Dans cette collection

Voici les derniers documents ajoutés à cette collection

• L'indépendance du pouvoir judiciaire

  Date : 1946-02-21

• Le statut judiciaire

  Date : 1945-11-24

• La magistrature debout

  Date : 1946-03-05

• Proposition de loi tendant à compléter le statut des magistrats

  Date : 1946-03-22

• La magistrature menacée

  Date : 1946-05-25

• Projet de loi modifiant la loi du 28 avril 1919 relative à l'organisation judiciaire, aux traitements, au recrutement et à l'avancement des magistrats

  Date : 1947-02-11

• Le juge de paix

  Date : 1947-09-09

• Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation sur le projet de loi modifiant la loi du 28 avril 1919 relative à l'organisation judiciaire, aux traitements, au recrutement et à l'avancement des magistrats

  Date : 1948-04-22

• Les Etats généraux de la magistrature

  Date : 1949-06-27

• Les Etats généraux de la magistrature ont terminé leurs travaux

  Date : 1949-06-28

• Les magistrats français ignorent la machine à écrire et vont à pied

  Date : 1949-10-31

• Prosecutor and accused : the examining magistrate in France

  Date : 1950-03-16

• Projet de loi portant statut de la magistrature

  Date : 1950-08-14

• Le nouveau statut de la magistrature répond à un double souci : fixer la condition des magistrats ; définir le rôle du conseil supérieur

  Date : 1950-11-24

• Les droits de la défense : à propos d'une perquisition

  Date : 1951-01-09

• Compétence plus étendue pour les juges de paix : montant des litiges élevé à 90.000 francs

  Date : 1951-06-05

• Avis transmis par M. le président de l'Assemblée de l'union française sur le projet de loi soumis par l'Assemblée nationale portant statut de la magistrature

  Date : 1952-03-28

• Aux états généraux de la magistrature « Les juges se sont montrés fort réservés à l'égard de l'institution de leur Conseil supérieur » souligne le président d'honneur de l'Union fédérale des magistrats

  Date : 1953-05-05

• Le statut de la magistrature adopté par la Commission de la Justice

  Date : 1953-06-25

• Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation sur le projet de loi (n°2326) portant statut de la magistrature

  Date : 1953-06-26

• Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission de la justice et de législation sur le projet de loi (n°2326) portant statut de la magistrature

  Date : 1954-05-07

• La magistrature française et l'opinion

  Date : 1955-02-11

• Proposition de loi tendant à assurer l'indépendance des juges d'instruction par l'abrogation des textes qui soumettent ces magistrats à la surveillance du Procureur général

  Date : 1955-03-04

• La justice et le secret : I

  Date : 1956-01-05

• Mort du procureur général Mornet ...

  Date : 1955-07-24

• La justice et le secret

  Date : 1956-02-29

• La justice et le secret : II

  Date : 1956-01-06

• Nominations de magistrats

  Date : 1958-07-20

• L'indépendance de la justice

  Date : 1958-09-20

• L'indépendance de la justice

  Date : 1958-09-26