Brochures : Rapport de la Commission de la Faculté sur le projet de réorganisation de la licence en droit par la Faculté de droit de Bordeaux, 11p. (1889) ; Rapport sur un projet de nouvelle organisation des études de droit par la Faculté de droit de Montpellier, 22p. (1889) ; Observations au sujet du projet de réforme des études de licence par la Faculté libre de droit de Lille, 20p. (2 ex.) (1889) ; Discours prononcé à la rentrée solennelle des facultés de Lille le 5 décembre 1888 par E. Garçon, 31 p. (1889) ; Revue politique et littéraire Revue bleue avec un article d'Emile Boutmy "La réforme des études supérieures de droit", 31p. (7 avril 1894) ; Revue La science sociale suivant la méthode d'observation avec un article sur "La réforme des études supérieures de droit" par R. Pinot, tome 18, 161p. (1894) ; Note pour servir à l'histoire de l'enseignement des sciences politiques et administratives en France, 21p. (s.d.) ; Réorganisation des études juridiques par le Ministère de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des cultes, 37p. (1895). Feuilles : Lettre circulaire de F. Herold, membre du Conseil général de la Seine à ses collègues sur le rétablissement de l'Ecole d'Administration (25 novembre 1873) ; Contre-projet pris en considération par la Commission du Sénat chargée d'examiner la proposition de M. Carnot et de plusieurs de ses collègues, relative à une Ecole d'Administration (1881) ; Rapport présenté au nom de la Commission chargée d'examiner le contre-projet de loi relatif à la création dans les facultés de droit d'une section administrative et politique, 9 f. (1881) ; Lettre circulaire de E. Glasson (31 mars 1892) ; Lettre circulaire de C. Bufnoir (8 avril 1892) ; Projet d'arrêté relatif aux épreuves de concours d'agrégation des facultés de droit par le Conseil supérieur de l'instruction publique (1890) ; Projet de décret sur la licence en droit par le Conseil supérieur de l'instruction publique (1895) ; Projet d'arrêté déterminant le programme de l'épreuve de droit civil du doctorat en droit par le Conseil supérieur de l'instruction publique (1895) ; Projet d'arrêté sur les conférences dans les facultés de droit par le Conseil supérieur de l'instruction publique (1895) ; Projet de décret sur le doctorat en droit par le Conseil supérieur de l'instruction publique (2 ex.) (1895) ; lettre du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts à Monsieur le Recteur de l'Académie de Paris (14 avril 1920).