Dans cette collection

• Le régime fiscal n'est pas déterminant pour les sociétés étrangères désireuses d'investir en France

  Date : 1959-10-08

• La réforme de la fiscalité des sociétés : le gouvernement parie à terme sur la relance du marché financier

  Date : 1965-02-03

• Le nouveau système d'amortissement dégressif doit favoriser les investissements

  Date : 1960-09-11

• Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, modifiant l'imposition des entreprises et des revenus de capitaux mobiliers

  Date : 1958-10-04

• Pour que l'entrepreneur individuel français puisse tenir son rôle économique et social

  Date : 1965-06-04

• Projet de loi modifié par le Sénat modifiant l'imposition des entreprises et des revenus de capitaux mobiliers

  Date : 1958-10-04

• Va-t-on vers une aggravation du régime fiscal des valeurs d'outre-mer ?

  Date : 1965-06-11

• Fiscalité des entreprises et bénéfices distribués

  Date : 1965-06-12

• Avis présenté au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi (n°1420) portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires et diverses dispositions d'ordre financier

  Date : 1958-10-04

• Projet de loi modifié par le Sénat en troisième lecture modifiant l'imposition des entreprises et des revenus de capitaux mobiliers

  Date : 1958-10-04

• Projet de loi modifié par le Sénat en deuxième lecture modifiant l'imposition des entreprises et des revenus de capitaux mobiliers

  Date : 1958-10-04

• La réforme de la fiscalité des sociétés : des fleurs et des épines

  Date : 1965-04-27

• Le nouveau régime des plus-values

  Date : 1965-04-23

• La détaxation des dividendes

  Date : 1965-04-09

• La réforme de l'imposition des sociétés : Comment l'administration luttera-t-elle contre les frais généraux abusifs ?

  Date : 1965-04-04

• Allégresse à la Bourse après les décisions du Conseil des ministres

  Date : 1965-03-26

• Ils n'ont pas besoin de faire grève ! Impôts réduits de moitié... pour les actionnaires : les grandes sociétés principales bénéficiaires de la décision du Conseil des ministres

  Date : 1965-03-25

• Economie « aérée »... ou essoufflée ?

  Date : 1965-03-26

• M. Giscard d'Estaing fait approuver une profonde réforme de la fiscalité des sociétés

  Date : 1965-03-25

• Les sociétés d'adaptation au Marché commun

  Date : 1959-10-15

• L'imposition des gains en capital

  Date : 1959-11-12

• Exonérations fiscales en faveur des sociétés officielles d'équipement et de mise en valeur

  Date : 1959-11-19

• Les transformations de sociétés

  Date : 1959-12-03

• Fiscalité et aménagements industriels

  Date : 1959-12-17

• La révision obligatoire des bilans

  Date : 1960-03-03

• L'évaluation des stocks pour 1959

  Date : 1960-03-10

• L'imputation des revenus mobiliers perçus par les entreprises

  Date : 1960-03-17

• Exonérations à but économique ou social

  Date : 1960-04-07

• Comment sont imposés les produits de valeurs mobilières

  Date : 1960-05-15

• L'amortissement dégressif

  Date : 1960-05-19

• La réforme du régime fiscal de l'amortissement : interview exclusive de M. Valéry Giscard d'Estaing

  Date : 1960-05-26

• Le nouveau régime fiscal des sociétés d'investissements

  Date : 1960-06-23

• Le nouveau régime fiscal des sociétés-mères et filiales

  Date : 1960-05-12

• L'imposition des sociétés agricoles

  Date : 1960-09-15

• Le remploi des plus-values d'actif immobilisé

  Date : 1960-10-06

• Les taxes spéciales de 6% et de 3%

  Date : 1960-11-03

• La réévaluation du portefeuille titres

  Date : 1960-12-08

• La déclaration des bénéfices industriels et commerciaux

  Date : 1961-03-02

• L'utilisation des procédés forfaitaires pour le calcul des déductions financières

  Date : 1961-03-16

• Insuffisances du régime des sociétés-mères et filiales

  Date : 1961-04-06

• La pénalisation fiscale des sociétés d'investissement

  Date : 1961-04-13

• Les anomalies du régime fiscal des cessions d'entreprises

  Date : 1961-04-20

• Le régime fiscal des rémunérations versées aux gérants des sociétés à responsabilité limitée

  Date : 1961-06-15

• Les provisions pour hausse des prix (déclarations rectificatives à souscrire avant le 31 octobre 1961)

