Loyers : 1955-1964
Dans cette collection
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Les locataires d'hôtels et meublés auront-ils enfin leur statut ?
Date : 1956-02-23
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Pas d'expulsion durant les mois d'hiver
Date : 1956-03-21
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Sédentaires et locataires en hôtel
Date : 1956-03-16
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Le terme d'avril
Date : 1956-04-14
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Réquisition possible des appartements transformés en locaux commerciaux
Date : 1956-10-07
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La loi sur les expulsions de locataires est adoptée
Date : 1956-11-28
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Naissance du syndicalisme du logement
Date : 1956-12-06
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Pour des loyers mieux calculés
Date : 1957-01-03
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Prorogation jusqu'en 1961 des hausses semestrielles des loyers
Date : 1957-01-03
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Au Conseil économique : le projet de décret concernant les loyers
Date : 1957-01-04
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Premières réactions à l'augmentation des loyers
Date : 1957-01-08
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L'allocation logement : 155000 bénéficiaires en 1955
Date : 1957-01-08
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Publication du décret prorogeant jusqu'en 1961 les majorations de loyers
Date : 1957-01-08
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Les augmentations semestrielles des loyers sont prolongées
Date : 1957-01-11
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Les loyers d'habitation et le décret du 5 janvier 1957
Date : 1957-01-15
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L'augmentation des loyers et les réparations immobilières
Date : 1957-01-23
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M. de Félice a préparé un projet de loi sur le statut des hôtels meublés
Date : 1957-02-22
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Le projet de réforme du statut des hôtels meublés
Date : 1957-02-24
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Réévaluation de la valeur locative de certains locaux
Date : 1957-03-04
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Votre loyer... va continuer à monter tous les six mois
Date : 1957-03-01
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Reverra-t-on des pancartes « à louer » ?
Date : 1957-03-15
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Au 1er janvier 1958 : liberté des loyers = hausse
Date : 1957-12-12
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De Gaulle loyers chers
Date : 1958-09-17
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Le paiement des loyers dans les HLM de Paris
Date : 1958-12-20
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Loyers : réactions après les mesures gouvernementales
Date : 1958-12-24
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La hausse des loyers sera proportionnelle à la qualité de l'appartement
Date : 1958-12-24
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Publication des textes majorant les loyers et les valeurs locatives
Date : 1958-12-30
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La situation du locataire
Date : 1959-01-09
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Le loyer : surprises de janvier
Date : 1959-01-12
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Les nouveaux prix de location des chambres d'hôtel
Date : 1959-01-15
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La limitation des loyers abusifs
Date : 1959-01-17
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Qui doit la valeur locative ?
Date : 1959-01-24
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La sécurité du logement
Date : 1959-01-31
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Insuffisance d'occupation
Date : 1959-02-07
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Atténuation au régime des loyers
Date : 1959-02-14
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L'échange de logement
Date : 1959-02-21
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La compétence en matière de loyers
Date : 1959-02-28
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Indexation des loyers
Date : 1959-03-22
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Le loyer des locaux professionnels
Date : 1959-03-14
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Comment parvenir à un entretien normal des immeubles français ?
Date : 1959-03-22
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Le prix de sous-location
Date : 1959-04-11
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Dans la quinzaine du terme
Date : 1959-04-18
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Valeur locative par contrat
Date : 1959-04-25
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Décrets du 5 mai 1959 sur les locaux professionnels
Date : 1959-05-16
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La présomption de sous-location
Date : 1959-05-30
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Précisions sur les loyers professionnels
Date : 1959-06-06
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La construction dans la cité
Date : 1959-06-13
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Quel sera votre loyer en juillet 1959 ?
Date : 1959-06-27
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Quelle valeur locative ?
