Collection
France - Droit d'auteur
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Dans cette collection
Voici les derniers documents ajoutés à cette collection-
Le monopole de la Société des auteurs
Date : 1968-06-13
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Les incorruptibles de la SACEM n'iront plus au bal
Date : 1971-08-11
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Plus de droits d'auteur pour Armand Jammot
Date : 1977-06-21
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Passe-droits d'auteurs...
Date : 1977-07-04
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La SACEM prise la main dans le sac
Date : 1981-09-09
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Le salaire des créateurs
Date : 1982-04-16
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Menaces sur la SACEM
Date : 1982-09-23
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Les droits d'auteur face à la reproduction multiple
Date : 1983-06-03
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Droits d'auteur : la création plus forte que la diffusion
Date : 1984-05-31
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Les auteurs en pleine protection
Date : 1984-06-28
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Les auteurs en révolte
Date : 1985-05-11
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A l'abordage des pirates de la vidéo
Date : 1985-08-17
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Le droit d'auteur s'adapte à la nouvelle économie de la création
Date : 1985-08-03
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Une bataille d'intérêts
Date : 1984-05-22
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A quoi sert la SACEM
Date : 1985-02-22
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Y aura-t-il encore des artistes français en l'an 2000 ?
Date : 1985-03-30
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Une partie décisive pour l'avenir de l'audiovisuel
Date : 1984-06-26
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Droits d'auteur et droits d'acteur
Date : 1985-05-20
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Droits d'auteur : le projet examiné aujourd'hui
Date : 1984-06-28
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Le long combat des auteurs pour la reconnaissance de leurs droits
Date : 1982-03-26
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Les droits des créateurs en jugement à l'Assemblée
Date : 1985-05-20
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Les auteurs et artistes français de toutes catégories
Date : 1984-05-22
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Débat au Sénat sur les droits d'auteur
Date : 1985-04-03
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La bataille des photocopies
Date : 1982-01-10
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Le droit d'auteur et la reproduction photographique en matière de presse
Date : 1959-12-31
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La crise du livre scolaire
Date : 1973-10-15
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Cette très honorable SACEM
Date : 1983-01-21
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A vos droits créateurs !
Date : 1985-08-23
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Droits d'auteur : un lifting à très haut risque
Date : 1984-07-09