Dans cette collection

Voici les derniers documents ajoutés à cette collection

• Ce projet est d'intérêt public parce qu'il permettra des économies de temps et d'argent

  Date : 1971-10-14

• L'U. D. R. a donné liberté de vote à ses députés

  Date : 1971-10-14

• Le point de vue des cadres des conseils juridiques sur le projet de réforme de la profession

  Date : 1971-10-14

• Les députés communistes défendent l'indépendance des avocats

  Date : 1971-10-15

• Les députés repoussent la réglementation de la profession de conseil juridique

  Date : 1971-10-15

• Préjugé favorable de l'Assemblée qui a repoussé une motion de renvoi par 344 voix contre 119

  Date : 1971-10-15

• La réforme des professions judiciaires. Avec de profondes modifications le projet est voté par 293 voix contre 114

  Date : 1971-10-16

• Un pas important dans la suppression des obstacles à l'expansion économique

  Date : 1971-10-16

• La défaite de M. Pleven

  Date : 1971-10-17

• Un texte de réforme alarmant

  Date : 1971-10-18

• Inquiétude générale devant le projet de fusion avoués-avocats

  Date : 1971-11-17

• Les sénateurs sont réservés vis-à-vis du projet d'unification des professions d'avocat et d'avoué

  Date : 1971-11-18

• Désaccord entre le garde des sceaux et les sénateurs sur l'indemnisation des avoués

  Date : 1971-11-18

• Le Sénat a profondément modifié le projet

  Date : 1971-11-19

• Le Sénat relance la réforme des professions judiciaires et juridiques

  Date : 1971-11-19

• Le Sénat a modifié le projet voté par l'Assemblée

  Date : 1971-11-19

• Un groupe d'avocats suggère une tarification des honoraires

  Date : 1971-11-20

• Les avoués devant la réforme

  Date : 1971-11-25

• Les députés ont, en deuxième lecture, remanié le projet de loi créant la nouvelle profession d'avocat

  Date : 1971-12-11

• Unanimité contre un ordre national

  Date : 1968-10-17

• Deux points essentiels pour les professionnels

  Date : 1968-11-21

• La naissance d'un homme nouveau

  Date : 1968-10-16

• Pour être administrateurs de sociétés, les avocats devront être inscrits depuis 7 ans au barreau et avoir l'accord du Conseil de l'ordre

  Date : 1968-07-25

• Trois ans, ça suffit !

  Date : 1971-06-09

• L'Assemblée ouvre le débat sur les professions juridiques et judiciaires

  Date : 1971-10-13

• Avocats... et conseils

  Date : 1971-10-05

• La portée réelle de la réforme des professions judiciaires

  Date : 1971-10-05

• L'intrusion des grandes surfaces

  Date : 1971-06-29

• Pour ou contre la réforme

  Date : 1968-11-14

• L'intérêt du public exige que le projet de réglementation des professions juridiques soit totalement abandonné

  Date : 1971-11-12