Dans cette collection

• La Cour de cassation rejette les pourvois de Me Rochenoir

  Date : 1971-06-07

• M. André Rives-Henrys a été incarcéré

  Date : 1975-08-26

• La cour de cassation a examiné quatre pourvois de condamnés dans l'affaire de la Garantie foncière

  Date : 1975-06-03

• Après le jugement de la Garantie Foncière

  Date : 1974-04-04

• La fin du procès de la Garantie Foncière

  Date : 1974-03-26

• Le jugement du procès de la Garantie foncière : Les prévenus condamnés à des peines d'emprisonnement ferme n'ont pas encore décidé de faire appel

  Date : 1974-03-21

• L'Etat aussi a été aveugle

  Date : 1974-03-20

• Garantie foncière : jugement le 19 mars

  Date : 1974-01-29

• Le procès de la Garantie foncière : "La bonne affaire"

  Date : 1974-01-27

• Le procès de la Garantie foncière : Une opération fiscale normale ?

  Date : 1974-01-26

• Garantie foncière : le procès d'une certaine spéculation immobilière

  Date : 1974-01-26

• Le procès de la Garantie foncière : Plaidoirie pour un homme estimable

  Date : 1974-01-21

• Le réquisitoire au procès de la Garantie foncière : Malgré la vente des immeubles à une société anglaise tous les souscripteurs seront lésés

  Date : 1974-01-09

• Le procès de la "Garantie foncière" : Le réquisitoire sera prononcé le 7 janvier

  Date : 1973-12-14

• Au procès de la Garantie foncière : Les abus de biens sociaux au détriment de la société de gérance

  Date : 1973-12-12

• Le procès de la Garantie foncière : L'entrevue du 22 décembre 1969 au ministère des finances

  Date : 1973-12-05

• Le procès de la Garantie foncière : M. Robert Frenkel pouvait-il s'attribuer les plus-values latentes des immeubles ?

  Date : 1973-11-28

• Le procès de la Garantie foncière : La vérité, de plus près

  Date : 1973-11-19

• La douzième audience du procès de la Garantie foncière : Des écritures parfaitement régulières ?

  Date : 1973-11-17

• Une association capital-travail

  Date : 1973-11-13

• Le procès de la Garantie foncière : Le témoignage "gommé" d'un directeur de banque

  Date : 1973-11-12

• L'affaire de la Garantie foncière devant le tribunal de Paris : Une fraude légale ?

  Date : 1973-11-10

• L'affaire de la Garantie foncière : Comment faire fortune grâce à l'immobilier

  Date : 1973-11-06

• La Justice en accusation

  Date : 1973-11-05

• Au procès de la "Garantie foncière" : "Moi, j'obéissais à Frenkel" soutient l'ex-député U.D.R. Rives-Henrys

  Date : 1973-11-03

• L'immobilier, la banque et la publicité

  Date : 1973-10-30

• Le véritable procès a commencé mais trop de questions ont été éludées

  Date : 1973-10-29

• Les avocats accusent le magistrat instructeur d'avoir commis un faux

  Date : 1973-10-27

• L'affaire de la Garantie foncière devant le tribunal de Paris : "La procédure la plus normale ?"

  Date : 1973-10-23

• Garantie foncière : les avocats dénoncent la politisation

  Date : 1973-10-20

• Garantie foncière : la procédure fait oublier l'affaire

  Date : 1973-10-20

• Les poursuites contre la Garantie foncière : Un procès n'est pas une lapidation judiciaire

  Date : 1973-10-21

• Quatorze mille personnes avaient souscrit des parts à la Garantie foncière

  Date : 1973-10-18

• Le procès de la Garantie Foncière s'ouvre aujourd'hui

  Date : 1973-10-18

• Pour l'U.D.R. Rives-Henrys, le titre de député n'était qu'un slogan publicitaire

  Date : 1972-02-14

• La cour de cassation confirme le maintien en détention de M. Robert Frenkel

  Date : 1973-09-18

• La chambre d'accusation examine les appels de M. Frenkel et de Me Rochenoir

  Date : 1973-08-29

• Rives-Henrys au tribunal ce n'est qu'un début...

  Date : 1973-01-27

• Après la condamnation du député Rives-Henrys

  Date : 1972-02-17

• Rives Henrys : je ne démissionnerai pas

  Date : 1972-02-16

• Assez ! M. Rives-Henrys

  Date : 1972-02-14

• M. Rives-Henrys et Mme Frenkel inculpés de recel d'abus de confiance

  Date : 1972-02-05

• Quand les magistrats joignent leurs voix à celles des "calomniateurs"

  Date : 1972-02-04

• Rives-Henrys en correctionnelle

  Date : 1972-02-03

• Le procès Rives-Henrys : Un feu d'artifices procéduriers

  Date : 1972-01-31

• Nouveaux chefs d'inculpation pour André Rives-Henrys et Nicole Frenkel

  Date : 1972-02-03

• M. Rives-Henrys n'a pas compris

  Date : 1972-01-31

• Poursuivi pour usage irrégulier de son titre de député, M. Rives-Henrys plaide l'ignorance

  Date : 1972-01-29

• "Une arabesque de procédure"

  Date : 1972-01-28

• M. Rives-Henrys devant ses juges aujourd'hui

  Date : 1972-01-27

• Rives-Henrys accablé par sa propre signature

  Date : 1972-01-21