Dans cette collection

• Le cinquième rapport de la commission de vérification des comptes des entreprises publiques

  Date : 1957-02-27

• Où en sont les nationalisations (I) : l'importance de l'économie nationalisée en France

  Date : 1957-04-25

• Tribune de la Confédération générale des usagers : la voix des usagers et des consommateurs

  Date : 1957-01-16

• Le fisc français et les expropriations subies à l'étranger

  Date : 1957-03-14

• Le rapport de la commission de vérification des comptes des entreprises publiques : « Le déficit de l'agence France-Presse ne pfur être substantiellement réduit qu'en majorant les redevances payées par les journaux »

  Date : 1954-09-24

• L'administration et les affaires nationalisées

  Date : 1956-11-01

• Recueil des textes généraux relatifs aux entreprises publiques et semi-publiques : résumé analytique

  Date : 1959-01-01

• Rapport sur l'évolution de la situation économique et financière des entreprises nationales du secteur industriel et commercial au cours des exercices 1956 et 1957

  Date : 1958-01-01

• Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à abroger les décrets du 11 mai 1953 qui étatisent des entreprises publiques et portent atteinte aux principes essentiels des nationalisations

  Date : 1954-06-15

• Rapport sur l'évolution de la situation économique et financière des entreprises nationales du secteur industriel et commercial au cours des exercices 1955 et 1956

  Date : 1957-01-31

• Rapport fait au nom de la commission de la production industrielle sur la proposition de loi de MM. Coudé du Foresto, Le Basser, Henri Cordier, Courrière, Driant, Dulin et Jacques Masteau, relative à la publication des décrets et textes d'application de la loi dite de nationalisation de l'électricité et du gaz

  Date : 1955-07-21

• Le Parlement s'opposera-t-il à une décision de justice ? Le cas des porteurs de parts de sociétés nationalisées

  Date : 1957-03-03

• Un rapport d'information sur les entreprises nationalisées souligne une augmentation de la productivité

  Date : 1957-04-02

• Une opportune clarification de la gestion du secteur nationalisé

  Date : 1957-04-02

• Défense des nationalisations

  Date : 1957-04-02

• Au nom de la sous-commission de contrôle de l'Assemblée M. de Tinguy souhaite que l'Etat modifie sa politique financière à l'égard des entreprises nationales

  Date : 1957-04-03

• Le rapport sur les comptes des entreprises publiques

  Date : 1961-01-07

• Une erreur et une injustice : le blocage des salaires du secteur nationalisé

  Date : 1961-07-11

• L'importance du secteur public dans l'économie française

  Date : 1962-01-06

• Les biens privés des sociétés d'électricité nationalisées et les droits des parts bénéficiaires

  Date : 1955-09-11

• La situation financière des entreprises nationalisées examinée dans le rapport de la direction de la coordination des entreprises nationales

  Date : 1958-09-22

• Au conseil de la République : la réorganisation du contrôle des entreprises nationalisées

  Date : 1954-07-10

• La commission de vérification des comptes des entreprises publiques renouvelle ses observations, mais constate que des progrès ont été réalisés

  Date : 1954-09-22

• Sociétés d'Electricité nationalisées

  Date : 1955-05-12

• Le troisième colloque des facultés de droit : Les industries nationalisées « enfants perdus » de l'économie française

  Date : 1955-06-26

• La Confédération générale des usagers (CGU)

  Date : 1957-01-16

• Le cinquième rapport de la commission de vérification des comptes : « Le secteur public industriel s'est encore étendu »

  Date : 1957-02-27

• Au fil du rapport de la commission de vérification des comptes

  Date : 1957-02-28

• Les entreprises publiques s'endettent trop... souligne le rapport de la commission de vérification

  Date : 1957-03-01

• Le 5e rapport de la Commission de vérification des comptes des entreprises publiques

  Date : 1957-03-30

• Le coût des entreprises nationales et le « service rendu » : un rapport de M. Lionel de Tinguy

  Date : 1957-04-25

• Comment se répartiront les investissements des entreprises nationales ?

