Dans cette collection

Voici les derniers documents ajoutés à cette collection

• Le juge unique

  Date : 1945-02-26

• Les causes du malaise judiciaire

  Date : 1945-11-17

• L'indépendance du pouvoir judiciaire

  Date : 1946-02-21

• Le statut judiciaire

  Date : 1945-11-24

• L'indépendance du juge d'instruction

  Date : 1949-04-02

• M. Robert Lecourt prépare une circulaire rappelant aux procureurs généraux leurs droits et leurs pouvoirs

  Date : 1949-04-09

• L'indépendance de la magistrature et la Constitution : le chef de l'Etat va-t-il être pris entre deux conseils qu'il préside ?

  Date : 2049-04-14

• Démission du procureur général Boissarie : nommé avocat général à la Cour de cassation, il refuse ce poste

  Date : 2049-06-20

• « Nous étudions une réforme territoriale de l'organisation judiciaire » nous déclare M. Raimbault, président de l'Union fédérale des magistrats

  Date : 2049-06-25

• Les Etats généraux de la magistrature à Angers

  Date : 1949-06-24

• Les Etats généraux de la magistrature

  Date : 1949-06-27

• Les Etats généraux de la magistrature ont terminé leurs travaux

  Date : 1949-06-28

• Projet de la loi portant statut de la magistrature

  Date : 1951-12-30

• Grâce à un nouveau statut les magistrats deviendraient plus savants et leur avancement serait moins compliqué

  Date : 1952-01-05

• Demande d'avis sur le projet de loi portant statut de la magistrature

  Date : 1952-02-19

• Rapport fait au nom de la Commission de la législation, de la justice, des affaires administratives et domaniales sur la demande d'avis, transmise par M. le président de l'Assemblée nationale, sur le projet de loi portant statut de la magistrature

  Date : 1952-03-18

• Avis transmis par M. le président de l'Assemblée de l'union française sur le projet de loi soumis par l'Assemblée nationale portant statut de la magistrature

  Date : 1952-03-28

• Aux états généraux de la magistrature « Les juges se sont montrés fort réservés à l'égard de l'institution de leur Conseil supérieur » souligne le président d'honneur de l'Union fédérale des magistrats

  Date : 1953-05-05

• Le statut de la magistrature adopté par la Commission de la Justice

  Date : 1953-06-25

• Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation sur le projet de loi (n°2326) portant statut de la magistrature

  Date : 1953-06-26

• Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission de la justice et de législation sur le projet de loi (n°2326) portant statut de la magistrature

  Date : 1954-05-07

• La magistrature française et l'opinion

  Date : 1955-02-11

• Proposition de loi tendant à assurer l'indépendance des juges d'instruction par l'abrogation des textes qui soumettent ces magistrats à la surveillance du Procureur général

  Date : 1955-03-04

• La justice et le secret : I

  Date : 1956-01-05

• Mort du procureur général Mornet ...

  Date : 1955-07-24

• La justice et le secret

  Date : 1956-02-29

• La justice et le secret : II

  Date : 1956-01-06

• Nominations de magistrats

  Date : 1958-07-20

• L'indépendance de la justice

  Date : 1958-09-20

• L'indépendance de la justice

  Date : 1958-09-26