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Pièces au dossier sur l’Affaire MM.Renault et Cheysson et Ecole des Sciences Politiques contre M. Baylac

Date

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Langue

fre

Identifiant

1SP10_DR1 ark:/46513/sc16c33f

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Droits

Archives de Sciences Po

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Description

(les pièces sont rangées en dossier, chaque dossier comportant des notes sur son contenu) : Dossiers de plaidoirie - « Dossier n°4 » comprenant le bulletin de la faculté de droit et de l'Ecole libre des sciences politiques, gérant Baylac, n°1 (octobre 1903), 1 publication hebdomadaire des cours sténographiés de la faculté de Droit et de l’ELSP par E.Baylac "Les cours de droit », 6 f. (1903-1904), 4 feuilles volantes sur « Baylac fait sa propagande pour vendre ses sténographies » dont une lettre de 2 f. de M.Rul et 1 prospectus, 1 chemise d’un document manquant « Grandes affiches réclames pour « les cours de Droit » » ; "Dossier n° 5" comprenant 25 lettres de demandeurs de cours sténographiés de l’ELSP par E.Baylac (1901-1904) ; "Dossier n° 6" sur les erreurs et les fautes dans les cours sténographiés d’E.Baylac, nombreuses lettres, 15 feuilles (1900-1904) ; "Dossier n° 7" comportant uniquement les annotations sur les demandes de l’avocat de l’ELSP (s.d.) ; "Dossier n° 8" comportant 2 prospectus montrant que E.Baylac cherche à « échapper à l’application du jugement » ; 1 feuille volante « Réquisition du substitut M.Morizet remis à M. ? 18/03/05 » (18 mars 1905) ; Audience du 10 mars 1905, présidence de M.Vignaux, Tribunal civil de la Seine « Affaire MM.Renault et Cheysson et Ecole des Sciences Politiques contre M. Baylac – Conclusion de M. Le Substitut Morizot », Sténographie judiciaire Victor Bluet, 25 f. dact. (10 mars 1905) ; Conclusions du tribunal : 11 p. m. (2 ex.) ; Gazette des tribunaux, n°24104, samedi 13 mai 1905 (MAUVAIS ETAT).