 1975-12-12
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Le professeur Jean Hamburger est condamné pour un article
Date : 1975-12-08
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Pour diffamation envers M. Patrice Bourges
Date : 1975-12-04
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Pour diffamation envers la propriétaire des Pompes funèbres
Date : 1975-11-05
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Le Canard enchaîné est poursuivi en diffamation par M. Patrice Bourges
Date : 1975-11-05
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De Schnaebele à Giscard d'Estaing en passant par le juge Renaud
Date : 1975-09-25
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La décision du tribunal de Paris
Date : 1975-08-16
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La cour d'appel ordonne la comparution de M. Debré et de ses adversaires
Date : 1975-07-11
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Une lettre de M. Villiers Lemoy
Date : 1975-07-10
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Libération condamné : L'honneur d'un juge évalué à 2.500.000 A.F
Date : 1975-06-24
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Cornardeau contre Canard
Date : 1977-06-22
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Paris-Poubelle et le temple de l'amitié
Date : 1975-06-13
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Condamnation du Combat Réunionnais pour diffamation
Date : 1975-06-03
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Un procès autour d'une histoire secrète du P.C.F.
Date : 1975-05-31
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Le prix de l'honneur
Date : 1975-05-29
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Le bons diffamateurs
Date : 1975-05-26
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L'autre affaire Pradal
Date : 1975-05-22
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Pour diffamation envers le Front national
Date : 1975-05-13
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Mme Françoise Giroud contre "Emmanuelle"
Date : 1975-03-27
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M. De Roux retire sa plainte en diffamation contre La Stampa
Date : 1975-03-20
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L'Aurore et la condamnation du Monde
Date : 1975-03-17
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La presse et la justice
Date : 1975-03-15
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Le Monde est condamné pour la publication d'un communiqué
Date : 1975-03-15
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M. Michel Droit est condamné pour diffamation
Date : 1975-03-05
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Notre droit à juger les juges
Date : 1975-03-04
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Double relaxe pour les dessins de Satirix
Date : 1975-02-18
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M. Simon-Lorière porte plainte en diffamation
Date : 1975-02-17
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Le commandant Jean Pouget s'est toujours opposé à la torture
Date : 1975-02-01
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Procès Pouget contre "Libération" : Trois soldats contre une institution
Date : 1975-01-31
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Un film américain ... et ses coulisses
Date : 1975-01-30
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Le Méridional - La France et Minute sont condamnés pour injures raciales
Date : 1975-01-18
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La cour de cassation désigne le tribunal de Versailles
Date : 1975-01-09
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Le Monde et La Croix assignés par l'avocat général Langlois
Date : 1975-01-08
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Le Monde et La Croix assignés par M. Braunschweig
Date : 1974-12-28
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L'invasion de Marseille par les Nord-Africains
Date : 1974-12-23
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Pas raciste, mais....
Date : 1974-12-19
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M. Della Sudda est débouté de son action en diffamation
Date : 1974-12-20
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Une mise au point de M. Roger Wybot
Date : 1974-12-13
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MM. Jean-Paul Sartre et Alain Moreau condamnés pour diffamation
Date : 1974-11-06
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M. Chirac renonce à poursuivre Mme Françoise Giroud
Date : 1974-11-05
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Nouvelles inculpations dans l'affaire du Méridional pirate
Date : 1974-10-18
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M. Chirac, L'Express et l'affaire Dega
Date : 1974-10-07
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Le racisme en procès
Date : 1974-10-02
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M. Alexandre Sanguinetti secrétaire général de l'U.D.R.
Date : 1974-10-02
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Le danger d'informer
Date : 1974-09-23
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Rouge et Lutte Ouvrière sont poursuivis en diffamation
Date : 1974-09-20
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Fin des journalistes
Date : 1974-09-18
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M. Emilien Amaury fait appel
Date : 1974-06-22
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Le directeur du Parisien libéré est condamné pour diffamation
Date : 1974-06-20
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M. André Bergeron a diffamé la C.F.T.
Date : 1974-05-30
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M. Jacques Chirac va-t-il renoncer à poursuivre L'Express ?
Date : 1974-06-01
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Rouge est condamné à 2 000 francs d'amende
Date : 1974-05-07
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M. Le Pen et la torture
Date : 1974-05-14
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M. Le Pen et la torture
Date : 1974-05-06
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Plainte de M. Le Pen
Date : 1974-05-04
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Justice et cadre de vie
Date : 1974-03-30
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En déboutant les promoteurs de "Cannes-Marina"
Date : 1974-03-23
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Ordre nouveau déboute de ses procès en diffamation
Date : 1974-03-14
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Des Protections pour M. Francisco
Date : 1974-02-21
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M. Marcel Francisci a été débouté de son action en diffamation
Date : 1974-03-20
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M. Marcel Francisci poursuit Politique-Hebdo en diffamation
Date : 1974-02-20
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Le Monde est condamné à propos de l'affaire Aranda
Date : 1974-02-18
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Peines réduites en appel pour diffamation envers M. Philippe Bernier
Date : 1974-02-14
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M. Sanguinetti est débouté de son action en diffamation
Date : 1974-02-08
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Ni histoire romancée ni satire politique
Date : 1974-02-04
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Pour un ordre nouveau
Date : 1974-01-29
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L'interprétation douteuse d'une phrase peut-être maladroite
Date : 1974-01-21
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M. Jean Bonhomme, député (appar UDR) du Tarn-et-Garonne
Date : 1974-01-21
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Le Monde fait appel d'un jugement
Date : 1974-01-12
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M. Jean Montaldo poursuit le secrétaire général de l'U.D.R.