Date : 1959-07-11
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L'augmentation des loyers commerciaux
Date : 1959-07-22
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L'occupation suffisante en HLM
Date : 1959-08-04
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Reprise de conversations sur les loyers
Date : 1959-09-05
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Un décret va faciliter les sous-locations
Date : 1959-09-09
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Terme : votre loyer va augmenter de 5% à 25%
Date : 1959-10-15
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L'augmentation des loyers dans les immeubles de la « zone verte »
Date : 1959-10-01
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Le nouveau régime des sous-locations d'habitation
Date : 1959-11-13
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Calcul des charges accessoires au loyer
Date : 1959-11-27
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L'Assemblée nationale modifie la législation sur les baux commerciaux
Date : 1959-12-02
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Augmentation de 10% des loyers des HLM construits à Paris depuis 1947
Date : 1959-12-11
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Vers une augmentation générale des loyers
Date : 1959-12-26
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Terme de janvier
Date : 1960-01-12
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M. Sudreau dénonce l' « anarchie » de la réglementation des loyers
Date : 1960-02-27
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Le sort des logés sur réquisition
Date : 1960-04-01
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Une proposition de lui pour empêcher l'expulsion des personnes âgées
Date : 1960-04-02
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La politique des loyers
Date : 1960-07-04
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Limitation des locaux à usage industriel et commercial
Date : 1960-08-05
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Les loyers sont désormais « accrochés » à l'entretien de l'immeuble
Date : 1960-08-07
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Loyers et logements
Date : 1960-09-23
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La révision des loyers à partir de 1961
Date : 1960-10-05
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Voici comment seront révisés les loyers à partir de 1961
Date : 1960-10-05
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La hausse des loyers
Date : 1960-10-21
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Les loyers seront indexés en 1961 sur l'état d'entretien des immeubles
Date : 1960-10-05
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Le rôle de la bourse d'échanges des logements
Date : 1961-01-02
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Comment calculer le terme de janvier
Date : 1961-01-12
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L'état d'entretien des immeubles, facteur du nouveau régime des loyers
Date : 1961-01-13
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Logements anciens : 80% d'augmentation d'ici à 1965 ?
Date : 1961-01-26
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L'application du nouveau coefficient d'entretien au calcul des loyers
Date : 1961-05-10
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Au Sénat : modifications à la loi sur les loyers
Date : 1961-05-11
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Contre les abus à la location ; une réglementation du droit de reprise
Date : 1961-05-13
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Les loyers deviennent libres dans 7000 communes
Date : 1962-02-01
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Les coefficients d'entretien vont augmenter une nouvelle fois les loyers
Date : 1962-02-02
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L'objectif N°1 de M. Sudreau : liberté des loyers
Date : 1962-03-03
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Législation des loyers
Date : 1962-03-13
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Un bilan des mesures de libération des loyers
Date : 1962-05-19
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Le maintien dans les lieux
Date : 1962-06-27
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Nouvelles augmentations des loyers en 1963
Date : 1962-11-14
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Le terme de janvier : encore de nouvelles hausses
Date : 1963-01-11
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Un nouveau plan de hausse des loyers est pratiquement prêt
Date : 1963-01-12
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Le gouvernement prépare de nouveaux paliers de hausses
Date : 1963-01-19
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Hausse des loyers
Date : 1963-01-30
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Construction rentable
Date : 1963-02-18
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Les offices publics d'HLM ont 50 ans
Date : 1963-02-27
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Hausse générale des loyers à partir de juillet 1964
Date : 1963-03-25
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L'Union des maires de la Seine s'oppose à la réforme des HLM
Date : 1963-05-11
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Nouvelles hausses semestrielles de loyers
Date : 1963-05-24
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Les locataires en révolte
Date : 1963-06-20
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150000 locataires (au moins) paieront le « surloyer » HLM
Date : 1963-10-25
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La hausse des loyers sera encore plus lourde que prévu...
Date : 1963-10-31
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La CGC dénonce les récents décrets sur l'aide au logement
Date : 1964-01-02
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Le terme de janvier : tous les loyers ne sont pas bloqués
Date : 1964-01-15
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Liberté des loyers envisage dans les villes de plus de 10.000 habitants
Date : 1963-11-07
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Le gouvernement : pas de hausse excessive des loyers commerciaux
Date : 1964-01-27
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Pratique ancienne, problèmes nouveaux : la propriété par étage en France
Date : 1964-03-19
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Le « Droit commun » livre les locataires aux exigences des propriétaires
Date : 1964-03-19
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Loyers : Reprise des majorations semestrielles en juillet
Date : 1964-06-28
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Loyers : La hausse repart mercredi
Date : 1964-06-29
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Décision officielle : hausse des loyers d'habitation
Date : 1964-06-29
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Nouvelles conditions de détermination de la surface corrigée
Date : 1964-06-29
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Logement : le confort va coûter plus cher
Date : 1964-06-30
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Les HLM : les hausses sont de 5% et non de 10%
Date : 1964-06-30
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Stabilisation et vérité
Date : 1964-06-30
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Loyers : La hausse pourra atteindre 25% pour de nombreux logements
Date : 1964-06-30