Dans cette collection

• Le prélèvement exceptionnel

  Date : 2048-01-16

• Taux des coefficients appliqués aux entreprises pour le prélèvement exceptionnel

  Date : 1948-01-15

• A quoi servira le prélèvement exceptionnel ?

  Date : 1948-01-16

• Avis autorisant un prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation

  Date : 1947-12-29

• Projet de loi instituant un prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation

  Date : 1947-12-19

• Prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation

  Date : 1948-01-16

• Prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation

  Date : 1948-01-08

• Pour un assouplissement de l'assiette du prélèvement exceptionnel

  Date : 1948-02-09

• Prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation : Principales solutions résultant de l'interprétation des textes

  Date : 2048-03-16

• La situation des représentants de commerce au regard du prélèvement exceptionnel

  Date : 1948-02-06

• Exonération des entreprises déficitaires

  Date : 1948-03-19

• Le prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation

  Date : 2048-03-17

• Réductions en faveur des contribuables chargés de famille et des sinistrés

  Date : 2048-03-22

• Le prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation

  Date : 1948-03-23

• Emprunt libératoire - prélèvement exceptionnel régimes spéciaux

  Date : 1948-04-22

• Prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation

  Date : 1948-03-13

• Les principales dispositions de la loi sur le prélèvement exceptionnel

  Date : 1948-01-08

• La loterie du prélèvement : Paradoxes et anomalies

  Date : 2048-02-01

• L'aménagement du plan Mayer : Des adoucissements vont être apportés au prélèvement exceptionnel

  Date : 2048-02-20

• Et voici comment le prélèvement est « adouci »

  Date : 2048-03-09

• Les modifications apportées par l'Assemblée nationale

  Date : 1948-03-10

• L'Assemblée nationale a voté deux nouveaux assouplissements à la législation sur le prélèvement exceptionnel

  Date : 1949-04-08

• La taxe exceptionnelle sur les revenus supérieurs à 500 000 francs ne rapporterait qu'une quinzaine de milliards et inciterait à l'évasion fiscale

  Date : 1951-04-11