Dans cette collection

Voici les derniers documents ajoutés à cette collection

• Le fonds national vieillesse en Algérie

  Date : 1957-03-14

• Le Fonds de solidarité appliqué à l'Algérie

  Date : 1956-11-24

• Allocation trimestrielle de 6.000 francs à 300.000 Algériens de plus de 65 ans

  Date : 1956-11-21

• La Sécurité sociale en Algérie : Les prestations ont atteint leur plafond vu le niveau actuel des cotisations

  Date : 1953-12-08

• La Sécurité sociale en Algérie

  Date : 1953-03-07

• Le régime algérien des prestations familiales sera-t-il assimilé au régime français ?

  Date : 1956-09-13

• Rapport tendant à fixer le taux et les conditions de payement des prestations familiales pour les Algériens salariés travaillant en France et dont la famille réside en Algérie

  Date : 1956-06-15

• Rapport tendant à étendre aux ayants droits, résidant en Algérie, des salariés algériens résidant en France, le payement des prestations des assurances maladie, longue maladie, maternité

  Date : 1956-06-15

• Proposition pour étendre le bénéfice de l'allocution de vieillesse pour les personnes non salariées à certaines catégories de la population musulmane de l'Algérie

  Date : 1955-08-04

• Proposition de loi tendant à faire bénéficier d'une prime de séjour de 16 % du montant de la pension civile principale certains retraités d'Algérie

  Date : 1955-01-31

• Projet de loi édictant les mesures de contrôle, les règles des contentieux et les pénalités des régimes de Sécurité sociale, de mutualité sociale agricole et des accidents du travail en Algérie

  Date : 1954-01-14

• Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale tendant à homologuer et modifier la décision n° 52-A-32 votée par l'Assemblée algérienne instituant un système d'allocations familiales au profit des marins-pêcheurs

  Date : 1953-03-24

• Rapport tendant à harmoniser les législations métropolitaines et algériennes des allocations familiales

  Date : 1952-11-14

• Avis édictant les mesures de contrôle, les règles des contentieux et les pénalités des régimes de Sécurité sociale, de mutualité sociale agricole et des accidents du travail en Algérie

  Date : 1952-07-04

• Rapport, édictant les mesures de contrôle les règles des contentieux et les pénalités des régimes de Sécurité sociale, de mutualité sociale agricole et des accidents du travail en Algérie

  Date : 1952-06-26

• Le centre familial de vacances de Ben-Aknoun (Alger)

  Date : 1952-05-25

• Proposition de loi tendant à harmoniser les législations métropolitaines et algériennes des allocations familiales par l'attribution aux salariés algériens d'un volume de prestations familiales égal à celui que perçoivent les salariés métropolitains...

  Date : 1952-04-03

• Projet de loi édictant les mesures de contrôle, les règles des contentieux et les pénalités des régimes de Sécurité sociale, de mutualité sociale agricole et des accidents du travail en Algérie

  Date : 1952-04-11

• Refus d'homologation d'une décision de l'assemblée financière de l'Algérie sur la création d'une Caisse de retraites et de prévoyance

  Date : 2048-03-08

• Proposition de résolution une loi modifiant les conditions d'attribution des allocations familiales aux salariés algériens travaillant dans la métropole dont la famille réside en Algérie

  Date : 2048-12-23

• L'organisation et le fonctionnement du régime de Sécurité sociale du secteur non agricole en Algérie

  Date : 1951-07-30

• Rapport tendant à l'application de la Sécurité sociale en Algérie

  Date : 1948-03-11

• Rapport édictant les mesures de contrôle, les règles des contentieux et les pénalités des régimes de Sécurité sociale, de mutualité sociale agricole et des accidents du travail en Algérie

  Date : 1951-04-23

• Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de l'intérieur sur le projet de loi (n° 1271) relatif aux pouvoirs des contrôleurs des lois sociales en agriculture d'Algérie

  Date : 1952-03-06

• Proposition de loi relative à la Sécurité sociale en Algérie

  Date : 1947-06-19

• Proposition de loi tendant à rendre applicable à l'Algérie la loi du 14 avril 1924

  Date : 2047-06-12

• Proposition de loi tendant à l'application de la Sécurité sociale en Algérie

  Date : 1947-03-15

• Proposition de loi tendant à accorder de façon permanente des secours en nature aux éléments nécessiteux de la population musulmane algérienne

  Date : 1947-02-18

• Proposition de loi relative à la Sécurité sociale en Algérie

  Date : 1947-01-21

• Projet de loi relatif à la Sécurité sociale en Algérie

  Date : 2046-09-24