  Date : 1961-09-14

• L'adaptation des entreprises au Marché commun : régime fiscal des sociétés conventionnées

  Date : 1961-10-05

• La réévaluation du portefeuille

  Date : 1961-11-02

• Le remboursement des frais des dirigeants de sociétés

  Date : 1961-11-09

• La déclaration des bénéfices industriels et commerciaux de 1961

  Date : 1962-03-01

• Vers un nouveau statut fiscal des capitaux investis dans les sociétés : le régime de faveur des augmentations de capital agréées

  Date : 1962-03-08

• Le régime fiscal des rémunérations allouées à leurs dirigeants par les sociétés

  Date : 1962-03-22

• Le régime fiscal des rémunérations des dirigeants des sociétés : II : l'imposition des bénéficiaires

  Date : 1962-04-26

• Sociétés à responsabilité limitée de caractère familial : perte du régime de l'option prévue par l'article 239 bis du Code général des impôts

  Date : 1962-04-05

• Que faire de la réserve spéciale de réévaluation ?

  Date : 1962-04-26

• La fixation unilatérale des bénéfices des entreprises par l'administration fiscale : la rectification d'office au rejet de comptabilité

  Date : 1962-07-05

• L'imposition des profits des opérations de construction

  Date : 1962-07-12

• Sociétés-mères et filiales nouveaux assouplissements du régime fiscal

  Date : 1962-09-13

• Les transferts de bénéfices entre entreprises

  Date : 1962-10-04

• Frais et charges à caractère « somptuaire »

  Date : 1962-10-11

• Taxation des revenus mobiliers encaissés par les entreprises

  Date : 1963-03-14

• Les redressements de bénéfices la présomption de distribution

  Date : 1963-06-06

• Sociétés de capitaux assimilés provisoirement à des sociétés de personnes

  Date : 1963-09-19

• Les primes collectives de productivité au personnel : conditions d'exonération en matière fiscale et sociale

  Date : 1956-02-09

• L'imposition du dividende statutaire

  Date : 1956-01-05

• Les prétendus « privilèges fiscaux » des sociétés

  Date : 1956-02-09

• L'évaluation fiscale des stocks

  Date : 1956-04-19

• Le nouveau régime de la distribution de la réserve de réévaluation

  Date : 1956-04-05

• A propos de la majoration de l'impôt sur les bénéfices des sociétés

  Date : 1956-05-19

• Le régime fiscal des sociétés d'investissement

  Date : 1956-06-07

• La progressivité de l'impôt sur les sociétés

  Date : 1956-06-21

• Le régime fiscal des apports partiels d'actif

  Date : 1956-07-05

• Proposition de loi tendant à modifier le décret N° 55-465 du 30 avril 1955 portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires

  Date : 1956-07-23

• Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à reporter au 10 septembre 1956

  Date : 1956-07-24

• Les valeurs mobilières et la fiscalité

  Date : 1956-08-02

• Les avantages fiscaux des obligations convertibles en actions

  Date : 1956-09-20

• Le prélèvement sur les suppléments de bénéfices

  Date : 1957-02-07

• De nouvelle charges pour les entreprises

  Date : 1957-01-17

• Le salaire fiscal des dirigeants d'entreprises

  Date : 1957-03-07

• Comment s'applique le prélèvement sur les suppléments de bénéfices

  Date : 1957-03-28

• L'assiette de l'impôt sur les revenus industriels et commerciaux peut-elle être élargie ?

  Date : 1956-10-18

• Le versement exceptionnel de 2% sur les réserves des sociétés

  Date : 1957-04-11

• La notion fiscale du capital investi

  Date : 1957-05-16

• La nouvelle fiscalité des société et ses lacunes

  Date : 1957-09-12

• Le régime des prêts et avances aux associés : une législation qui méconnaît la réalité

