Document

Propositions de loi tendant à préciser les pouvoirs des Comités d'entreprise et à permettre une meilleure application de l'ordonnance du 22 février 1945

Sujet

Date

Type

Source

Couverture

Couverture temporelle

Identifiant

690806 ark:/46513/scxjtw2

Document informations

Accès au document

Ce document n’est pas accessible directement, vous devez être connecté pour y accéder.
Connectez-vous avec vos identifiants Sciences Po ou comme visiteur temporaire

Vous pouvez faire une demande d’accès temporaire en remplissant le formulaire.