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Voici les derniers documents ajoutés à cette collection

• A propos de l'imposition des bénéfices à l'étranger : un « monstre » fiscal : le précompte

  Date : 1968-03-08

• Régime fiscal des groupements d'intérêt économique

  Date : 1968-06-01

• Faut-il supprimer l'impôt sur le bénéfice des sociétés ?

  Date : 1972-02-29

• Prélèvement à la source et propriété de l'entreprise

  Date : 1972-02-13

• La nouvelle politique du dividende

  Date : 1966-06-27

• Par des instructions de la direction générale des impôts le ministère de l'économie et des finances précise les conditions du contrôle des frais généraux des entreprises

  Date : 1967-04-07

• Jurisprudence et fiscalité

  Date : 1968-12-27

• Huit milliards aux firmes capitalistes

  Date : 1968-12-04

• L'imposition des bénéfices non-commerciaux

  Date : 1970-01-27

• Le président Courbot dénonce : « Le ghetto fiscal du commerce et de l'industrie »

  Date : 1970-10-03

• Vu l'imprécision des règles de déduction les frais généraux demeurent l'un des domaines d'élection de la fraude

  Date : 1970-10-22

• Les sociétés françaises sont trop et mal imposées

  Date : 1972-06-03

• L'impôt minimal sur les sociétés : coup d'épée dans l'eau ou arme redoutable

  Date : 1973-10-31

• Mise en oeuvre de la loi du 12 juillet 1965 modifiant l'imposition des entreprises françaises

  Date : 1967-04-07

• Régime simplifié d'imposition : taxe sur la valeur ajoutée, bénéfices industriels et commerciaux, impôt sur les sociétés

  Date : 1970-10-01

• Rapport fait au nom de la commission des Finances, de l'Economie générale et du Plan, sur le projet de loi (n°1740) tendant à l'institution d'une déduction fiscale pour investissement

  Date : 1966-04-13

• Un régime d'imposition simplifié pour les entreprises petites et moyennes

  Date : unknown

• Le régime simplifié d'imposition pour les petites et moyennes entreprises

  Date : 1971-12-01

• Les nouvelles dispositions fiscales applicables en 1972

  Date : unknown

• Bénéfices non commerciaux

  Date : 1971-02-03

• Mise en application de la réforme de l'imposition des entreprises et des revenus mobiliers : Le nouveau régime fiscal des dividendes distribués entrera en vigueur le 1e janvier

  Date : 1965-12-16

• Projet de loi modifié par le Sénat tendant à l'institution d'une déduction fiscale pour investissement

  Date : 1958-10-06

• Un contrôle plus strict des frais généraux des entreprises

  Date : unknown

• La chambre de Commerce et d'Industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing demande la modification et l'extension de certaines dispositions de la loi sur l'avoir fiscal annexé aux dividendes des valeurs mobilières

  Date : 1967-04-05

• La réforme du régime fiscal des profits de construction

  Date : unknown

• Un nouvel effort de déconcentration administrative : l'octroi de certains agréments fiscaux

  Date : unknown

• Rapport fait au nom de la commission des Finances, de l'Economie générale et du Plan sur le projet de loi (n°259) sur l'allègement de certaines charges fiscales des entreprises

  Date : 1968-09-24

• La « mondialisation » des bénéfices est-elle une penacée ?

  Date : 1967-09-28

• Une initiative tendant à favoriser les implantations industrielles à l'étranger : les groupes d'entreprises françaises ayant des établissements ou des filiales à l'étranger bénéficieront d'un régime fiscal plus favorable

  Date : 1967-09-19

• Un nouveau régime fiscal applicable aux groupes d'entreprises

  Date : unknown