Dans cette collection

• Le professeur Portmann préconise la dissolution automatique

  Date : 1955-10-14

• M. Mendès-France préconise une réforme de l'Etat : vote obligatoire ; limitation des séances parlementaires ; droit de dissolution ; scrutin d'arrondissement

  Date : 1955-10-03

• M. Paul Reynaud à Hazebrouck : « Il faut réviser la Constitution pour renforcer l'exécutif et lui donner la stabilité »

  Date : 1955-09-13

• Les refus inutiles

  Date : 1955-08-26

• Pour une commission de répartition des lois

  Date : 1955-07-29

• Les sources du mal constitutionnel : les bancs vides

  Date : 1955-05-31

• Révision de la Constitution

  Date : 1955-05-25

• L'Assemblée nationale se prononce sur la révision de l'article 90

  Date : 1955-05-25

• A propos de la procédure de révision : « Débat-préface » à la réforme constitutionnelle à l'Assemblée

  Date : 1955-05-25

• La procédure de révision constitutionnelle sera-t-elle modifiée ?

  Date : 1955-05-25

• L'article 90

  Date : 1955-05-24

• Hier l'Assemblée nationale (par 404 voix contre 210) a adopté le principe d'une révision réactionnaire de la Constitution

  Date : 1955-05-25

• Actualité de la révision des Institutions : deux faits nouveaux

  Date : 1955-04-05

• La révision de la Constitution :une proposition de M. Léon Noël

  Date : 1955-04-02

• Une arme à deux tranchants : la dissolution

  Date : 1955-04-01

• Tout en exprimant son désir de réformer les institutions, la commission du suffrage universel n'a pas accordé l'urgence à la proposition de M. Reynaud

  Date : 1955-04-01

• Les difficultés de notre pays résident dans le fonctionnement défectueux de nos institutions, affirme M. Edgar Faure

  Date : 1955-04-01

• Une déclaration de M. Chaban-Delmas sur la réforme constitutionnelle

  Date : 1955-03-28

• Sur l'impuissance d'un régime : la France restera-t-elle en état permanent de crise politique ?

  Date : 1955-03-25

• La proposition Paul Reynaud

  Date : 1955-03-13

• Pour assurer la stabilité ministérielle M. Paul Reynaud propose une profonde réforme de la Constitution : sept groupes de la majorité appuient son initiative

  Date : 1955-03-12

• Réformer ou périr

  Date : 1955-03-12

• Proposition de résolution tendant à décider la révision des articles 60 à 82 (titre VIII) de la Constitution

  Date : 1955-03-04

• A l'extrême bord du régime

  Date : 1955-03-04

• Un article de M. Michel Debré sur la « Révision constitutionnelle »

  Date : 1955-01-24

• L'application de la réforme de la Constitution : MM. Marcel Prélot et Edmond Barrachin estiment que le président du conseil doit se présenter avec les membres de son gouvernement devant l'Assemblée

  Date : 1955-02-19

• Proposition de résolution tendant à décider la révision des articles 49 et 50 de la Constitution

  Date : 1955-01-13

• Par le recours au décret-loi la seconde révision constitutionnelle doit renforcer l'exécutif, estime M. Prelot

  Date : 1955-01-10

• M. Barrachin (ARS) propose de réviser les articles 49, 50 et 51 de la Constitution

  Date : 1955-01-09

• M. Barrachin propose la dissolution automatique de l'Assemblée si un gouvernement est renversé dans les dix-huit mois suivant sa formation

  Date : 1955-01-09