Date : 1974-01-12
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Dossier S comme Sanguinetti
Date : 1974-01-03
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M. Michel Cailliau débouté en appel
Date : 1974-01-11
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Le Monde est poursuivi en diffamation par un notaire d'Ajaccio
Date : 1973-12-15
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Seul Minute est condamné après les plaintes en diffamation
Date : 1973-12-11
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Deux hebdomadaires sont condamnés pour diffamation
Date : 1973-11-28
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Un encart dans le livre de M. De Virieu sur M. Fred Lip
Date : 1973-11-24
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M. Georges de Caunes a été débouté de son action contre l'Express
Date : 1973-11-22
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M. Marcillac est accusé d'avoir proposé un fichier de l'O.R.T.F.
Date : 1973-11-11
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M. Benjamin Buisson a nié une fois de plus
Date : 1973-11-08
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M. Jean-Paul Sartre est condamné à 400 francs d'amende
Date : 1973-11-08
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Klapperstei 68 : peine de prison supprimée en cour d'appel
Date : 1973-10-20
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M. Maspero est condamné à deux amendes de 600 F
Date : 1973-10-15
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Le directeur d'Enbata est condamné à quinze jours de prison
Date : 1973-10-18
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Peines réduites en appel pour les journaux
Date : 1973-10-17
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Sartre en correctionnelle
Date : 1973-10-10
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Minute contre J.-P. Sartre et La Cause du Peuple
Date : 1973-10-09
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Les saisies de livres édités par M. Maspero
Date : 1973-10-05
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Les poursuites contre "Klapperstei 68" : "Conjuguer le verbe déserter"
Date : 1973-09-29
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Au nom du droit de l'information
Date : 1973-09-26
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Le journaliste Raymond Thévenin inculpé d'offense au chef de l'Etat
Date : 1973-08-08
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Minute condamné
Date : 1973-07-13
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Le Château de Cène est contraire aux bonnes moeurs
Date : 1973-07-11
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Minute est condamné pour diffamation
Date : 1973-07-04
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Le directeur de Klapperstei 68 est condamné à deux mois de prison
Date : 1973-06-30
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Témoignage Chrétien et Le Point sont condamnés pour diffamation
Date : 1973-06-28
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Procès contre deux journaux gratuits
Date : 1973-06-28
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"Le château de Cène" en correctionnel : "Tu ne liras point"
Date : 1973-06-27
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Un procès bête et méchant
Date : 1973-06-25
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Minute poursuivi pour diffamation
Date : 1973-06-22
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Charlie Hebdo et le dessinateur Cabu sont condamnés
Date : 1973-06-20
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Fantomas est-il français ?
Date : 1973-06-01
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La condamnation de Combat
Date : 1973-06-09
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Un avertissement ?
Date : 1973-06-07
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L'architecte du mémorial De Gaulle poursuit Minute en diffamation
Date : 1973-06-06
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A propos d'un article sur les gros bonnets de la drogue
Date : 1973-06-05
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Marcel Francisci perd son procès contre Time et fait appel
Date : 1973-06-05
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L'Echo du Centre condamné en appel pour diffamation
Date : 1973-06-05
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Le million de Sanguinetti
Date : 1973-06-04
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Philippe Bernier et l'affaire Ben Barka
Date : 1973-06-02
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Des passions mal éteintes
Date : 1973-05-31
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Lèse-majesté
Date : 1973-05-28
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Le mensuel alsacien Klapperstei 68 a-t-il injurié l'armée ?
Date : 1973-05-26
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M. Maspero est condamné pour avoir mis en vente des livres interdits
Date : 1973-05-23
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Le bon goût, c'est une notion bourgeoise
Date : 1973-05-23
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Le dessinateur Cabu plaide pour le droit au mauvais goût
Date : 1973-05-22
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Charlie-Kiri
Date : 1973-05-21
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Le prix de l'honneur ou de l'héroïne
Date : 1973-05-16
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La police américaine a-t-elle monté un complot contre la France ?
Date : 1973-05-15
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Le prix de l'honneur réclamé par M. Francisci
Date : 1973-05-15
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M. Marcel Francisci et Le Fouquet's
Date : 1973-05-12
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M. Alain Jaubert perd son procès contre M. Michel Droit
Date : 1973-05-11
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M. Pompidou et toutes ces choses-là...