  Date : 1957-11-07

• Le régime fiscal des actions nouvelles

  Date : 1957-11-14

• Le nouveau régime des décotes ou dotations sur stocks

  Date : 1958-01-16

• Haro sur les sociétés

  Date : 1957-11-22

• A propos du régime fiscal des apports partiels d'actif

  Date : 1958-02-20

• Comment calculer les décotes sur stocks depuis 1957

  Date : 1958-04-10

• Amortissements accélérés pour les entreprises exportatrices

  Date : 1957-11-28

• Le paiement par acomptes de l'impôt sur les sociétés

  Date : 1958-04-17

• Le nouveau prélèvement temporaire sur les suppléments de bénéfices

  Date : 1958-05-15

• 75 pour 100 des bénéfices nouveaux des sociétés absorbés par l'impôt

  Date : 1958-04-04

• Le nouveau régime des obligations convertibles en actions

  Date : 1958-06-05

• L'imposition des bénéfices des sociétés civiles

  Date : 1958-11-13

• La contribution extraordinaire de 2p. 100 sur les bénéfices de sociétés

  Date : 1958-11-20

• Fiscalité et circulation des capitaux

  Date : 1958-12-11

• Réévaluation des immobilisations amortissables

  Date : 1959-03-19

• La pénalisation des sociétés à responsabilité limitée

  Date : 1959-04-23

• Les privilèges fiscaux des sociétés de construction

  Date : 1959-05-14

• Evolution de la notion fiscale d'amortissement

  Date : 1959-05-28

• Précisions sur le régime fiscal des sociétés immobilières conventionnées

  Date : 1959-06-18

• La réforme fiscale et le marché financier

  Date : 1959-09-24

• La nouvelle fiscalité des entreprises

  Date : 1965-03-25

• Les aménagements fiscaux : Détente... à terme

  Date : 1965-04-02

• Le projet de réforme fiscale des sociétés

  Date : 1965-04-09

• Le projet de réforme de la fiscalité des sociétés examiné par la commission des Finances : M. Giscard d'Estaing : « Il s'agit de permettre une rémunération de l'épargne à la fois normale et comparable à celle des pays voisins »

  Date : 1965-04-24

• La réforme du régime fiscal des fusions et scissions de sociétés

  Date : 1965-05-07

• Débat engagé aujourd'hui à l'Assemblée sur les sociétés : dégrèvement des bénéfices distribués, le vrai problème reste d'investir et d'alléger les charges qui pèsent sur les prix

  Date : 1965-05-11

• Le projet de réforme des taxes sur le chiffre d'affaires déposé à l'Assemblée nationale : Le taux normal de 16,5 % de la TVA généralisée pourra être révisé en fonction du rendement obtenu

  Date : 1965-06-04

• La réforme de la fiscalité des sociétés

  Date : 1965-04-12

• L'allégement fiscal des sociétés, étudié ce matin en conseil des ministres, s'annonce de peu d'ampleur : dans l'immédiat, il tend à ranimer la Bourse plus que l'économie

  Date : 1965-03-24

• Les « démocrates » ont voté les allègements fiscaux d'impôts aux sociétés que condamnaient les partis de gauche

  Date : 1965-05-22

• Avant de l'adopter par 330 voix contre 122 l'Assemblée nationale a encore apporté quelques aménagements à la réforme de la fiscalité des sociétés

  Date : 1965-05-15

• La réforme de la fiscalité des sociétés : l'Assemblée nationale a apporté diverses modifications au projet du gouvernement

  Date : 1965-05-14

• Récolte calamiteuse

  Date : 1965-05-14

• Après avoir rejeté la « question préalable » posée par les communistes l'Assemblée nationale à procédé à la discussion générale du projet réformant la fiscalité des sociétés

  Date : 1965-05-13

• Les dividendes du chômage

  Date : 1965-04-01

• La réforme de la fiscalité des sociétés doit permettre une rémunération plus importante des actionnaires et contribuer à une saine activité du marché des valeurs

  Date : 1965-03-26

• Les principales innovations des nouveaux textes fiscaux

  Date : 1965-03-26

• Bourse, actionnaires, sociétés : des mesures qui couronnent la campagne de La Vie française

  Date : 1965-03-26

• De 1872 à 1965 : la petite histoire de l'impôt sur les sociétés de capitaux

  Date : 1965-03-26

• Réforme de l'imposition des revenus mobiliers ; Réforme de l'imposition

  Date : 1965-03-26

• A partir de l'an prochain allègements fiscaux pour stimuler le marché financier et les investissements

  Date : 1965-03-25

• La réforme de la fiscalité des entreprises coûtera 730 millions de francs en 1967 et mettra l'actionnaire français au niveau de ses voisins européens

  Date : 1965-03-25

• L'impôt sur les sociétés en France et à l'étranger : M. Giscard d'Estaing a promis une réforme pour le début de 1965

