Dans cette collection

• Majoration du loyer et suppression de l'abattement caractérisent le terme de janvier

  Date : 1950-01-10

• Nouvelles modifications de la loi sur les loyers pour mettre fin aux abus du droit de reprise et faciliter aux locataires l'achat de leur appartement

  Date : 1950-02-22

• Contre la spéculation sur les appartements l'Assemblée restreint le droit de reprise des propriétaires

  Date : 1950-03-23

• Où en est le statut juridique de la copropriété des immeubles divisés par appartements ?

  Date : 1950-05-20

• « Coupez les ailes à la spéculation sur les baux commerciaux et appliquez la loi de 1948 » demandent les propriétaires parisiens

  Date : 1950-03-30

• Le dirigisme des loyers obstacle à la renaissance du bâtiment

  Date : 1950-06-02

• Les aménagements à la loi sur les loyers sont restés en panne devant le Parlement ; il en résulte des abus dans l'exercice du droit de reprise

  Date : 1950-11-01

• Le paradoxe des loyers

  Date : 1951-02-21

• Les loyers des locaux des administrations publiques : la thèse du ministère des PTT

  Date : 1950-12-08

• Où en sommes-nous en ce qui concerne les augmentations de loyer ?

  Date : 1951-12-01

• Autour du droit de reprise

  Date : 1951-04-18

• Des délais de plus d'une année pourront être accordés aux locataires expulsés

  Date : 1951-12-01

• La commission de la justice propose de restreindre à deux cas l'exercice du droit de reprise inconditionnel prévu par la loi sur les loyers

  Date : 1952-06-24

• Pour éviter les ventes spéculatives d'appartements le gouvernement proposera-t-il d'abroger l'article 20 de la loi du 1er septembre 1948 ?

  Date : 1952-06-26

• Suppression du droit de reprise

  Date : 1952-07-05

• Comment calculer les nouveaux taux de l'allocation de logement

  Date : 1952-08-08

• La limitation du droit de reprise des acheteurs d'appartements

  Date : 1952-10-09

• Les ventes d'immeubles par appartements : restrictions au droit de reprise de certains propriétaires

  Date : 1952-10-11

• Les nouvelles dispositions adoptées

  Date : 1952-10-11

• Le nouveau texte de loi sur les ventes d'appartements permet à des Français « privilégiés » de chasser de leur logement d'autre Français moins fortunés (suite)

  Date : 1952-10-14

• Le nouveau texte de loi sur les ventes d'appartements permet à des Français « privilégiés » de chasser de leur logement d'autre Français moins fortunés

  Date : 1952-10-14

• La vente d'immeubles par appartements : les spécialistes de la copropriété demandent eux-mêmes la suppression de l'article 20

  Date : 1952-10-24

• Un monstre : le nouveau texte sur les ventes par appartements

  Date : 1952-10-17

• Au conseil des ministres M. Claudius-Petit a proposé un ensemble de mesures en faveur de la construction : « A partir de 1954, il estime qu'il faut rattacher le prix du loyer au salaire minimum garanti »

  Date : 1952-10-30

• Le projet de M. Claudius Petit

  Date : 1952-10-30

• L'échelle mobile des loyers

  Date : 1952-11-05

• Pour reloger ses fonctionnaires l'Etat ne pourrait-il trouver une autre solution que de jeter d'autres Français à la rue ?

  Date : 1952-11-10

• Le « plan Claudius-Petit » adopté en conseil de cabinet : les loyers seraient rattachés au salaire minimum garanti, les augmentations semestrielles continueraient après 1954

  Date : 1952-12-10

• Le prix du chauffage dans les immeubles de la Ville de Paris : M. Bergerot, président de la société de gestion, est inculpé pour majoration illicite sur les loyers

  Date : 1952-11-15

• Les ventes d'immeubles par appartements : le Conseil de la République substitue au « droit de retrait » un « droit de préférence » en faveur du locataire

  Date : 1953-01-22

• Le projet de loi sur l'échelle mobile des loyers sera déposé incessamment

  Date : 1953-02-05

• Le système des loyers scientifiques est plus employé à Paris qu'en province

  Date : 1953-02-02

• Le projet courant est mis au point : la moitié de la majoration des loyers serait affectée à l'entretien des immeubles

  Date : 1953-02-06

• Le Conseil d'Etat a repoussé le projet d'augmentation nouvelle des loyers

  Date : 1953-02-07

• Les coloniaux habiteront dans leurs appartements si les députés confirment le vote des sénateurs

  Date : 1953-02-07

• Par de nouvelles revalorisations parviendra-t-on à rattacher les loyers au salaire minimum garanti ?