  Date : 1959-01-23

• Bibliographie : « Le contrôle de l'Etat sur les entreprises nationalisées »

  Date : 1960-06-03

• Après le rapport sur les comptes des entreprises publiques

  Date : 1961-01-18

• L'Etat-patron ouvre ses comptes

  Date : 1961-01-25

• L'Etat publie les comptes de 489 entreprises au financement desquelles il participe : Energie : déficit partout sauf à l'EDF ; transports : déficit quasi-total ; banques : situation moyenne

  Date : 1961-01-27

• Les investissements des entreprises nationalisées vont augmenter de 25 % mais l'aide de l'Etat sera moins grande

  Date : 1961-10-05

• Défense du secteur nationalisé

  Date : 1961-11-24

• Les trusts d'Etat, les grèves et l'intérêt général

  Date : 1961-12-06

• Industrie : les entreprises publiques contrôlent 500 filiales

  Date : 1962-03-24

• Les prêts 1961 du fonds économique et social pour les entreprises nationales

  Date : 1960-09-26

• Bibliographie : Les entreprises nationales et le Parlement

  Date : 1961-03-03

• Les limitations à la création de filiales d'entreprises publiques

  Date : 1961-01-05

• Les comptes des entreprises publiques se sont nettement améliorés estime la commission de contrôle

  Date : 1961-01-05

• Force ouvrière contre une gestion de type industriel du secteur nationalisé

  Date : 1960-10-03

• L'Etat élargit son contrôle sur les entreprises publiques nationales

  Date : 1960-06-24

• Le redressement financier des sociétés nationales est menacé par l'inflation et le danger de récession

  Date : 1958-09-23

• L'Etat, actionnaire ou commanditaire de plus de 450 affaires !

  Date : 1959-01-14

• Les porteurs de parts des entreprises nationalisées n'ont pas droit aux biens restitués

  Date : 1957-06-21

• Une proposition de loi visant la valeur de rachat des parts des banques nationalisées

  Date : 1957-04-17

• Un rapport de M. de Tinguy examine la gestion des entreprises nationalisées de 1952 à 1955

  Date : 1957-04-02

• Entreprises nationalisées : un rapport d'information de M. Georges Bonnet

  Date : 1958-03-11

• A la sous-commission des entreprises nationalisées : La situation financière des Messageries maritimes

  Date : 1957-01-18

• La gestion des entreprises nationalisées

  Date : 1957-01-17

• La gestion des entreprises nationalisées

  Date : 1957-01-16

• Déficit accru des entreprises nationalisées : RATP, aviation

  Date : 1956-06-15

• La gestion des sociétés nationalisées : proposition de loi tendant à rendre publique la position fiscale et parafiscale des sociétés

  Date : 1956-06-15

• Où en est la question des parts des sociétés d'électricité nationalisées

  Date : 1956-10-14

• La proposition relative à l'indemnisation des porteurs de parts des sociétés d'électricité nationalisées est retirée de l'ordre du jour

  Date : 1955-05-13

• L'administration des entreprises nationales

  Date : 1955-06-27

• Le budget des charges communes au Sénat : M. Pellenc fait adopter des mesures renforçant le contrôle parlementaire sur les entreprises nationalisées

  Date : 1955-04-01

• Les entreprises sorties par accident du secteur privé devraient y revenir, estime la commission de vérification des comptes

  Date : 1954-09-23

• Les entreprises nationalisées doivent bénéficier d'une plus large autonomie de gestion, estime la commission sénatoriale de la production industrielle

  Date : 1954-07-08

• Codification du contrôle des entreprises nationales

  Date : 1954-03-12

• Financement et gestion des entreprises nationalisées

  Date : 1954-02-01

• Les cadres FO accusent le gaz et l'Electricité de France de « légèreté » ou de « complaisance » dans la désignation du haut personnel

  Date : 1955-10-25

• La CGT conserve la majorité parmi le personnel du gaz et de l'électricité de France

  Date : 1955-05-02

• Modification des textes sur la nationalisation de l'Electricité et du Gaz

  Date : 1954-07-16

• Les programmes d'investissements des entreprises nationales seront arrêtés en 1963 suivant les objectifs du IVe Plan

  Date : 1962-07-28

• La gestion et le régime de sécurité sociale des entreprises publiques

  Date : 1962-06-24