  Date : 1964-11-02

• Les dégrèvements qui rapportent

  Date : 1964-07-29

• Un mot dangereux : « réserves » des entreprises

  Date : 1963-05-22

• Devant les impôts sur les entreprises

  Date : 1963-05-17

• L'impôt sur les sociétés dans le projet de loi de finances pour 1963

  Date : 1962-10-08

• « Vous qui entrer ici, laissez toute espérance »

  Date : 1962-05-29

• Investissement et fiscalité

  Date : 1962-02-06

• Les nouvelles mesures fiscales concernant les sociétés

  Date : 1961-12-06

• Le nouveau système d'amortissements dégressifs

  Date : 1960-05-11

• L'évaluation fiscale des stocks

  Date : 1960-03-20

• Les capitalistes ne sont pas des philanthropes

  Date : 1959-10-23

• Voici ou mène l'augmentation de l'impôt sur les sociétés

  Date : 1958-08-06

• Les charges fiscales nouvelles ont absorbé en 1957 la quasi-totalité des augmentations de bénéfices

  Date : 1958-04-27

• A l'assemblée générale de l'Association nationale des sociétés par actions M. Maurice POLTI président délégué général élève une véhémente protestation contre les nouvelles taxes sur les sociétés

  Date : 1958-04-26

• Au « Journal officiel » : adaptation du régime fiscal des stocks

  Date : 1957-12-17

• Pour faciliter les augmentations de capital un récent décret à prévu des allégements conditionnels

  Date : 1957-09-29

• Le patronat français exige la liberté des bénéfices

  Date : 1957-09-05

• Les charges fiscales des entreprises : impôts sur les réserves et prélèvement sur les excédents de bénéfices représenteraient 50 milliards de francs

  Date : 1957-05-05

• Les modalités des impôts temporaires sur les sociétés ; versement exceptionnel de 2% des réserves des sociétés

  Date : 1957-04-05

• Une aggravation des charges fiscales déjà élevées des sociétés risquerait de décourager l'épargne et de stopper les investissements : une mise en garde de M. Maurice Polti

  Date : 1957-05-03

• L'Association Nationale des Sociétés par Actions s'élève contre l'excès des nouvelles charges fiscales imposées aux entreprises

  Date : 1957-05-02

• Pour et contre le salaire fiscal des chefs d'entreprise

  Date : 1956-12-28

• Ce que sera l'impôt sur les superbénéfices

  Date : 1956-12-14

• Transformer votre SARL : quand les SARL doivent modifier leur régime juridique ou fiscal

  Date : 1956-04-13

• Le régime fiscal des fusions de sociétés

  Date : 1961-12-29

• Le président de la sidérurgie souhaite un amortissement fiscal allégée

  Date : 1965-05-27

• Le projet sur la réforme fiscale des sociétés est insuffisant, estime le sénateur Pellenc

  Date : 1965-05-25

• M. Pellenc préconise des facilités nouvelles pour les amortissements

  Date : 1965-05-25

• La commission des Finances du Sénat amende le projet de réforme de la fiscalité des entreprises

  Date : 1965-05-22

• Sept députés UNR n'ont pas pris part au vote sur la fiscalité des sociétés

  Date : 1965-05-16

• L'Assemblée a approuvé la réforme fiscale des sociétés

  Date : 1965-05-14

• Les avantages fiscaux accordés aux sociétés ces dernières années

  Date : 1965-05-13

• Les mesures envisagées opéreront un nouveau transfert fiscal au détriment des salariés estiment les fonctionnaires CGT du ministère des finances

  Date : 1965-05-12

• Les PME critiquent le projet de loi réformant l'imposition des sociétés

  Date : 1965-04-29

• La réforme de l'imposition des entreprises est approuvées par la commission des Finances

  Date : 1965-05-03

• Le projet de loi sur la réforme fiscale des sociétés examiné par la Commission des Finances

  Date : 1965-04-25

• M. Louis Vallon demande que le gouvernement précise ses intentions sur la réforme du calcul des frais généraux

  Date : 1965-04-10

• La réforme de la fiscalité des sociétés : Le problème est surtout de détaxer les bénéfices investis, déclare M. Gingembre

  Date : 1965-04-07

• M. Louis Vallon juge insuffisant le projet réformant la fiscalité des sociétés

  Date : 1965-04-04

• Les impôts sur les sociétés soumis au gouvernement

  Date : 1963-05-16

• Deux amendements gouvernementaux en matière fiscale : la révision obligatoire des bilans reportée au 31 décembre 1963 ; incorporation ou distribution des réserves de réévaluation avant le 31 décembre 1965

  Date : 1963-01-14

• M. Giscard d'Estaing : les incitations fiscales doivent être accordées aux seules entreprises concourant à la réalisation du plan

  Date : 1962-06-29

• Le système d'amortissement dégressif incitera les industriels à investir davantage

  Date : 1960-05-11

• Comment seront imposées les entreprises industrielles et commerciales

  Date : 1959-07-18

• La modification du taux de l'impôt sur les sociétés

  Date : 1959-02-13

• Un compromis entre SFIO et CNPF permettra-t-il de résoudre le problème de la décote sur stocks ?

