Dans cette collection

• Impôts directs et impôts indirects

  Date : 1952-09-11

• Qui paiera la réforme fiscale ?

  Date : 1952-10-16

• De 2.448 milliards à 2.677 ? On attendait une réforme fiscale : M. Abelin nous propose un miracle !

  Date : 1952-11-01

• Réforme fiscale

  Date : 1952-08-29

• La réforme fiscale pourrait avoir d'importantes incidences sur la productivité des entreprises et sur l'efficacité de l'épargne

  Date : 1952-06-16

• Rejet de la réforme fiscale par la Commission des Finances

  Date : 1952-11-07

• Aujourd'hui : La Commission des finances dira si elle accepte de discuter la réforme fiscale

  Date : 1952-11-13

• La réforme fiscale

  Date : 1953-03-07

• Réforme fiscale et productivité

  Date : 1952-11-20

• Réforme fiscale pour rien

  Date : 1953-03-19

• ... et un nouveau système fiscal

  Date : 1952-10-17

• Le gouvernement veut revenir aux données techniques du problème

  Date : 1952-11-15

• La Commission des Finances repousse le projet de réforme fiscale

  Date : 1952-11-07

• Pour une vraie réforme fiscale

  Date : 1953-04-18

• Réforme fiscale ? La « révolution » menace de n'être que réactionnaire

  Date : 1952-05-05

• Réforme fiscale ou pèlerinage aux sources ?

  Date : 1952-10-24

• Fraudeurs du fisc, voici vos droits

  Date : 1952-04-18

• La réforme fiscale on peut la faire en diminuant les prix de vente de 6 à 10 % sans aucune réduction de recettes pour l'Etat

  Date : 1952-09-23

• « L'impôt énergétique fera payer nos esclaves les machines » nous déclare M. Aigreault promoteur de l'impôt universel

  Date : 1952-04-02

• Les lacunes de l'amnistie fiscale

  Date : 1952-07-18

• La réforme fiscale devant le Conseil économique

  Date : 1952-06-20

• La réforme fiscale verra-t-elle jamais le jour ?

  Date : 1952-06-26

• Chacun sa part

  Date : 1952-02-05

• Le problème fiscal, « lieu géométrique » des difficultés françaises

  Date : 1952-03-04

• Réforme fiscale : pas de révolution

  Date : 1952-06-16

• Le CN propose une mesure constructive : la réforme fiscale

  Date : 1952-01-24

• Les intérêts professionnels en face de la réforme fiscale

  Date : 1952-11-19

• L'impôt sur l'énérgie c'est la liberté

  Date : 1952-03-01

• Le projet de réforme fiscale

  Date : 1952-10-30

• Les modalités de l'amnistie fiscale

  Date : 1952-04-21

• Pour une fiscalité simple efficace et juste

  Date : 1952-06-14

• Un vote singulièrement justifié par Gilles Gozard

  Date : 1953-03-25

• La vraie réforme fiscale reste à faire

  Date : 1953-03-20

• La réforme des impôts indirects est-elle possible ?

  Date : 1953-03-09

• La réforme des impôts indirects est-elle possible ?

  Date : 1953-03-10

• Détail du projet de réforme fiscale

  Date : 1952-10-29

• Les Cadres (CGC) hostiles à l'impôt « à la source »

  Date : 1953-03-04

• Réforme fiscale : La retenue à la source reportée à juillet 1954

  Date : 1953-03-04

• La réforme fiscale

  Date : 1952-11-07

• Les aménagements fiscaux

  Date : 1953-03-07

• Productivité et fiscalité

  Date : 1952-07-15

• Les bases d'une vraie réforme fiscale par Jean Constant

  Date : 1952-11-25

• Les bases d'une vraie réforme fiscale

  Date : 1952-11-26

• Les bases d'une vraie réforme fiscale par Jean Constant

  Date : 1952-11-27

• L'impôt sur l'énergie

  Date : 1952-02-20

• Où en est la réforme fiscale ?

  Date : 1952-12-18

• Une étude du ministère des finances sur la taxation de l'énergie

  Date : 1952-11-19

• Avis transmis par M. le Président du conseil économique sur le projet de loi (n° 5798) portant aménagements fiscaux

  Date : 1953-03-27

• La réforme fiscale va-t-elle renaître de ses cendres ?

