Dans cette collection

• Comment calculer l'impôt sur les revenus de 1951

  Date : 1952-04-20

• Proposition de loi tendant, dans un but de justice fiscale, à permettre la déductibilité de l'impôt en matière d'impôt général sur le revenu

  Date : 2046-12-19

• Enregistrement, impôt sur le revenu des valeurs mobilières, timbres

  Date : 1947-04-29

• Proposition de loi tendant à exonérer de l'impôt général sur le revenu la fraction correspondant au minimum vital

  Date : 1947-03-27

• Proposition de loi tendant à un allégement de l'impôt général sur le revenu dû au titre de 1947

  Date : 1947-12-05

• La loi de finances du 31.12.1945

  Date : 1946-01-30

• Principales dispositions fiscales de la loi de finances

  Date : 1947-04-25

• Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi tendant à élever la limite d'exonération en matière d'impôt sur les traitements

  Date : 1947-06-21

• Une partie de l'impôt de 1953 sur les revenus de 1952 devra être payée dès le 30 novembre prochain

  Date : 1951-12-13

• Le revenu minimum imposable à la surtaxe progressive : Le contrôle par les signes extérieurs n'est pas sérieux

  Date : 1952-04-25

• Les limites de la surtaxe progressive

  Date : 1953-11-12

• Comment devra être calculé le second tiers provisionnel lorsque l'impôt sur le revenu dû en 1954 est inférieur à celui de 1953 ?

  Date : 1954-04-25

• Vicissitudes et perspectives de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

  Date : 1954-11-05

• Proposition de loi tendant à modifier l'article 195 du Code général des Impôts en ce qui concerne le calcul de la surtaxe progressive imposable aux chefs de famille ayant plusieurs enfants majeurs

  Date : 1951-12-26

• La surtaxe progressive tue l'Epargne

  Date : 1953-10-16

• Pour le fisc, le français moyen gagne mensuellement

  Date : 1952-10-29

• Comment calculer l'impôt sur les revenus de 1953

  Date : 1954-04-17

• Proposition de loi tendant à alléger et à égaliser les prélèvements fiscaux relatifs aux revenus du travail des chefs d'entreprise

  Date : 1954-11-03

• Les résultats de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en 1952 et 1953

  Date : 1954-07-31

• L'impôt sur le revenu des personnes physiques en 1951

  Date : 1952-10-01

• Comment calculer vos impôts

  Date : 1954-04-21

• Vers la suppression de l'impôt sur le revenu en France ?

  Date : 1954-04-09

• Déclarations à effectuer en matière d'impôt sur le revenu, de taxe d'apprentissage et de participation des employeurs à l'effort de construction

  Date : 1954-01-09

• Comparaison du montant de la surtaxe progressive sur les revenus de 1949 et de 1950

  Date : 1951-05-25

• L'application du « quotient familial » à l'impôt sur le revenu

  Date : 1945-12-13

• Les nouveaux taux de l'impôt sur le revenu

  Date : 1945-12-25

• Les taux de l'impôt sur le revenu sont modifiés

  Date : 1947-11-06

• Déclarations à effectuer en matière d'impôt sur le revenu

  Date : 1950-01-31

• L'impôt général sur le revenu

  Date : 1949-07-09

• "Voies et moyens pour 1950" : Le projet de barème de l'impôt sur le revenu

  Date : 1950-01-24

• 2 690 223 contribuables seulement ont payé la surtaxe progressive en 1949

  Date : 1950-12-17

• L'impôt sur le revenu 1949 et 1950

  Date : 1951-01-30

• La répartition des revenus imposés à la surtaxe progressive

  Date : 1951-05-11

• Quelle serait l'incidence sur les contribuables chargés de famille des projets financiers relatifs à l'impôt sur le revenu ?

  Date : 1951-12-15

• La taxe complémentaire sur le revenu aurait pour effet de retirer aux familles une partie des compensations que leur procure le quotient familial

  Date : 1951-12-09

• Déclarations à effectuer en matière d'impôt sur le revenu et de taxe d'apprentissage

  Date : 1952-01-22

• Comment se sont répartis en 1951 les impôts sur le revenu des personnes physiques

  Date : 1952-10-29

• Salariés, industriels et commerçants paient la plus forte partie des impôts sur le revenu

  Date : 1952-10-29

• Taux de l'impôt pour un revenu de 33.300 Fr.

  Date : 1953-02-20

• Le taux moyen de l'impôt sur le revenu a quintuplé depuis la guerre

  Date : 1953-02-18

• Allégement de la taxe proportionnelle artisans, pensionnés, professions non commerciales

  Date : 1954-10-05