Dans cette collection

• Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à maintenir pour l'Afrique équatoriale française et l'Afrique occidentale française, le franc CFA au taux fixé par la réforme monétaire de décembre 1945

  Date : 2048-02-03

• Proposition de loi tendant à étendre les dispositions de la loi du 2 février 1948 la liberté du marché de l'or à l'AOF, à l'AEF, au Togo et au Cameroun

  Date : 1948-05-13

• Les investissements publics en Afrique noire

  Date : 1949-03-16

• L'expérience Pinay en Afrique

  Date : 1952-07-18

• Proposition tendant à définir le régime monétaire des territoires français d'Afrique, du Togo et du Cameroun

  Date : 1953-01-20

• Rapport fait au nom de la commission des finances (1) sur les propositions de loi : tendant à déterminer le mode de fixation de la parité du franc CFA

  Date : 1953-11-27

• Rapport d'information fait au nom de la commission des territoires d'Outre-Mer (1) sur le régime de l'émission en Afrique occidentale française au Togo, en Afrique équatoriale française et au Cameroun

  Date : 1955-05-17

• Rapport présenté, au nom du Conseil économique

  Date : 1956-03-07

• Demande d'avis sur le décret du 3 décembre 1956 retirant le caractère obligatoire à certaines dépenses

  Date : 1956-12-04

• Décret du 3 décembre 1956 pris en application de l'article premier de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956

  Date : 1956-12-04

• Les règlements financiers extérieurs des pays Africains tropicaux de la zone franc et 1958

  Date : 1959-12-01

• Les conventions fiscales avec l'Afrique

  Date : 1957-01-03

• Sociétés d'Etat et société d'économie mixte, Les trois quarts du capital social proviennent de la puissance publique

  Date : 1955-03-24

• Création de l'institut d'émission de l'AOF et du Togo et de l'institut d'émission de l'AEF et du Cameroun

  Date : 1955-01-26

• Le « Fides » a réparti 12 milliards 306 millions dans les territoires d'outre-mer

  Date : 1956-04-01

• Les investissements en Afrique noire

  Date : 1958-02-13

• Les budgets en commission, Sahara : 150 milliards pour la cherche jusqu'en 1960

  Date : 1958-02-20

• Les grandes enquêtes de la « TN » pour un équitable répartition des crédits du FIDES

  Date : 1958-07-25

• Investissements Européens dans les territoires d'Outre-Mer

  Date : 1959-09-08