  Date : 1953-02-09

• Les ventes d'immeubles par appartements devant l'Assemblée nationale : le texte voté n'admet plus ni droit de retrait ni droit de préférence

  Date : 1953-03-25

• Loyers et Constructions

  Date : 1953-03-21

• Une nouvelle loi sur les loyers

  Date : 1952-04-30

• Loyer et construction, les éléments de calcul des loyers : les dispositions de la loi du 1er septembre 1948 sont rendues inefficaces par la hausse constante des prix

  Date : 1951-03-31

• Lecteurs et lectrices ont la parole sur le problème des loyers

  Date : 1953-04-18

• Pour construire 240000 logements par an la Fédération du bâtiment préconise une augmentation des loyers et la coordination des initiatives individuelles

  Date : 1953-05-30

• Les propriétaires demandent des augmentations de loyer plus fréquentes et plus fortes

  Date : 1953-06-27

• Le loyer principal moyen à Paris ressortait en 1952 à 4530 francs par trimestre

  Date : 1953-09-28

• Le nouveau régime des loyers

  Date : 1953-09-11

• Le décret sur les loyers

  Date : 1953-10-16

• Le décret sur les loyers : les HLM

  Date : 1953-10-17

• A propos des expulsions de locataires : « L'inexécution des jugements constitue une atteinte à l'autorité de l'Etat » écrivait le ministre de l'intérieur aux préfets le 14 janvier

  Date : 1954-02-07

• Controverse sur la vente des immeubles par appartements : la Fédération des locataires demande le renforcement de la protection accordée à l'occupant ; la Confédération de la copropriété souligne les avantages économiques du système

  Date : 1954-01-19

• Les ventes d'immeubles par appartements

  Date : 1954-01-21

• Réforme d'une réforme la loi nouvelle est favorable aux locataires

  Date : 1954-01-10

• Deux poids et deux mesures si vous êtes locataire de l'administration

  Date : 1953-12-11

• Les droits des co-échangistes d'appartements

  Date : 1954-02-15

• La vente des appartements des sociétés immobilières

  Date : 1954-02-17

• Interpellé sur la circulaire aux préfets M. Martinaud-Déplat affirme que les expulsés seront relogés

  Date : 1954-02-11

• Au Palais-Bourbon : les chambres de bonne inoccupées seront rendues à l'habitation ; le projet sur les expulsions de locataires est renvoyé en commission

  Date : 1954-03-06

• Si vous louez en meublé voici vos droits et vos devoirs

  Date : 1954-03-19

• Le terme de janvier

  Date : 1954-01-13

• En attendant le vote d'une loi pas d'expulsion de locataires qui n'auraient pas été préalablement relogés

  Date : 1954-03-06

• Majoration des loyers dans les HLM lorsque les locataires ont des ressources suffisantes

  Date : 1954-03-30

• Les reprises des locaux d'habitation

  Date : 1954-03-13

• Le terme d'avril

  Date : 1954-04-10

• Les occupants des locaux professionnels pourront-ils céder leur droit au maintien dans les lieux ? Le Conseil économique donnera son avis la semaine prochaine

  Date : 1954-06-05

• Les loyers commerciaux : de leur incidence sur les prix

  Date : 1954-06-26

• Elargissement de la prime de réinstallation

  Date : 1954-07-20

• « L'opération-mansarde » de Strasbourg montre qu'une loi permettant de grouper les pièces inoccupées aurait permis de créer des milliers de logements

  Date : 1954-07-07

• Une mesure pour rien : la loi sur les chambres de bonnes

  Date : 1954-08-20

• L'application de la loi sur le sursis aux expulsions

  Date : 1954-11-02

• La nouvelle loi concernant les expulsions

  Date : 1954-07-24

• Victimes de l'agrandissement d'Orly les expropriés de Paray-Vieille-Poste demandent à bénéficier de la législation des dommages de guerre

  Date : 1954-11-26

• Les habitants menacés d'expulsion et la loi du 15 juillet 1954 : échec à la volonté populaire : une chambre de la Cour de Paris refuse tout délai aux occupants qui ne justifient pas d'un titre juridique

  Date : 1954-11-09

• Le terme de janvier

  Date : 1955-01-12

• Les loyers dans les hôtels meublés : une réglementation anachronique des prix est la cause principale des conflits avec les locataires nous déclare le président des hôtels parisiens

  Date : 1954-12-31

• Le loyer, élément du train de vie : la législation fiscale est en contradiction avec la politique du gouvernement

  Date : 1955-03-11

• Contre l'escroquerie au logement : les grandes lignes du décret du 10 novembre 1954

  Date : 1955-04-08

• Les propriétaires revendiquent

  Date : 1955-03-18

• La politique française du logenement : La Chambre de commerce de Paris demande une libération progressive des loyers

  Date : 1955-06-07

• La Fédération des locataires de la Seine contre les décrets-lois du 20 mai

  Date : 1955-06-08

• Nouvelle majoration des loyers ? Solution imprévue à la crise du logement

  Date : 1955-07-10

• Où en est-on au sujet de la révision des loyers commerciaux ?

  Date : 1955-07-06

• La législation sur les locaux vacants est renforcée

  Date : 1955-07-29

• Comment a été modifiée la loi sur les loyers

  Date : 1955-08-19

• Le contrat d'occupation précaire de logement

  Date : 1955-09-09

• Le terme d'octobre

  Date : 1955-10-15

• L'insuffisance d'occupation et la valeur locative

  Date : 1955-10-31

• « Aucun immeuble habitable ne doit rester inoccupé cet hiver » déclare M. Sudreau, commissaire à la construction pour la région parisienne : en contrepartie les mouvements de squatters ne devront plus être tolérés

  Date : 1955-11-04

• Les HLM peuvent imposer des changements d'office à leurs locataires

  Date : 1955-11-09