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Textes approuvés par le Conseil (pièces numérotées) - Modifications des statuts

Date

1871/1945

Source

Fonds de l'Ecole Libre de Sciences politiques (1871-1945). Fonds 1SP

Langue

fre

Identifiant

1SP68_DR4 ark:/46513/sc1729qx

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Droits

Archives de Sciences Po

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Description

Statuts de 1871 modifiés par décision des Assemblées générales extraordinaires de 1877, 1883 et 1887, 19 f. dact. ; Projets de modifications aux statuts (6 versions, 90 f. dact.) ; Copie d'un extrait du journal officiel de la république française des 10 et 19 octobre 1945 "Textes relatifs à la réforme de la fonction publique, 11 f.