Procès et délits de presse : 1962-1972
Description
01/07/1962-31/12/1972. Différentes plaintes d'hommes politiques contre des journaux et condamnations en diffamation ; 1962 : le Canard enchaîné poursuivi pour injures envers l'armée et Jeanne Maréchal, sa directrice rayée des listes électorales ; Procès Rassinier contre le droit de vivre ; procès de Jacques Laurent pour son livre Mauriac sous de Gaulle ; Me Floriot contre Minute dans l'affaire Ben Barka ; Maurice Duverger contre Minute ; Foccart contre Minute puis contre l'Humanité et le Canard enchaîné ; poursuites contre l'Idiot international ; Grimaud contre Action ; condamnation de F. Maspero pour la mise en vente de Tricontinental ; inculpation de Jean-Paul Sartre directeur de La Cause du peuple ; poursuites contre Rouge ; l'administration pénitentiaire contre l'hebdomadaire satirique Guignol ; les héritiers de de Gaulle contre André Passeron ; procès en diffamation Paul Teitgen contre le général Massu.
Dans cette collection
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La robe et la plume
Date : 1965-10-29
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Lettre ouverte à François Mauriac
Date : 1965-05-06
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L'offense et l'offensé
Date : 1963-06-26
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Quand le pouvoir découvre le crime de lèse-majesté...
Date : 1965-05-24
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L'offense au chef de l'Etat
Date : 1965-10-18
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Un cri pour les pauvres a conduit TC au prétoire
Date : 1970-02-26
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L'argent, la liberté et Combat
Date : 1971-12-05
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T.S. en justice
Date : 1972-11-01
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L'hebdomadaire Rouge devant les juges
Date : 1971-06-30
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Le procès de M. Maurice Duverger contre l'hebdomadaire Minute
Date : 1967-10-02
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Le procès de Me Lemarchand contre l'Express
Date : 1966-02-25
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La Nation se livre à une agressive polémique contre M. Guy Mollet
Date : 1963-01-16
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Le Canard enchaîné poursuivi pour injures envers l'armée
Date : 1962-12-16
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Démocratie 62 condamnée pour injures envers M. Menuet
Date : 1962-10-19
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Une plainte de M. Frey contre l'Humanité
Date : 1962-10-19
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M. Roger Frey attaque en diffamation Démocratie 62
Date : 1962-10-20
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L'Express condamné pour diffamation envers le général Vanuxem
Date : 1962-12-14
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Le Canard enchaîné condamné pour diffamation envers M. Poujade
Date : 1962-12-14
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Le directeur de l'Express condamné pour diffamation envers M. Baylot
Date : 1962-12-16
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Poursuivi par M.Messmer, le Canard enchaîné condamné
Date : 1963-01-12
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M. André Figueras a été inculpé d'offense au président de la République
Date : 1963-02-04
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M. J.-P. Giraudoux en correctionnelle
Date : 1963-02-07
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Plusieurs journalistes inculpés pour offenses au chef de l'Etat
Date : 1963-03-28
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Vers un nouveau procès de la Cagoule ?
Date : 1963-03-30
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Sine inculpé
Date : 1963-04-09
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Chefs d'Etat devant... les écarts de l'opinion
Date : 1963-04-17
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M. Poujade est relaxé par la cour d'appel de Limoges
Date : 1963-04-26
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L'Esprit public devant la XVIIe Chambre
Date : 1963-05-08
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Me Vergès assure à Paris la Défense du dessinateur Siné
Date : 1963-05-15
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André Noël condamné
Date : 1963-05-29
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Le Monde trois fois condamné
Date : 1963-06-16
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Condamnation de Rivarol pour apologie du meurtre
Date : 1963-06-26
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Sainte Pelagie rouvre ses portes
Date : 1963-06-27
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La dernière trouvaille contre la presse non conformiste
Date : 1963-07-07
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Nouvelles condamnations pour offenses au Chef de l'Etat
Date : 1963-07-15
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Les poursuites pour offenses au président de la République
Date : 1963-07-16
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M. O. Rabate condamné après plainte de M. Messmer
Date : 1963-11-28
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L'Humanité-Dimanche condamnée pour diffamation envers l'armée
Date : 1963-11-29
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M. Pierre Brisson est relaxé en appel
Date : 1964-01-23
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Arrêt de la 11e Chambre
Date : 1964-08-29
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M. Rassinier a-t-il été diffamé par le directeur du Droit de vivre ?