Date : 1973-05-10
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Le chef de l'Etat offensé
Date : 1973-05-10
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Une trop vieille histoire devant une salle vide
Date : 1973-05-08
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La responsabilité de M. Legagneux
Date : 1973-04-30
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Nouvelles poursuites contre M. François Maspero
Date : 1973-04-30
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Procès à propos des élection municipales à la Martinique
Date : 1973-04-13
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A propos d'un procès en diffamation
Date : 1973-04-18
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Une condamnation après des incidents au centre Assas
Date : 1973-04-10
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Lettre à mon oncle
Date : 1973-04-09
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L'éditrice Régine Deforges est condamnée
Date : 1973-04-09
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Plusieurs discours de M. André Malraux édités sans son accord
Date : 1973-04-06
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M. Gilbert Prouteau condamné pour plagiat
Date : 1973-04-06
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7 500 F d'amende pour une photographie
Date : 1973-04-06
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M. Mitterrand poursuivi en diffamation par un neveu du général de Gaulle
Date : 1973-04-04
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M. Mitterrand se défend d'avoir diffamé M. Cailliau
Date : 1973-04-04
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Autisémites de tous les pays...
Date : 1973-04-02
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Racisme : un faux contre Lénine
Date : 1973-04-02
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M. François Mitterrand fera appel du jugement
Date : 1973-04-30
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M. Auguste Lecoeur est inculpé sur sa demande
Date : 1973-03-26
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"Les Dossiers noirs de la police française" : un arrêt de relaxe
Date : 1973-03-30
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L'Aurore est condamnée pour diffamation
Date : 1973-03-19
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Minute est condamné pour diffamation
Date : 1973-03-16
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Après la plainte déposée par M. Georges Marchais
Date : 1973-03-15
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Hara-Kiri est poursuivi pour injures envers l'armée
Date : 1973-03-12
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Le Canard enchainé est condamné pour diffamation
Date : 1973-03-12
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Georges Marchais porte plainte contre ses diffamateurs
Date : 1973-03-10
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Le Soir est condamné pour diffamation envers M. Comiti
Date : 1973-03-09
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M. Serge Mallet et le directeur de Tribune Socialiste sont condamnés
Date : 1973-03-08
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M. Michel Habib-Deloncle, député du seizième arrondissement de Paris
Date : 1973-03-08
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Un adversaire de M. Missoffe dans le XVIIe arrondissement
Date : 1973-03-06
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M. Guy Philipps a été condamné pour diffamation
Date : 1973-03-02
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"Pariscope" et "périscope"
Date : 1973-02-26
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Le garde des Sceaux vient d'obtenir notre condamnation [L'Express]
Date : 1973-02-26
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La spéculation immobilière vue par M. Serge Mallet
Date : 1973-02-22
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5 000 francs d'amende à des hebdomadaires
Date : 1973-02-23
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L'Express condamné
Date : 1973-02-22
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Pour diffamation envers l'officier de paix
Date : 1973-02-21
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Minute poursuivi pour diffamation
Date : 1973-02-19
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L'Aurore condamnée
Date : 1973-02-17
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Les suppressions dans Dossier S... comme Sanguinetti
Date : 1973-02-17
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Plainte de M. Julia contre Minute
Date : 1973-02-10
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M. Bernard Lefort attaque le Journal de Genève
Date : 1973-02-10
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M. Defferre poursuit en diffamation M. Comiti
Date : 1973-02-12
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Pour de l'argent ou contre de l'argent ?
Date : 1973-02-05
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Un jugement de Ponce Pilate : la multiplication des points
Date : 1973-02-01
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M. Serge Mallet est condamné à 1 000 francs d'amende
Date : 1973-01-24
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Trois hebdomadaires poursuivis en justice
Date : 1973-01-25
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Politique Hebdo et Hachette sont renvoyés dos à dos
Date : 1973-01-26
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Le Point contre Le Point
Date : 1973-01-26
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L'Express est assigné en diffamation
Date : 1973-01-15
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Le Point contre le Point
Date : 1973-01-15
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L'affaire "Dega" : "Tout peut être imaginé" écrit Mme François Giroud
Date : 1973-01-16
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La plainte de M. Chirac contre "l'Express"
Date : 1973-01-18
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M. Jacques Chirac se trompe de procès
Date : 1973-01-15
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Une lettre de M. Olivier Guichard
Date : 1973-01-10
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M. Serge Mallet poursuivi pour diffamation
Date : 1973-01-10
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Inculpation du directeur de Minute
Date : 1973-01-11
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Le fait du prince
Date : 1973-01-04
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Le Monde est poursuivi pour la publication d'une lettre de M. Aranda
Date : 1973-01-04
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Après des comptes rendus des exécutions
Date : 1973-01-05