  Date : 1952-12-05

• Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à maintenir dans le projet de réforme fiscale ainsi que dans la loi de finances le principe définitivement adopté du quotient familial

  Date : 1952-11-28

• Une étude de ministère des finances sur la taxation de l'énergie

  Date : 1952-11-19

• Le problème de la réforme fiscale

  Date : 1952-09-13

• Résumé des deux rapports intitulés « réforme fiscale » & « fiscalité, salaires & productivité »

  Date : unknown

• Proposition de loi portant réforme fiscale

  Date : 1952-04-08

• Nécessité d'une réforme fiscale

  Date : 1952-06-20

• Compte rendu analytique des séances du conseil économique

  Date : 1952-11-01

• Projet de loi portant aménagements fiscaux

  Date : 1952-03-06

• Projet de loi portant réforme fiscale

  Date : 1952-10-31

• Projet de réforme tendant à ne pas entraver la production et la productivité et à ne pas pénaliser les hauts salaires ouvriers l'épargne et l'esprit d'entreprise

  Date : 1953-01-20

• Proposition de loi tendant à simplifier la fiscalité et à en corriger l'injustice

  Date : 1953-03-27

• La réforme fiscale : exposé des motifs et analyse du projet de loi

  Date : 1952-10-30

• Les aménagements fiscaux

  Date : 1953-03-11

• La réforme de l'impôt foncier est rejetée par l'Assemblée

  Date : 1952-12-13

• Dispositions principales de la « Lettre rectificative » au projet de loi de finances

  Date : 1952-12-06

• L'augmentation des impôts par la « Réforme fiscale »

  Date : 1953-03-18

• Les modalités de l'amnistie fiscale

  Date : 1952-04-25

• Décrets-lois, ou vote anticipé de la réforme fiscale ?

  Date : 1952-12-25

• La commission des finances a décidé d'exonérer toutes les ventes au détail de la taxe sur la valeur ajoutée

  Date : 1952-11-27

• L'amnistie et les avoirs à l'étranger

  Date : 1952-05-15

• Comment rétablir la valeur des stocks pour bénéficier de la loi du 14 avril

  Date : 1952-06-15

• La réforme fiscale et le budget de 1953

  Date : 1952-11-03

• Faut-il taxer la dépense ou le revenu ?

  Date : 1952-06-01

• Le projet de réforme fiscale

  Date : 1952-09-12

• Quelles seraient les incidences économiques d'une taxe sur l'énergie ?

  Date : 1952-05-05

• L'agriculture et le projet de réforme fiscale

  Date : 1952-11-29

• Les modalités d'application de l'amnistie fiscale

  Date : 1952-04-18

• L'impôt sur l'énergie bouleverserait les conditions de la production et la structure des prix

  Date : 1952-04-13

• Les divers projets de réforme fiscale

  Date : 1952-01-05

• Le budget de 1952 et la réforme fiscale

  Date : 1952-02-13

• La fraude fiscale : 1.000 milliards par an

  Date : 1952-02-16

• La commission des finances repousse l'augmentation de 10 % des impôts

  Date : 1952-02-17

• Lutter contre la fraude fiscale mais d'abord changer le climat

  Date : 1952-03-07

• M. Pinay défend le projet d'amnistie fiscale

  Date : 1952-03-28

• L'amnistie

  Date : 1952-03-27

• Avis et communiqués : banque de l'Indochine

  Date : 1952-03-29

• Amnistie fiscale

  Date : 1952-03-28

• La première réforme fiscale mettra fin à l'impérialat administratif

  Date : 1952-04-03

• Amnistie fiscale moralité capitaliste ?

  Date : 1952-04-03

• La Commission de la « Justice fiscale » bientôt formée

  Date : 1952-04-08

• Le scrutin sur l'amnistie fiscale

  Date : 1952-04-10

• L'impôt énergétique serait-il antisocial ?