Date : 1964-10-07
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M. Michel de Saint-Pierre fait citer le directeur de Témoignage chrétien
Date : 1964-10-31
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L'Express condamné
Date : 1964-11-24
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Me Le Corroller réclamne 20 000 francs à M. Poujade pour diffamation
Date : 1964-12-02
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Le procès de Mme Anne Philipe contre France-Dimanche
Date : 1965-03-14
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France-Dimanche condamné en appel
Date : 1965-03-15
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M. Averty gagne son procès en diffamation contre Minute
Date : 1965-04-30
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Une mainmise de l'histoire officielle sur l'histoire
Date : 1965-05-05
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Merci mon général
Date : 1965-06-04
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"Vivre avec Picasso" ne sera pas saisi
Date : 1965-07-07
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La diffamation et les nouveaux moyens d'expression
Date : 1965-07-07
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Lourdes condamnations contre M. Figueras
Date : 1965-07-09
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La fin des antisémites
Date : 1965-07-09
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Vingt écrivains protestent contre l'inculpation de Jacques Laurent
Date : 1965-07-13
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Loss of medal scored in France
Date : 1965-08-11
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Des écrivains protestent contre l'inculpation de Jacques Laurent
Date : 1965-10-05
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M. Mauriac fails to answer call
Date : 1965-10-09
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M. Jacques Laurent a-t-il offensé le président de la République ?
Date : 1965-10-10
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Gaullist regime rebuked in court
Date : 1965-10-11
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Plus le chef de l'Etat a de pouvoir plus il doit être protégé
Date : 1965-10-11
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Le procès de M. Jacques Laurent
Date : 1965-10-12
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Les dés pipés
Date : 1965-10-13
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6.000 F d'amende à Jacques Laurent pour son Mauriac sous de Gaulle
Date : 1965-10-24
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M. Sicard poursuivi pour apologie de crimes de collaboration
Date : 1965-11-05
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L'historien doit faire preuve de loyauté
Date : 1965-10-25
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La cour d'appel a ouvert les années d'occupation à l'historien
Date : 1965-11-04
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Renvoi d'un procès intenté par le premier ministre à l'Humanité
Date : 1965-11-08
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Mauriac sous De Gaulle
Date : 1965-11-18
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M. Lemarchand, député U.N.R. poursuit l'Express
Date : 1966-01-07
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Le directeur de Rivarol et M. Paul Rassinier condamnés
Date : 1965-11-11
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L'Humanité poursuivie pour diffamation envers M. Pompidou
Date : 1966-01-10
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L'Humanité condamnée pour diffamation envers M. Pompidou
Date : 1966-01-24
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Le Journal du Parlement est condamné
Date : 1966-03-25
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Renvoi du procès Lemarchand contre l'Express
Date : 1966-04-29
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Le Nouvel Observateur condamné pour diffamation envers le pilote Ledain
Date : 1966-07-05
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MM. Lazareff et Charpy poursuivent M. Devay en diffamation
Date : 1966-11-30
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M. Maurice Duverger assigne le journal Minute en diffamation
Date : 1966-12-03
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Le Canard enchaîné condamné pour diffamation envers Michel Droit
Date : 1966-12-10
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L'hebdomadaire Minute est condamné à 100 000 F de dommages-intérêts
Date : 1966-12-15
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Le second procès en diffamation de M. Lazareff contre Minute
Date : 1967-02-02
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Le procès de M. Lazareff contre M. J.-F. Devay
Date : 1967-02-17
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Le directeur de Minute est condamné
Date : 1967-03-17
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La condamnation de M. J.-F. Devay est confirmée en appel
Date : 1967-05-19
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Des journalistes du Nouvel Observateur sont condamnés en correctionnelle
Date : 1967-07-14
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M. Maurice Duverger gagne son procès contre Minute
Date : 1967-10-22
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Me Pierre Lemarchand poursuit en diffamation le directeur de l'Express
Date : 1967-11-29
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M. Sanguinetti perd son procès contre le Journal du Combattant
Date : 1968-01-11
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M. Jacques Soustelle perd son procès contre les Editions Julliard
Date : 1968-01-12
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Un statut spécial pour les journalistes ?