  Date : 1957-09-17

• Les chambres de commerce hostiles au projet gouvernemental

  Date : 1957-06-23

• Quand on prépare l'avenir

  Date : 1965-05-12

• La chambre de commerce de Paris souligne certaines insuffisances du projet de loi sur la fiscalité des sociétés

  Date : 1965-05-11

• Au cours de son assemblée générale le CNPF demande une détente fiscale « pour amorcer une restauration des marges »

  Date : 1965-06-16

• La réforme du code des sociétés commerciales généralement bien accueillie par les députés

  Date : 1965-06-02

• Adoptée à main levée par le Sénat la réforme de la fiscalité des entreprises amputée de plusieurs dispositions retourne à l'Assemblée nationale

  Date : 1965-05-27

• La réforme fiscale des sociétés : une thérapeutique anodine, estime M. Pellenc au cours de la discussion devant le Sénat

  Date : 1965-05-26

• Devant le Sénat M. Pierre Dumas ouvre le débat sur la fiscalité des entreprises

  Date : 1965-05-26

• Fiscalité des entreprises : nouveau régime voté par 330 voix contre 122

  Date : 1965-05-14

• Paris : Le cadeau aux actionnaires

  Date : 1965-05-13

• L'Assemblée amende le projet de réforme fiscale

  Date : 1965-05-13

• La réforme de la fiscalité des entreprises : Avantages consentis aux sociétés attribuant des actions à leur personnel, décide l'Assemblée

  Date : 1965-05-13

• La réforme de la fiscalité des entreprises : l'allégement relancera les investissements privés sans modifier profondément la situation actuelle estime M. Vallon

  Date : 1965-05-12

• Le débat sur la fiscalité des sociétés s'ouvre à l'Assemblée nationale

  Date : 1965-05-12

• Le rapport sur le projet de réforme de l'imposition des entreprises : M. Louis Vallon : il nous reste à porter nos investissements à un niveau élevé, à reconstituer un marché financier actif et à faire disparaître les obstacles qui s'opposent à la rénovation des structures industrielles et commerciales

  Date : 1965-05-11

• Le grand débat sur la fiscalité des sociétés commence aujourd'hui

  Date : 1965-05-11

• A la commission des Finances : « La charge fiscale des entreprises se trouvera réduite dès 1965 » déclare M. Giscard d'Estaing

  Date : 1965-04-30

• M. Giscard d'Estaing hier devant la commission des Finances : le projet de loi sur la réforme fiscale des entreprises intéresse « théoriquement » 176000 sociétés et « pratiquement » les 2000 cotées en Bourse

  Date : 1965-04-24

• L'examen du projet sur la fiscalité des sociétés

  Date : 1965-04-24

• Fiscalité privilégiée pour les monopoles : Giscard a présenté hier le projet gaulliste

  Date : 1965-04-24

• L'impôt ne saignera pas... les actionnaires

  Date : 1965-04-12

• Les raisons d'un choix

  Date : 1965-04-23

• Le gouvernement donne une valeur politique au projet de réforme de la fiscalité des sociétés

  Date : 1965-04-09

• Réforme de la fiscalité sur les sociétés : dépôt du projet de loi aujourd'hui et première discussion le 23 avril

  Date : 1965-04-08

• Contrairement aux apparences, la réforme de l'imposition des revenus mobiliers pourrait profiter aux sociétés comme aux actionnaires

  Date : 1965-04-06

• Fiscalité des sociétés : débat en mai à l'Assemblée nationale

  Date : 1965-04-02

• Georges Villiers, à « La Vie Française » : La réforme de l'imposition des bénéfices est trop étalée dans le temps

  Date : 1965-04-02

• Fiscalité : la CGT se prononce contre les récentes mesures prises par le gouvernement