  Date : 1952-04-16

• Instructions aux fonctionnaires pour l'application de l'amnistie fiscale

  Date : 1952-04-19

• Dans quel cas l'amnistie n'est-elle pas applicable ?

  Date : 1952-04-19

• Tax amnesty brings out hidden gold

  Date : 1952-04-26

• Fiscalité

  Date : 1952-05-30

• Pas de révolution mais surtout une simplification précise M. Jean-Moreau

  Date : 1952-06-07

• Il n'y aura pas de réforme fiscale...par Raymond Boisdé

  Date : 1952-06-12

• Le labyrinthe de l'amnistie fiscale

  Date : 1952-07-08

• Techniciens des finances et Pinay en désaccord sur la réforme fiscale

  Date : 1952-08-30

• Le rapport sur la réforme fiscale

  Date : 1952-09-17

• Voici les innovations de la réforme fiscale

  Date : 1952-10-22

• Le gouvernement définit l'esprit et la portée du projet de réforme fiscale

  Date : 1952-10-30

• Le patronat se déclare favorable au principe de la « valeur ajoutée » pièce maîtresse du projet de réforme fiscale

  Date : 1952-10-21

• La Sécurité sociale menacée par la réforme fiscale

  Date : 1952-10-30

• L'imposition sur le chiffre d'affaires reste une des principales questions à résoudre

  Date : 1952-08-30

• Taxe sur la valeur ajoutée

  Date : 1952-09-22

• La commission de la réforme fiscale propose : ...

  Date : 1952-08-08

• Il faut réformer les méthodes de contrôle fiscal

  Date : 1952-10-03

• M. J. Clavier : « Face à la fiscalité motrice de l'Allemagne, notre système fiscal devra, autant qu'il est possible...»

  Date : 1952-08-29

• Un article de Paul Ramadier : Déclarations fiscales

  Date : 1952-09-15

• Le plan de réforme fiscale soumis au Conseil des ministres

  Date : 1952-10-16

• Le projet socialiste de réforme fiscale

  Date : 1952-09-12

• Réforme fiscale : 3 mesures essentielles pour augmenter le rendement de l'impôt

  Date : 1952-10-16

• Le « bulletin de commande » permettra au grossiste de dégager sa responsabilité « fiscale »

  Date : 1952-10-24

• Meilleur équilibre des finances locales grâce à la réforme fiscale affirme M. Pinay

  Date : 1952-10-29

• Pourquoi une taxe sur la valeur ajoutée ?

  Date : 1952-09-14

• Modifications et améliorations de l'assiette des impôts mais pas de révolution

  Date : 1952-08-29

• Une fausse réforme fiscale

  Date : 1952-11-25

• Une protestation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

  Date : 1952-09-20

• Réforme fiscale 1952 : enthousiasme au départ

  Date : 1952-01-31

• « Projet inégal » déclare M. Barangé à propos de la réforme fiscale

  Date : 1952-10-31

• La réforme fiscale ne vise qu'à bloquer tous les salaires

  Date : 1952-11-01

• Le conseil économique suggère plusieurs aménagements

  Date : 1952-11-01

• La taxe sur la valeur ajoutée rapporterait 1 102 milliards en 1953

  Date : 1952-11-01

• La réforme fiscale devant la commission des finances

  Date : 1952-11-03

• M. Abelin prévoit une réduction des taxes supportées par les denrées alimentaires

  Date : 1952-11-02

• Une réforme fiscale manquée

  Date : 1952-11-05

• Réforme fiscale ? D'accord mais pas sur le dos du consommateur

  Date : 1952-11-04

• La réforme fiscale ne suscite ni empressement ni enthousiasme

  Date : 1952-11-06

• Les chambres de commerce : « Les problèmes fondamentaux posés par la progressivité excessive n'ont pas reçu de solution »

  Date : 1952-11-05

• Les nouveaux fermiers généraux par Jean Fabiani

  Date : 1952-11-07

• Les PME à M. Antoine Pinay : « Retirez le projet de réforme fiscale et faites-en autre »

  Date : 1952-11-05

• Une fois de plus...