Date : 1968-04-29
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Condamnations pour diffamation envers M. Foccart
Date : 1968-07-12
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Les suites d'une condamnation ou comment achever un journal moribond
Date : 1968-07-16
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La cour d'appel confirme la saisie-arrêt prononcée contre aux écoutes
Date : 1968-08-15
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Le directeur de l'Humanité-Dimanche est relaxé en appel
Date : 1968-11-08
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Le procès intenté au Monde à propos du droit de réponse
Date : 1968-11-21
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Un procès sur le droit de réponse
Date : 1969-02-21
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Les procès intentés par M. Foccart à aux écoutes et à Minute
Date : 1969-02-21
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Quand un refus du général De Gaulle entraîne la résolution d'un contrat
Date : 1969-03-22
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Les procès intentés par le journal Action à M. Grimaud
Date : 1969-04-25
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L'interdiction de la revue Tricontinental
Date : 1969-06-08
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Le procès de Mme Nhu contre l'Express
Date : 1969-07-10
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Le tribunal de Paris déclare justifiées les saisies du journal Action
Date : 1969-07-11
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Silences étudiés
Date : 1969-07-14
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M. Jacques Foccard assigne le Canard enchaîné
Date : 1969-07-24
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M. Jacques Foccart a assigné l'Humanité
Date : 1969-07-25
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M. Chalandon poursuit le Canard enchaîné
Date : 1969-10-15
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M. Pierre Charpy poursuit le Canard enchaîné
Date : 1969-10-09
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La chanteuse Régine porte plainte contre le Canard enchaîné
Date : 1969-11-15
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M. Pierre Charpy assigne de nouveau le Canard enchaîné
Date : 1969-11-27
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M. Jacques Foccart contre l'Humanité devant le tribunal civil de Paris
Date : 1969-12-05
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Le procès de M. Jacques Foccart contre le Canard enchaîné
Date : 1969-12-12
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M. Foccard obtient 25 000 F de dommages et intérêts
Date : 1970-01-30
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Si nous acharnons depuis 10 ans, à gagner toutes les compétitions...
Date : 1970-04-06
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L'Express a dû retarder sa parution
Date : 1970-04-07
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Trois publications sont poursuivies pour diffamation envers la police
Date : 1970-07-10
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Le directeur de l'Humanité Rouge fait l'objet de trois inculpations
Date : 1970-10-03
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M. De Grailly poursuit Minute en diffamation
Date : 1970-08-22
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Foccart se déchaîne contre Le Canard
Date : 1970-10-09
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M. Jacques Foccart contre Le Canard enchaîné
Date : 1970-10-09
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Trois inculpations pour le directeur de Vive la révolution
Date : 1970-10-10
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Mussolini était-il responsable de la mort de Pie XI ?
Date : 1972-12-27
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Minute condamné pour diffamation envers Me Michard Péllissier...
