Document

Proposition de loi tendant à réglementer l'exercice du droit de grève par des personnels des compagnies de navigation assurant des liaisons régulières avec les parties non continentales du territoire métropolitain et avec les départements et territoires d'outre-mer

Sujet

Date

Type

Source

Couverture

Couverture temporelle

Identifiant

593747 ark:/46513/scss9tq

Document informations

Accès au document

Ce document n’est pas accessible directement, vous devez être connecté pour y accéder.
Connectez-vous avec vos identifiants Sciences Po ou comme visiteur temporaire

Vous pouvez faire une demande d’accès temporaire en remplissant le formulaire.