  Date : 1965-04-01

• La réforme de la fiscalité des sociétés : premiers effets en 1966 pour les porteurs d'actions

  Date : 1965-03-27

• Nouvelle vague de réformes

  Date : 1965-03-26

• Le gouvernement français allège la fiscalité sur les sociétés

  Date : 1965-03-25

• Mesures destinées à assurer une « photographie » plus exacte des bénéfices imposables

  Date : unknown

• Les actionnaires marquent des points les investissements restent en panne

  Date : 1965-03-25

• Fiscalité : un premier pas pour relancer l'épargne : les bénéfices distribués seront moins taxés ; les fusions de sociétés seront encouragées ; mais les plus-values ne seront plus exonérées

  Date : 1965-03-25

• Par une réforme de la fiscalité des sociétés le gouvernement donne une prime aux capitalistes pour ranimer le marché financier

  Date : 1965-03-25

• Vers une réforme du droit des actionnaires : la commission des Finances se prononce aujourd'hui sur le collectif 64

  Date : 1964-12-03

• Le Sénat modifie le projet de fiscalité des entreprises

  Date : 1963-05-27

• Le projet Chalandon aggraverait la situation des sociétés

  Date : 1963-05-23

• L'impôt paralyse l'expansion

  Date : 1963-05-16

• Les déclarations fiscales et les dirigeants de sociétés

  Date : 1963-02-28

• L'imposition des sociétés-mères et de leurs filiales

  Date : 1961-12-18

• Exonérations fiscales particulières relatives aux sociétés d'investissement

  Date : 1962-01-15

• L'Assemblée nationale a voté le projet de loi de finances rectificative de 1961 : modification de certaines règles de renvoi par les sociétés

  Date : 1961-12-06

• Les nouvelles ressources demandées aux sociétés dans le budget de 1962

  Date : 1961-12-01

• Délibérations en conseil des ministres et au ministère des finances pour financer les dépenses nouvelles du budget de 1962 : fiscalité aggravée pour les sociétés

  Date : 1961-11-23

• Le projet de loi de finances pour 1962 : mesures d'ordre fiscal intéressant les société

  Date : 1961-10-03

• M. Giscard d'Estaing : la politique fiscale doit aussi favoriser l'expansion continue ; les taxes sur le chiffre d'affaires justifient un effort particulier

  Date : 1961-03-08

• Fiscalité applicable aux transformations de sociétés anonymes ou à responsabilité limitée

  Date : 1961-01-16

• Mesures fiscales pour favoriser les fusions et regroupements de sociétés

  Date : 1960-10-01

• Régime fiscal applicable au rachat, par une société de ses propres actions

  Date : 1959-05-20

• Les modalités du versement de 2 % sur les réserves des sociétés

  Date : 1958-02-21

• Les nouveaux impôts sur les sociétés

  Date : 1957-11-19

• L'actualité fiscale : l'imposition provisoire des décotes et dotations sur stocks ; majoration du taux de l'impôt sur les sociétés

  Date : 1957-08-01

• Les conséquences pratiques de la majoration du taux de l'impôt sur les sociétés et de la réintégration partielle de la décote sur stocks

  Date : 1957-07-27

• Modifications du régime fiscal des sociétés

  Date : 1957-07-01

• Majoration de l'impôt sur les sociétés et réduction de la décote sur les stocks

  Date : 1957-07-26

• Décote et Marché commun

  Date : 1957-06-21

• La « décote » n'est pas une invention française : comment sont évalués les stocks exonérés d'impôt à l'étranger

  Date : 1957-06-23

• La suppression partielle de la décote sur stocks

  Date : 1957-06-21

• Une injustice et une faute : la suspension de la décote des stocks

  Date : 1957-05-17

• Quel est le but de la décote sur stock ?

  Date : 1957-05-12

• Les charges fiscales des entreprises sont excessives : une allocution de M. Maurice Polti, président de l'Association nationale des sociétés par actions

  Date : 1957-05-03

• Institution d'un prélèvement temporaire de 20 % sur les suppléments de bénéfices

  Date : 1957-03-21

• Les impôts nouveaux et les sociétés

  Date : 1956-11-16

• Quand et comment peut-être répartie la réserve de réévaluation

  Date : 1956-04-13

• Le Conseil d'Etat annule le décret fixant rétroactivement le taux de l'impôt sur les sociétés de 36 à 38 pour cent : les sociétés devront présenter une demande de remboursement avant le 1e avril

  Date : 1956-03-26