Date : 1972-12-22
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Saisie du guide de la politique
Date : 1972-12-18
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Spécial dernière condamné à verser 50 000 F à Jean Yanne
Date : 1972-12-14
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La condamnation de M. Paul Chenard
Date : 1972-12-13
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Charlie-Hebdo condamné - Pour injures et diffamation envers la police
Date : 1972-12-13
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Confidences à un magnétophone
Date : 1972-12-04
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Qui trop diffame mal atteint
Date : 1972-12-01
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Me Michard-Pellissier poursuit Minute en diffamation
Date : 1972-11-30
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Mais où commence la diffamation ?
Date : 1972-11-30
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La marche aveugle de la justice
Date : 1972-11-30
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Le procès des deux Point
Date : 1972-11-30
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M. Peretti porte plainte en diffamation contre le Nouveau Juvénal
Date : 1972-11-30
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L'homme de guerre et l'homme de coeur
Date : 1972-11-29
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Le Point contre Le Point
Date : 1972-11-28
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Charlie-Hebdo condamné
Date : 1972-11-23
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Charlie Hebdo poursuivi : jugement le 11 décembre
Date : 1970-11-22
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Charlie Hebdo au tribunal
Date : 1972-11-22
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Spécial dernière et L'enfer des Baumettes
Date : 1972-11-15
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Les policiers de Charonne
Date : 1972-11-03
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M. Jacques Duclos n'a pas diffamé M. Eugène Frot
Date : 1972-11-07
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Michel Gordey et l'Humanité
Date : 1972-11-06
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Le directeur de Minute réplique à M. Gilbert Grandval
Date : 1972-11-06
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Michel Gordey gagne son procès en diffamation contre l'Humanité
Date : 1972-11-04
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Après la parution d'une lettre de M. Jean Pouget
Date : 1972-11-04
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M. Grandval porte plainte contre Minute pour faux et usage de faux
Date : 1972-11-03
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Minute est condamné en appel pour diffamation envers M. de Grailly
Date : 1972-10-20
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Le droit de critique du client contre son médecin
Date : 1972-10-19
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Les regrets de l'Humanité
Date : 1972-10-16
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Les regrets de l'Humanité
Date : 1972-10-14
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Notre confrère Michel Gordey attaque L'Humanité en diffamation
Date : 1972-10-14
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Le journaliste Michel Gordey attaque en diffamation l'Humanité
Date : 1972-10-13
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L'Humanité fait son autocritique
Date : 1972-10-13
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Les relations Pékin-Moscou en question
Date : 1972-10-12
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Charlie au palais
Date : 1972-10-02
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Le livre "Manouche" ne sera pas saisi
Date : 1972-07-25
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M. Nébinger porte plainte en diffamation contre Minute
Date : 1972-07-15
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La princesse Ashraf gagne son procès contre le Monde
Date : 1972-07-14
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M. Henry Smadja et M. Philippe Aubert sont relaxés
Date : 1972-07-13
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Tout ce qu'a dit De Gaulle appartient à ses héritiers...
Date : 1972-07-07
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Trois jugements sont annulés en appel
Date : 1972-06-30
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Le Monde est condamné à 500 francs d'amende
Date : 1972-07-06
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La République et la famille royale
Date : 1972-06-11
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Les dossiers noirs de la police française
Date : 1972-06-10
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Dauphiné libéré-dimanche est condamné pour diffamation
Date : 1972-06-01
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Pierre Sabbagh et Le Monde sont relaxés
Date : 1972-05-09
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A propos de l'affaire du Courrier français
Date : 1972-05-17
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Une information est ouverte contre X...
Date : 1972-05-22
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M. Sartre est inculpé d'injures publiques
Date : 1972-03-16
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M. Monnerville est autorisé à faire saisir les mémoires d'un président
Date : 1972-04-17
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Six inculpations en une semaine
Date : 1972-03-14
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Lui condamné pour diffamation envers l'auteur du Grand Cirque
Date : 1972-03-11
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M. Alain Jaubert obtient 1 franc de dommages et intérêts
Date : 1972-03-01
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En bref...