  Date : 1952-11-14

• « La réforme fiscale inquiète le monde paysan » affirme un sénateur

  Date : 1952-11-15

• Deux solutions pour la réforme fiscale : Question de confiance devant I'Assemblée, Insertion du projet dans la loi de finances

  Date : 1952-11-15

• La commission des finances a refusé une seconde fois d'examiner la réforme fiscale

  Date : 1952-11-16

• Les conditions d'application de l'amnistie fiscale

  Date : 1952-11-17

• Pseudo réforme fiscale

  Date : 1952-11-19

• Nouveau refus par la commission des Finances de l'Assemblée d'examiner le projet de réforme fiscale

  Date : 1952-11-15

• La réforme fiscale est mal en point

  Date : 1952-11-21

• Le projet de loi de finances devant la commission : Le projet Leenhardt est pris en considération

  Date : 1952-11-26

• La commission repousse le nouveau mode de fixation des forfaits commerciaux

  Date : 1952-11-26

• La commission des finances a écarté la plupart des articles de la réforme fiscale

  Date : 1952-11-28

• La commission des finances a rejeté tous les articles concernant les revenus fonciers

  Date : 1952-11-26

• L'Europe accueille le système de la valeur ajoutée comme une trouvaille française pendant que nos parlementaires le dénigrent par Henry Laufenburger

  Date : 1952-12-05

• L'Assemblée nationale vote des renforcements de l'inquisition fiscale et aggrave le statut des administrateurs de sociétés

  Date : 1952-12-13

• Le débat sur la réforme fiscale s'annonce incertain pour le gouvernement

  Date : 1952-11-27

• De nombreuses dispositions de la loi de finances ont été adoptées

  Date : 1952-12-16

• La lettre rectificative supprime pratiquement la réforme fiscale

  Date : 1952-12-06

• La retenue à la source de la surtaxe progressive soulève de sérieuses objections

  Date : 1953-02-27

• La réforme fiscale et les préoccupations internationales

  Date : 1953-02-20

• Mise au point du premier projet de réforme fiscale

  Date : 1953-02-24

• Les aménagements fiscaux prévus par la loi de finances

  Date : 1953-02-10

• Le projet de réforme fiscale devra être déposé avant le 10 mars

  Date : 1953-01-30

• La retenue à la source de la surtaxe progressive ne s'appliquera qu'à partir du 1er juillet 1954

  Date : 1953-03-07

• Le conseil des ministres adopte le projet de réforme fiscale

  Date : 1953-03-05

• Vox populi - Vox Dei par Emile Roche

  Date : 1953-03-05

• Les aménagements fiscaux ont été mis au point : pas de retenue à la source cette année

  Date : 1953-03-06

• Les ministres mettent la dernière main au projet de réforme fiscale

  Date : 1953-03-06

• La réforme fiscale prend corps

  Date : 1953-03-06

• Certains Français résidant à l'étranger privent le fisc de rentrées importantes

  Date : 1953-03-07

• A partir de 1955 : L'ensemble des impôts sur le revenu des personnes physiques serait payé par acomptes

  Date : 1953-03-10

• Simplifier la parafiscalité et la soumettre au contrôle du Parlement

  Date : 1953-03-12

• Si l'on commençait par le commencement ? par Joseph Denais

  Date : 1953-03-14

• La commission des finances rejette l'essentiel du projet de réforme fiscale

  Date : 1953-03-22

• « Le gouvernement n'attend pas de ressources supplémentaires de la réforme fiscale » déclare M. Bourgès-Manoury

  Date : 1953-03-20

• Des parlementaires déclarent à l'Information : « La fiscalité actuelle entrave à la fois la production et la productivité »

  Date : 1953-03-04

• La petite réforme fiscale

  Date : 1953-10-31

• La Commission des Finances a poursuivi l'étude de la réforme fiscale

  Date : 1953-03-26

• La réforme fiscale

  Date : 1953-03-28

• Une opération manquée : l'amnistie fiscale

  Date : 1953-04-24

• Le Conseil économique demande le rejet du projet de retenue à la source et la fusion des taxes à la production et sur les transactions

  Date : 1953-03-27

• « Une réduction des taux commande toute réforme fiscale efficace » estime M. Barangé, rapporteur de la commission des finances

  Date : 1953-05-07