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La dissolution de l'ELSP - Notes

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fre

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1SP69_DR5_sdrb ark:/46513/sc1758hz

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Archives de Sciences Po

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Description

Observations sur le projet de donation,2 f. dact. (1947) ; 1 c.p. du Bulletin des annonces légales et obligatoires (10 novembre 1947) ; Note sur l'attribution à la Société des anciens élèves et élèves de l'Ecole libre des sciences politiques d'une somme à provenir des actifs de la société anonyme, 3 f. dact. (26 novembre 1947) ; Compte rendu d'un entretien avec Me Chambaz relatif à la dissolution de l'Ecole, 1 f. dact. (10 janvier 1948) ; Note sur les opérations de dissolution de la société anonyme de l'Ecole libre des sciences politiques, 2 f. dact. (15 janvier 1948) ; Note sur la liquidation de la société anonyme, 1 f. dact. (18 décembre 1948) ; Note sur le transfert à la Fondation nationale des sciences politiques de la société anonyme de l'Ecole, 1 f. dact. 4 octobre 1949).