Date : 1972-03-08
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M. Homery assigne Combat en diffamation
Date : 1972-02-04
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Relaxé en première instance le directeur de Rouge est condamné en appel
Date : 1972-02-11
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Quatre journalistes sont condamnés pour diffamation envers ordre nouveau
Date : 1972-01-28
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M. Jean-Paul Sartre est inculpé de diffamation
Date : 1972-01-19
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L'interdiction du journal Madrid préoccupe l'opinion publique
Date : 1971-12-23
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Marcellin normalise
Date : 1971-11-11
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Procès contre le directeur de jeune afrique
Date : 1971-11-29
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M. Maspero est condamné pour injures envers la police
Date : 1971-12-01
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Condamnations de J'accuse et de l'Idiot international
Date : 1971-12-03
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Erratum
Date : 1971-12-04
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Plusieurs témoins estiment que la liberté de la presse est menacée
Date : 1971-10-21
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Le procès de M. Ceccaldi-Raynaud contre L'Idiot international
Date : 1971-11-05
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Poursuivis en correctionnelle par M. Ceccaldi-Raynaud
Date : 1971-11-06
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Le suspense de Puteaux
Date : 1971-11-08
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Guignol en procès
Date : 1971-11-10
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Une mise au points des avocats de l'Idiot international et de J'accuse
Date : 1971-11-10
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Rogue est condamné à des peines d'amende pour quatre articles
Date : 1971-11-11
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De nombreuses personnalités se déclarent solidaires de Rouge
Date : 1971-07-06
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Rouge et coupure en correctionnelle
Date : 1971-07-07
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M. Ceccaldi - Raynaud porte plainte contre l'idiot international
Date : 1971-07-26
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Un groupe de résistants gagne son procès contre la voix du nord
Date : 1971-07-27
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Le directeur d'un hebdomadaire condamné à 5 000 F d'amende
Date : 1971-09-11
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Mme Simone de Beauvoir est inculpée de diffamation envers la police
Date : 1971-09-27
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Jean Seberg et Romain Gary réclament 1 million de francs à Newsweek
Date : 1971-10-06
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Procès de Rouge : verdict le 4 novembre
Date : 1971-10-21
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Un hebdomadaire jugé à Agen pour apologie de crimes de collaboration
Date : 1971-07-02
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Sartre Indicted on Charges Of Criminal Libel of Police
Date : 1971-06-21
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J-Paul Sartre inculpé
Date : 1971-06-21
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La cour d'appel confirme le jugement de l'affaire Thibau Le Figaro
Date : 1971-06-26
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Pour la justice
Date : 1971-06-29
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Une pétition du groupe Esprit
Date : 1971-06-08
-
M. Jo Attia partie civile
Date : 1971-06-14
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Amendes pour l'Idiot international
Date : 1971-06-20
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Poursuites contre tout
Date : 1971-05-26
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Le procès de l'Idiot : jugement le 18 juin
Date : 1971-06-07
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Guy Lux vaut 1 Fr. (nouveau)
Date : 1971-03-10
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Romain Gary contre Minute et Newsweek
Date : 1971-04-27
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Sommes-nous sortis de l'âge féodal ?
Date : 1971-02-17
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Les infractions à la loi sur la presse commises au moyen du disque
Date : 1971-01-17
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Une lettre de Mme Simone de Beauvoir
Date : 1970-10-16
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On a juste évoqué le milliard de La Villette
Date : 1970-11-20
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Le procès en diffamation de M. de Grailly contre Minute
Date : 1970-12-05
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Deux éditeurs comparaissent devant le tribunal correctionnel de Paris
Date : 1970-12-13
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Le procès Foccart contre le Canard enchaîné
Date : 1970-11-06
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M. Pierre-Charles Krieg demande une procédure d'urgence
Date : 1972-10-02
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